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Séance du 12 juin 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Renvoi pour avis

M. le président. J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 389, 2007-2008) instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée), dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

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Dépôt de rapports d'information

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Hubert Haenel un rapport d’information fait au nom de la délégation pour l’Union européenne sur les parlements nationaux et l’Union européenne après le traité de Lisbonne.

Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 393 et distribué.

J’ai reçu de M. Paul Girod un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le patrimoine immobilier de la Banque de France.

Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 396 et distribué.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 juin 2008 :

À neuf heures trente :

1. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2008 et sur la présidence française de l’Union européenne.

À seize heures et le soir :

2. Discussion du projet de loi constitutionnelle (n° 365, 2007-2008), modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République.

Rapport (n° 387, 2007-2008) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

Avis (n° 388, 2007-2008) de M. Josselin de Rohan, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures trente-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD