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Interventions de M. Michel BILLOUT
(jeudi 16 mai 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PERMETTANT L'INSTAURATION EFFECTIVE D'UN PASS NAVIGO UNIQUE AU TARIF DES ZONES 1-2 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2531-4 du code des collectivités territoriales - Harmonisation du plafond du versement transport à l'ensemble de la région Ile-de-France)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.