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Interventions de M. Michel BILLOUT
(mercredi 21 mai 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME PORTUAIRE n° 2008-660 (dossier législatif)

Article 10 (Mesures d'accompagnement du transfert de personnel à défaut d'accord cadre)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.