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Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL


première lecture


[n° 2008-66 (1er octobre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Conditions d'éligibilité. Remise en cause des tarifs réglementés. Décision du conseil constitutionnel du 30 novembre 2006. Evolution des tarifs. Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique en France. Statut d'EDF et GDF. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant ou après l'article 1er

Son amendement n° 15 : réversibilité du choix du consommateur final domestique d'électricité ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2

Son amendement n° 16 : réversibilité du choix du consommateur final domestique de gaz naturel ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Son amendement n° 17 : moratoire sur les directives européennes relatives au secteur de l'énergie ; rejeté. Le groupe CRC votera l'amendement n° 22 de M. Jean Desessard (évaluation du coût de démantèlement des centrales nucléaires). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC s'abstiendra sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)