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Séance du 12 mai 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

Mmes Sylvie Desmarescaux, Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Modification de l’ordre du jour

4. Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et Collectivités de Guyane et de Martinique. – Discussion, en procédure accélérée, d’un projet de loi organique et d’un projet de loi dans les textes de la commission

Discussion générale commune : Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois.

M. Daniel Marsin, Mmes Odette Terrade, Anne-Marie Payet, MM. Georges Patient, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Claude Lise, Jean-Paul Virapoullé, Jean-Étienne Antoinette, Serge Larcher, Bernard Frimat.

Clôture de la discussion générale commune.

projet de loi organique

Article 1er A (nouveau). – Adoption

Article 1er

MM. Jean-Étienne Antoinette, Jacques Gillot, Serge Larcher.

5. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Questions d'actualité au Gouvernement

protection du patrimoine français

MM. Jack Ralite, Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

report des délais d'élaboration des schémas départementaux de l'intercommunalité

MM. Éric Doligé, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

impuissance de l'europe

MM. Jean-Michel Baylet, Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.

organisation des collectivités territoriales

Mme Jacqueline Gourault, M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

bas revenus et minima sociaux

M. Claude Jeannerot, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

situation dans le monde arabe et en syrie

MM. Christian Cambon, Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.

écarts de rémunérations

Mme Nicole Bricq, M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

conséquences de la sécheresse

MM. Adrien Gouteyron, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

fonctionnement de la poste

MM. Michel Teston, Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.

seuils relatifs aux intercommunalités

MM. Philippe Adnot, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

7. Souhaits de bienvenue à des délégations de parlementaires congolais, slovènes et hongrois

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

8. Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. – Suite de la discussion et adoption, en procédure accélérée, d'un projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié

Article 1er (suite)

Amendement n° 4 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Bernard Frimat. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 14 de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Jean-Étienne Antoinette.

Amendement n° 17 du Gouvernement. – Mme la ministre.

M. le rapporteur. – Adoption de l’amendement no 14, l’amendement no 17 devenant sans objet.

Amendement n° 2 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 1 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 8 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis

Amendement n° 18 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 5 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 19 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Serge Larcher. – Adoption.

Amendement n° 13 rectifié de M. Jean-Étienne Antoinette. – Adoption.

Amendement n° 15 rectifié de M. Jean-Étienne Antoinette.

Amendement n° 21 de la commission. – M. le rapporteur.

Mme la ministre. – Adoption de l’amendement no 15 rectifié, l’amendement no 21 devenant sans objet.

Amendement n° 3 de M. Jean-Étienne Antoinette. – Retrait.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 20 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 9 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 22 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3. – Adoption

Article 4 (supprimé)

Article 5 (nouveau)

M. le rapporteur.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° 23 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 (nouveau). – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Bernard Frimat, Jean-Paul Virapoullé.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

9. Collectivités de Guyane et de Martinique. – Suite de la discussion, en procédure accélérée, d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er

Amendement n° 118 de la commission. – M. Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; Mme la ministre chargée de l’outre-mer. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

MM. Georges Patient, Jean-Étienne Antoinette.

Amendement n° 66 de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Jean-Étienne Antoinette.

Amendement n° 27 rectifié de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher.

Amendement n° 119 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 106 du Gouvernement. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

Amendement n° 1 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade.

Amendement n° 75 de M. Georges Patient. – M. Georges Patient.

Amendement n° 120 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendements nos 61 et 65 de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Jean-Étienne Antoinette.

Amendement n° 94 de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher.

Amendement n° 2 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade.

Amendement n° 104 rectifié bis de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher.

Amendement n° 103 rectifié de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher.

Amendement n° 60 de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Jean-Étienne Antoinette.

Amendement n° 121 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 122 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 3 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade.

Amendement n° 76 de M. Georges Patient. – M. Georges Patient.

Amendement n° 4 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade.

Amendements nos 5 rectifié et 6 rectifié de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade.

Amendement n° 123 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 124 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 125 de la commission. – M. le rapporteur.

M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean-Étienne Antoinette, Georges Patient, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Bernard Frimat. – Rectification de l’amendement n° 103 rectifié ; rejet de l’amendement no 66 ; adoption des amendements nos 27 rectifié et 119.

MM. Bernard Frimat, le président de la commission. – Retrait des amendements nos 61 et 65 ; rejet des amendements nos 106, 1, 75, 2 et 103 rectifié bis ; adoption des amendements nos 120, 94 et 104 rectifié bis.

MM. Bernard Frimat, Jean-Étienne Antoinette, Mme la ministre, M. Georges Patient. – Rejet des amendements nos 3, 76 et 4 ; adoption des amendements nos 60, 121, 122 et 5 rectifié.

Mme Odette Terrade. – Rectification de l’amendement no 6 rectifié ; adoption des amendements nos 6 rectifié bis et 123 à 125.

MM. Jean-Étienne Antoinette, Claude Lise.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 81 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jacques Gillot, Bernard Frimat, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Jean-Étienne Antoinette. – Rejet.

Amendement n° 83 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 77 rectifié de M. Georges Patient. – M. Georges Patient, Mme la ministre, M. Jean-Étienne Antoinette. – Retrait.

Amendement n° 82 de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendements nos 78 et 79 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 25 rectifié de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade.

Amendement n° 84 de M. Georges Patient. – Retrait.

M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet de l’amendement no 25 rectifié.

Article 3

M. Claude Lise.

10. Décision du Conseil constitutionnel

11. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

12. Collectivités de Guyane et de Martinique. – Suite de la discussion et adoption, en procédure accélérée, d’un projet de loi dans le texte de la commission, modifié

Article 3 (suite)

M. Serge Larcher, Mme Odette Terrade.

Amendement n° 40 rectifié de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. – Adoption.

Amendement n° 67 de M. Claude Lise. – MM. Claude Lise.

Amendement n° 102 rectifié de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher.

M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 67 ; adoption de l’amendement no 102 rectifié.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Odette Terrade. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 126 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 8 de Mme Odette Terrade. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 127 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 128 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 108 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 68 de M. Claude Lise. – MM. Claude Lise, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet d’une demande de réserve de l’amendement ; rejet de l’amendement.

Amendement n° 96 rectifié de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 129 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 97 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 130 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements nos 23 et 22 de M. Jean-Paul Virapoullé. – M. Jean-Paul Virapoullé.

Amendement n° 9 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade.

Amendement n° 101 de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher.

Amendement n° 131 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 69 de M. Claude Lise. – Retrait.

M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Bernard Frimat. – Retrait de l’amendement no 9 ; rejet des amendements nos 23 et 22 ; adoption des amendements nos 101 et 131.

Amendement n° 132 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 70 de M. Claude Lise. – MM. Claude Lise, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 93 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 10 de Mme Odette Terrade. – M. le rapporteur. – Retrait.

Amendements nos 98 rectifié bis et 99 rectifié de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l’amendement no 98 rectifié bis ; rejet de l’amendement no 99 rectifié.

Amendement n° 133 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 100 de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher.

M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l’amendement no 133, l’amendement no 100 devenant sans objet.

Amendement n° 134 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 135 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 11 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié de Mme Odette Terrade. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 143 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 136 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 80 rectifié de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article 3 bis (nouveau)

Amendement n° 105 de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Jean-Étienne Antoinette. – Retrait.

Amendement n° 95 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 137 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 58 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 4 A et 4 B. – Adoption

Article 4 (supprimé)

Article 5. – Adoption

Article 6

M. le rapporteur, Mme Odette Terrade, MM. Georges Patient, Bernard Frimat.

Amendement n° 109 du Gouvernement. – Mme la ministre.

Amendement n° 64 rectifié de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Jean-Étienne Antoinette.

Amendement n° 144 du Gouvernement. – Mme la ministre.

Amendement n° 86 rectifié de M. Georges Patient. – M. Georges Patient.

M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Bernard Frimat, Mme Odette Terrade, MM. Jean-Étienne Antoinette, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Georges Patient. – Rejet des amendements nos 109 et 64 rectifié ; adoption de l’amendement no 144, l’amendement no 86 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 111 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 13 de Mme Odette Terrade. – Devenu sans objet.

Amendement n° 14 de Mme Odette Terrade. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 110 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 112 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 15 de Mme Odette Terrade.

Amendement n° 71 de M. Claude Lise. – M. Claude Lise.

Amendement n° 72 de M. Claude Lise.

Amendement n° 16 de Mme Odette Terrade.

M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des amendements nos 15, 71, 72 et 16.

Amendement n° 63 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur, Mme le ministre. – Rejet.

Amendement n° 113 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 138 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 139 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 140 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 7 et 8. – Adoption

Article 9

MM. Serge Larcher, Georges Patient, Jean-Étienne Antoinette, Jacques Gillot.

Amendements identiques nos 17 de Mme Odette Terrade et 26 de M. Jean-Pierre Bel. – Mme Odette Terrade, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, Mme la ministre, M. Michel Magras. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 24 de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 90 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

MM. Jacques Gillot, le président de la commission, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Michel Magras, le rapporteur.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 87 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 88 rectifié de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 89 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 116 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Bernard Frimat, Jean-Étienne Antoinette. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Amendement n° 18 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade.

Amendement n° 141 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 145 du Gouvernement. – Mme la ministre.

Amendement n° 91 de M. Georges Patient. – M. Georges Patient.

Amendement n° 114 du Gouvernement. – Mme la ministre.

Amendement n° 115 du Gouvernement. – Mme la ministre.

MM. le rapporteur, le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet des amendements nos 18 et 114 ; adoption des amendements nos 141, 145, 91 et 115.

Adoption de l'article modifié.

Article 11. – Adoption

Articles additionnels après l'article 11

Amendement n° 59 rectifié de M. Jacques Gillot. – MM. Jacques Gillot, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 107 rectifié et 117 rectifié du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Article 12

MM. Jean-Étienne Antoinette, Georges Patient.

Amendement n° 142 rectifié de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 19 de Mme Odette Terrade. – Devenu sans objet.

Mme la ministre. – Adoption de l’amendement no 142 rectifié.

Amendement n° 92 rectifié de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 20 de Mme Odette Terrade. – Devenu sans objet.

Amendement n° 21 de Mme Odette Terrade. – Devenu sans objet.

Amendement n° 73 rectifié bis de M. Claude Lise. – Devenu sans objet.

Amendement n° 74 de M. Claude Lise. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. Claude Lise.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

MM. Jean-Paul Virapoullé, Jean-Étienne Antoinette, Mme Odette Terrade.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

MM. Serge Larcher, Georges Patient.

Adoption du projet de loi.

13. Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens. – Élection des représentants au Parlement européen. – Adoption définitive de deux projets de loi dans les textes de la commission

Discussion générale commune : MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Robert del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour le projet de loi n° 407 ; Antoine Lefèvre, rapporteur de la commission des lois, pour le projet de loi n° 408.

MM. Richard Yung, Michel Billout, Mmes Colette Mélot, Alima Boumediene-Thiery.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale commune.

Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens

Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

projet de loi relatif à l’élection des représentants au parlement européen

Article 1er

Amendements identiques nos 1 rectifié de M. Richard Yung et 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Richard Yung, Michel Billout, Antoine Lefèvre, rapporteur ; le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Richard Yung et 7 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 2

Amendements identiques nos 3 rectifié de M. Richard Yung et 8 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Richard Yung, Michel Billout, Antoine Lefèvre, rapporteur ; le ministre. – Rejet des deux amendements.

Article 3

Amendement n° 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3

Amendements identiques nos 5 de M. Richard Yung et 10 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Richard Yung, Michel Billout, Antoine Lefèvre, rapporteur ; le ministre, Christian Cointat. – Rejet des deux amendements.

Articles 4 à 8. – Adoption

Vote sur l'ensemble

Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Richard Yung.

Adoption définitive du projet de loi.

14. Limite d'âge de fonctionnaires. – Adoption, en procédure accélérée, d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Mahéas, Mme Éliane Assassi.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement no 2 de M. Jacques Mahéas. – MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

M. Jacques Mahéas.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

15. Ordre du jour