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Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL


deuxième lecture


[n° 2008-66 (8 janvier 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Ses amendements n° 2  : demande de moratoire sur les directives européennes ; et n° 5  : fusion d'Electricité de France et de Gaz de France au sein d'un pôle public de l'énergie ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Retour aux tarifs réglementés de vente d'électricité)

Son amendement n° 3 : suppression de la date butoir du 1er juillet 2010 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)