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Interventions de M. Michel BILLOUT
(mardi 7 février 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE n° 2006-438 (dossier législatif)

Article unique

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