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Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE


première lecture


[n° 2006-438 (7 février 2006)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Difficile décentralisation de la gestion du STIF. Risque d'entraver durablement le bon fonctionnement de ce syndicat en le privant de réels pouvoirs de décision. Proposition de loi allant à l'encontre du principe même de décentralisation. Nécessité de renforcer la démocratie sociale dans le fonctionnement du STIF et de lui donner les moyens financiers de développer une politique des transports alliant efficacité économique et sociale. En cas de maintien de la règle de la majorité des deux tiers, le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Article unique

Son amendement n° 1 : modalités de vote au conseil d'administration du STIF ; rejeté. (texte intégral du JO)