Sommaire
Présidence de M. Philippe Richert
2. Déclaration de l'urgence de deux projets de loi
3. Transports scolaires en Île-de-France. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission
Discussion générale : MM. Michel Houel, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Mme Nicole Bricq.
Clôture de la discussion générale.
Amendement no 1 de M. Michel Billout. – MM. Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
M. Dominique Braye.
Adoption de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
4. Chiens dangereux. – Adoption définitive d'un projet de loi en troisième lecture.
Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Mme Françoise Férat, MM. Jacques Muller, Dominique Braye.
Mme le ministre.
Clôture de la discussion générale.
M. Jacques Muller.
Adoption de l'article.
Mme Éliane Assassi.
Adoption définitive du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
5. Questions d'actualité au Gouvernement
MM. Philippe Nogrix, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
MM. Gérard Le Cam, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
perennité des sous-préfectures en corse
M. François Vendasi, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Louis de Broissia, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
MM. Bernard Cazeau, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
MM. Paul Girod, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
MM. Jean-Louis Carrère, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
pacte européen sur l'immigration
MM. Robert del Picchia, Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Mmes Michèle André, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
réforme du découpage des arrondissements et des cantons
M. Jean Louis Masson, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Philippe Richert
6. Produits dopants. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire.
Discussion générale : MM. Alain Dufaut, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement no 1 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, Alain Dufaut, rapporteur de la commission des affaires culturelles. – Adoption.
Réserve du vote de l’article.
M. Yannick Bodin, Mmes Françoise Férat, Colette Mélot.
Adoption du projet de loi.
7. Conventions internationales. – Adoption de cinq projets de loi en procédure d'examen simplifiée
Convention contre la torture. – Adoption de l’article unique du projet de loi.
8. Transmission de projets de loi
10. Dépôt de rapports d'information
11. Ordre du jour