Interventions de M. Claude BIWER

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Respect du contrat de croissance et de solidarité. Dotation globale de fonctionnement. Rénovation de l'architecture des dotations de l'Etat. Besoin de péréquation. Inégalité de ressources et de charges. Risque d'une hausse de la fiscalité départementale. Répartition de la DGF entre les différentes intercommunalités. Inégalités entre communes. DGE des départements. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 32

Son amendement n° I-188 : éligibilité au fonds de compensation de la TVA des dépenses d'investissement sur le domaine public routier communal, départemental et national ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 35 (Intégration au budget de l'Etat de la dotation de développement rural, DDR)

Intervient sur l'amendement n° I-90 de M. Thierry Foucaud (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 21 (Clôture du compte d'affectation spéciale n° 902-00 "Fonds national de l'eau", FNE)

Avec M. Philippe Arnaud, se déclare préoccupé par la suppression du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE. Système de qualité au service du monde rural. Risque d'absence de compensation. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Culture :

Inadaptation des services déconcentrés. Interrogation sur la publication du décret d'application de la loi relative à la démocratie de proximité ; conditions de recours contre les décisions des architectes des Bâtiments de France. (texte intégral du JO)

  Anciens combattants :

Conditions d'attribution de la carte du combattant. Amélioration des pensions des veuves de guerre. Indemnisation des orphelins de victimes du nazisme. Poursuite souhaitée du processus de décristallisation. Revalorisation nécessaire de la retraite du combattant et du plafond de la rente mutualiste. Aide aux veuves d'anciens combattants. Politique de mémoire. Date commémorative de la guerre d'Algérie. Le groupe de l'UC votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 74

Défavorable à l'amendement n° II-33 de M. Guy Fischer (création d'une commission chargée d'examiner la possibilité d'attribuer la carte du combattant volontaire de la Résistance à tous les résistants) (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - V - Tourisme :

Résultats de la saison 2003. Manque de prise en compte de l'évolution vers un tourisme vert ou rural. Difficulté de trouver des personnels qualifiés pour encadrer les activités sportives en milieu rural. Tourisme aérien. Tourisme de mémoire. Partenariat entre l'Etat et les collectivités locales. Le groupe de l'UC votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Sports :

Coût des équipements sportifs pour les collectivités locales. Difficile remboursement de la TVA sur ces investissements. Encadrement des centres de vacances sportifs. Problèmes de recrutement. Remboursement du certificat médical d'aptitude à la pratique sportive. Lutte contre le dopage. Le groupe de l'UC votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Projet de loi à venir sur le développement des territoires ruraux. Absence d'accès à Internet haut débit pour une partie de la France : exemple de la Meuse. Manque de médecins. Insuffisance du volet financier dans le futur projet de loi. Débat sur la péréquation des ressources des collectivités territoriales. Nécessité d'une relance de l'économie forestière. Ponction sur les fonds attribués aux organismes de recherche agricole. Inquiétude des agriculteurs pour leur avenir. L'UC votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)