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Interventions de M. Michel BILLOUT
(mardi 7 mars 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE n° 2006-686 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 2 (Principes applicables aux activités nucléaires et régime des installations intéressant la défense)

Article 2 bis (Création de la Haute Autorité de sûreté nucléaire et définition de ses compétences)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.