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Interventions de M. Michel BILLOUT
(jeudi 12 mai 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE MODIFIANT LE PROTOCOLE SUR LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES n° 2011-563 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN n° 2011-575 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Désignation de deux députés européens au sein de l'Assemblée nationale)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Mode de scrutin)

Article additionnel après l'article 2

Article additionnel après l'article 3

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.