Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (4 et 5 novembre 2009)]

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Favorable à l'amendement n° 23 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 30 de M. Jean-Claude Danglot et n° 435 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 35 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 35 de M. Jean-Claude Danglot et n° 275 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)