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Interventions de M. Michel BILLOUT
(mardi 2 mai 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.