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Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN


première lecture


[n° 2011-575 (12 mai 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Désignation de deux députés européens au sein de l'Assemblée nationale)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Mode de scrutin)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

. (texte intégral du JO)