Interventions de M. Michel BILLOUT (jeudi 12 juin 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES EN ÎLE-DE-FRANCE n° 2008-643 (dossier législatif)

Article 1er (Art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France - Subdélégation des compétences du STIF)

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