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Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE


première lecture


[n° 2006-686 (7 et 8 mars 2006)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Importance du nucléaire pour répondre aux besoins énergétiques tout en luttant contre le réchauffement climatique. Dangers de la libéralisation de ce secteur. Mesures positives tendant à accroître la transparence. Propositions du groupe CRC visant à renforcer l'information des citoyens. Souhaite une amélioration du texte, inacceptable en l'état. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 211 de M. Yves Coquelle (demande de renégociation des directives européennes relatives à l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Principes applicables aux activités nucléaires et régime des installations intéressant la défense)

Soutient l'amendement n° 213 de M. Yves Coquelle (caractère obligatoire de la garantie d'information) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Création de la Haute Autorité de sûreté nucléaire et définition de ses compétences)

Soutient l'amendement n° 238 de M. Yves Coquelle (exclusion des centrales nucléaires du champ de contrôle de la Haute Autorité de sûreté nucléaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Commissions locales d'information)

Sur l'amendement n° 46 de la commission (réécriture de l'article 6 concernant la création des commissions locales d'information), soutient le sous-amendement n° 339 de M. Yves Coquelle (possibilité pour les représentants du CHSCT d'être auditionnés à leur demande par les CLI) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Missions du Haut comité de transparence sur la sécurité nucléaire)

Soutient l'amendement n° 226 de M. Yves Coquelle (caractère systématique de l'avis donné par le Haut comité de transparence sur la sécurité nucléaire sur tout projet de réforme) ; retiré. (texte intégral du JO)

Division additionnelle après l'article 11

Soutient l'amendement n° 228 de M. Yves Coquelle (nouvelle division - Participation des salariés des installations nucléaires à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)