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Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
PERMETTANT L'INSTAURATION EFFECTIVE D'UN PASS NAVIGO UNIQUE AU TARIF DES ZONES 1-2


première lecture


[16 mai 2013]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2531-4 du code des collectivités territoriales - Harmonisation du plafond du versement transport à l'ensemble de la région Ile-de-France)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)