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Séance du 28 novembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

Etat C - Titres V et VI
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2004
Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur

Article 78

Les personnels non enseignants en service au 1er septembre 2001 à l'Ecole des métiers Jean-Drouant (sise 20 rue Médéric, Paris 17e arrondissement) intégrée dans l'enseignement public en application de l'article L. 442-4 du code de l'éducation qui justifient au 1er septembre 2002 de services effectifs dans cette école d'une durée équivalente à un an au moins à temps complet pourront, à compter de cette même date, sur leur demande et dans la limite des emplois budgétaires créés à cet effet par la présente loi, être nommés puis titularisés dans les corps correspondants de la fonction publique de l'Etat.

Un décret en Conseil d'Etat fixera les conditions d'intégration, de vérification de l'aptitude professionnelle et de classement des personnels intéressés.

M. le président. Je mets aux voix l'article 78.

(L'article 78 est adopté.)

M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant la jeunesse et l'enseignement scolaire.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures cinquante, est reprise à quinze heures.)

M. le président. La séance est reprise.

Nous poursuivons l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant la jeunesse, l'éducation nationale et la recherche.

II. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Art. 78
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2004
Etat B - Titres III et IV

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est donc la neuvième fois que j'ai l'honneur de présenter, au nom de la commission des finances, le rapport sur l'enseignement supérieur. C'est peut-être la dernière, d'ailleurs, mais c'est une incidente ! (Sourires.)

Monsieur le ministre, dans les circonstances actuelles, dans la situation de crise que nous traversons, à un moment où des manifestations d'étudiants se déroulent dans les universités françaises, la présentation du budget pourrait être l'occasion d'un dialogue entre le Sénat et vous-même, un moment de vérité, un moment pour dénoncer les contre-vérités qui sont formulées dans certaines universités, un moment pour présenter les objectifs de la politique universitaire et les moyens mis en oeuvre pour le développement universitaire de notre pays.

C'est dans cet esprit que nous avons intitulé ce rapport : Un triple défi : autonomie, décentralisation, excellence.

Notre conviction - nous l'exprimons depuis neuf ans devant les différents ministres chargés de l'enseignement supérieur - c'est qu'une autonomie de qualité, encadrée dans un système national d'enseignement public, une autonomie dans la qualité pédagogique et dans la gestion, est un instrument du développement universitaire vers toujours plus d'excellence et de qualité dans l'intérêt des étudiants. C'est un des moyens et, en même temps, un des outils, mais aussi une résultante d'un dialogue meilleur et renforcé avec les collectivités locales, dans un esprit de réelle décentralisation.

Autonomie, excellence, décentralisation, c'est l'accent mis sur la liberté, sur la responsabilité des acteurs du développement universitaire.

Monsieur le ministre, après avoir rédigé ce rapport et m'être placé sous ce triple signe, je me suis dit, en lisant les journaux, en observant ce qui se passait sur l'ensemble du territoire français, qu'il fallait reprendre ces thèmes, vous les présenter et vous donner l'occasion d'exprimer votre politique universitaire à l'issue de ce dialogue.

Il faut être clair. Il n'y a pas de décentralisation dans le domaine universitaire, contrairement à ce qui est dit ici ou là ; il n'y a pas de décentralisation des diplômes, des moyens, des personnels, notamment en enseignants-chercheurs ; il n'y a même pas, puisque le débat sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales a conduit à ce résultat, de décentralisation dans le domaine de la vie étudiante et des constructions de résidences universitaires. Il n'y a donc pas de décentralisation.

Est-ce à dire que nous, au Sénat, nous serions déçus ? Non, car nous n'avons pas de dogme en la matière. C'est là quelque chose d'extrêmement important à faire comprendre aux étudiants ; les présidents d'université, eux, l'ont compris.

Nous n'avons pas de dogme sur l'autonomie, sur la décentralisation, et nous n'avons évidemment pas l'idée de « marchandiser » ou de « mondialiser » l'enseignement supérieur pour rechercher l'excellence. Ce n'est pas du tout notre conception de l'enseignement supérieur.

En revanche, le débat sur la décentralisation doit être poursuivi car il est vital que l'enseignement universitaire développe la coopération avec les autorités locales.

La situation actuelle est extraordinaire. Aujourd'hui, et je reviens aux aspects financiers, les collectivités locales dépensent plus de 1 milliard d'euros pour le développement universitaire, soit plus de 750 millions d'euros pour les régions et 150 millions d'euros pour les départements et les communes. C'est pareil à Lyon, à Rennes, d'où est parti le mouvement universitaire actuel, ou à Cergy-Pontoise.

Pour ma part, depuis trente ans, je travaille avec la région et les syndicats de communes, au développement universitaire. Nous avons facilité l'implantation d'une université, de grandes écoles comme l'ESSEC, l'ENSEA et d'IUT, d'IUP. Avec mes collègues Roger Karoutchi et Jean-Pierre Fourcade, nous avons engagé une politique de développement universitaire avec le soutien de la région.

Quand je rencontre les étudiants, je leur dis de ne pas laisser passer la chance du développement des responsabilités régionales et locales dans le domaine universitaire, que ce soit pour la recherche, cher ami Pierre Laffitte, pour la vie étudiante, les transports, les résidences, les bibliothèques, les services de documentation. Dans tous ces domaines, les collectivités locales ont consenti des efforts financiers importants, qui ont permis, en engageant un dialogue avec l'Etat et les établissements publics d'enseignement supérieur autonomes, de mettre en oeuvre une politique de qualité, pour un meilleur accueil des étudiants et le développement des universités.

Dans certaines structures juridiques - c'était le cas des universités nouvelles - les collectivités locales étaient institutionnellement associées aux organes de décision. Il est souhaitable d'établir des contrats de développement universitaire au niveau local.

Les étudiants ne doivent pas y voir, sous des mots d'ordre syndicaux, une volonté de prise de pouvoir. Il ne s'agit pas d'une compétition pour le pouvoir. Il s'agit plus exactement de prendre en compte l'aménagement du territoire et l'intérêt des étudiants d'une région donnée, afin d'assurer sur les plans économique, scientifique, culturel et de la recherche, le développement des universités.

Je plaide donc pour une association des collectivités locales au développement universitaire.

Le budget serait en régression. Voilà encore une idée fausse qui est développée dans certaines universités. Mais quels sont les moteurs du mouvement actuel ?

On observe une diversité d'approche des différents syndicats. Certains sont motivés par des considérations politiques.

On s'aperçoit aussi que, si le mouvement a un écho dans les universités et auprès des jeunes, c'est parce qu'il exprime une certaine vision utopique, altermondialiste, anti-européenne de la société, de l'organisation des études et de l'organisation sociale et économique du pays. Il faut engager le dialogue dans cette perspective.

Monsieur le ministre, nous vous invitons d'ailleurs à développer la communication de votre ministère et à exprimer la réalité de votre budget.

Le budget de l'enseignement supérieur va dépasser les 9 milliards d'euros. Il est en progression de près de 3 %. Les moyens mis à la disposition des établissements publics d'enseignement progressent eux-mêmes de plus de 5 %. Aujourd'hui, nous avons un bon budget de l'enseignement supérieur.

M. Ivan Renar. Il faut le dire vite !

M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial. Nous l'avons écrit dans notre rapport et je le réaffirme ici devant la Haute Assemblée : pour la première fois, mes chers collègues, la priorité est donnée à l'enseignement supérieur ; pour la première fois, un virement de plus de 100 millions d'euros est opéré de l'enseignement scolaire vers l'enseignement supérieur.

M. Ivan Renar. C'est l'hôpital au secours de la charité !

M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial. Venons-en maintenant à l'autonomie. Jamais l'autonomie n'a été conçue sans contrepartie. L'autonomie, c'est la responsabilité ; elle doit être développée dans le cadre du service public national. Sur le plan pédagogique, elle est évidemment encadrée non seulement par un système de validation des diplômes à l'échelon national permettant la valorisation des différentes étapes du cursus universitaire, mais aussi par une évaluation sur les plans budgétaire et financier.

Toutes les dispositions qui ont été étudiées, mais dont nous n'avons pas eu connaissance, étaient d'ordre institutionnel ; elles visent à globaliser le budget, à affirmer les responsabilités du président de l'université dans un cadre démocratique, à permettre une coopération entre les universités et un meilleur dialogue avec les collectivités locales et avec les responsables économiques et sociaux de la région.

Toutes ces dispositions, nous semblent aller dans le bon sens, monsieur le ministre.

Nous soutenons votre effort de réforme. Nous souhaitons que le projet ne soit pas abandonné et qu'il soit réexaminé en distinguant ce qui est d'ordre législatif et ce qui est d'ordre réglementaire.

Ce projet doit faire l'objet d'un débat et les arguments favorables aux mécanismes d'amélioration de la qualité de l'autonomie et de la gestion doivent être présentés. En fait, il s'agit très précisément de moderniser les universités et d'améliorer la qualité de leur gestion.

Quels étudiants conservateurs pourraient rejeter l'idée de moderniser la loi de 1984 ? Des jeunes de vingt ans ? Peut-être est-ce le bonheur d'avoir vingt ans. En tout cas, être étudiant dans notre pays est une chance. Ces étudiants peuvent-ils vraiment, sincèrement, en connaissance de cause, s'opposer à la modernisation d'une loi qui date de 1984 et se révèle inadaptée ?

Sur le plan pédagogique, la réforme concernant les licences, les mastères et les doctorats, LMD, c'est-à-dire le système des équivalences transférables, a été lancée par vos prédécesseurs ! Nous avons donc été très étonnés - et un peu indignés, je dois le dire - de lire les critiques adressées à la politique universitaire par les ministres de l'éducation nationale précédents, que ce soit M. François Bayrou ou M. Jack Lang.

D'ores et déjà, une quarantaine d'universités entrent aujourd'hui dans le système LMD ; demain, ce pourrait être l'ensemble des universités. Aujourd'hui, plusieurs présidents d'université se sont prononcés en faveur de la mise en oeuvre des LMD.

Nous souhaitons, monsieur le ministre, que ce débat soit, pour vous, l'occasion de nous confirmer que cette réforme sera poursuivie.

Pour finir, j'évoquerai la vie étudiante.

Nous avions noté dans notre rapport qu'un effort très important devait être fait en matière de constructions universitaires, vous l'avez réalisé, monsieur le ministre.

L'objectif mentionné de procéder à la rénovation de 7 000 logements par an doit être poursuivi et atteint.

Dans le même temps, vous avez mis à niveau les crédits en matière d'équipements universitaires, et les contrats de plan s'exécutent dans de meilleures conditions. Il faut poursuivre dans ce domaine.

Il faut également engager la réflexion sur les bourses, dont le montant doit être réévalué chaque année. Il faut par ailleurs voir si elles permettent bien d'atteindre les objectifs économiques, sociaux et d'égalité des chances.

Enfin, l'idée d'un plan pluriannuel de développement universitaire doit être approfondie. C'est sur cette note d'espoir que je termine.

La commission des finances a donné un avis favorable sur votre projet de budget. J'ajoute que nous vous soutenons dans votre effort de réforme. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai moins d'expérience que mon ami et néanmoins collègue Jean-Philippe Lachenaud, n'étant rapporteur que depuis trois ans. Je demande donc l'indulgence.

Dans le bref temps qui m'est imparti, je commencerai par exposer les motifs de satisfaction, avant d'évoquer un certain nombre d'inquiétudes ou d'interrogations auxquelles je vous serais reconnaissant de bien vouloir répondre, monsieur le ministre.

Tout d'abord, quelques satisfecit : je me félicite de ce budget de rupture, en hausse de 2,93 %, qui marque enfin la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement supérieur. Je souhaite que cette évolution marque le début d'un rééquilibrage structurel entre le budget de l'enseignement supérieur et celui de l'enseignement secondaire ; nous sommes, en effet, le seul pays industrialisé qui consacre davantage d'argent à un élève du secondaire qu'à un étudiant.

Je me réjouis par ailleurs de la hausse de 4,3 % des subventions de fonctionnement aux établissements supérieurs et de recherche ainsi que de la poursuite de la requalification des emplois des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service, les IATOS, et de la création d'emplois de catégorie A, dont les universités manquent encore trop cruellement. En effet, elles ne pourront assumer plus complètement leur autonomie qu'avec un encadrement compétent, en particulier dans les domaines de la gestion et des finances.

Je relève avec satisfaction toute une série de mesures positives concernant le vie étudiante, qu'il s'agisse de l'augmentation du nombre de bourses, en faveur de la mobilité internationale notamment, de la rénovation de 7 000 chambres d'étudiants en application du plan de réhabilitation des cités universitaires ou des nouvelles mesures en faveur des jeunes chercheurs. Je me réjouis aussi tout particulièrement de la hausse de 33 % des dépenses de maintenance et de mise aux normes de sécurité des bâtiments, compte tenu de l'ampleur des besoins que la mission d'information de la commission des affaires culturelles sur le patrimoine immobilier universitaire avait constatés.

Par ailleurs, la France n'a pas pris de retard pour la mise en place du système européen du LMD - licence-mastère-doctorat - qui devrait s'accompagner d'une plus grande ouverture sur l'Europe, d'une plus grande mobilité, non seulement des étudiants, mais aussi des enseignants et des chercheurs, ainsi que d'une saine émulation entre les établissements français et étrangers.

Les établissements doivent présenter plus clairement aux étudiants les débouchés qui s'offrent à eux et favoriser le recrutement de post-doctorants en rendant la recherche plus attractive ; je me réjouis des efforts réalisés dans ce sens depuis un an.

Enfin, la synergie entre enseignement supérieur et recherche, au coeur de la croissance, doit être mieux reconnue au niveau institutionnel. A cet égard, je me félicite que, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le ministère propose de créer une mission interministérielle « enseignement supérieur et recherche ».

Toutefois, l'auto-satisfaction n'est pas de mise au royaume de l'enseignement supérieur. En effet, certains points méritent des critiques et d'autres soulèvent des interrogations, voire des inquiétudes.

Tout d'abord, l'emploi par l'enseignement supérieur de ces crédits reste critiquable à plusieurs titres, ce qu'a d'ailleurs dénoncé récemment avec sévérité la Cour des comptes. En dépit de certains progrès, trois problèmes me préoccupent tout particulièrement.

Premier problème : une gestion des emplois d'enseignant sans grande visibilité, ce qui handicape considérablement la gestion prévisionnelle des personnels ; j'y ajouterai la lenteur des procédures de recrutement et le détournement contestable de certaines procédures.

Deuxième problème : la gestion problématique du patrimoine immobilier universitaire. « Considérable », comme le qualifiait le rapport, éparpillé, très diversifié, il est aussi dégradé et pose parfois des problèmes de sécurité. Est-il normal que les établissements n'en aient pas complètement la maîtrise ?

D'un point de vue plus général, est-il normal que ce patrimoine ne soit utilisé que 2 000 heures par an ?

La mission d'information de notre commission a formulé des propositions sur l'immobilier universitaire, propositions sur lesquelles j'aimerais connaître votre position, monsieur le ministre, car les réponses apportées sur ce point par votre ministère sont parfois elliptiques.

Troisième problème : la faible place accordée à l'évaluation et la faiblesse des pratiques d'évaluation.

D'une façon générale, la nation peut-elle accepter que l'enseignement supérieur mette en oeuvre des moyens dont il ignore assez largement les coûts ? Ne serait-il pas normal qu'il s'adapte aux exigences actuelles de la gestion publique ?

Je m'inquiète, par ailleurs, de l'efficacité décevante de ce système qui, certes, ne sélectionne pas les étudiants à l'entrée, mais en exclut un trop grand nombre ensuite, du fait notamment des imperfections des modes d'orientation. En effet, le taux d'échec en premier cycle universitaire est trop élevé et très coûteux, tant pour les personnes concernées que pour la collectivité. Imaginez, mes chers collègues, que, deux à cinq ans après la première inscription à l'université, seulement 56,8 % des étudiants réussissent leur premier cycle universitaire, tandis que 20 % d'entre eux abandonnent leurs études sans aucun diplôme. Pas moins de 86 000 étudiants étaient dans ce dernier cas en 2000.

Or, plus que jamais, dans une France confrontée au vieillissement de sa population, l'enseignement supérieur doit répondre à l'évolution des besoins de la société et de l'économie.

Le défi pour l'avenir consistera non plus à développer quantitativement l'offre de formation, mais à l'adapter afin de garantir l'insertion professionnelle d'un nombre désormais stabilisé d'étudiants et à contribuer à la formation continue d'un nombre croissant de personnes amenées à exercer une « seconde carrière ».

Développer la formation tout au long de la vie permettra, en outre, une meilleure utilisation des bâtiments universitaires, notoirement sous-employés, ainsi que je l'ai souligné précédemment.

L'enseignement supérieur devra assurer le remplacement de ses propres enseignants, sachant que dans les dix ans, près de la moitié des professeurs des universités et plus du quart des maîtres de conférence devraient partir à la retraite. Il lui faudra, parallèlement, veiller à dispenser des formations permettant d'assurer la relève des générations.

Tel est l'horizon dans lequel doivent s'inscrire les réflexions sur la modernisation.

Dans ce contexte, notre commission s'inquiète de la diminution du nombre d'étudiants attirés par les études scientifiques et de la crise des carrières scientifiques. Une politique volontariste doit être menée en vue de renforcer leur activité. A cette fin, la diffusion de la culture scientifique et technique doit être l'une des priorités de l'enseignement supérieur.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, indiquer les suites que vous envisagez de donner aux préconisations de la mission d'information de notre commission en la matière ?

La mise en place du système LMD suscite quelques inquiétudes, et j'aimerais pouvoir être tout à fait rassuré à ce sujet.

Au-delà des spasmes saisonniers qui accompagnent les rythmes de la vie étudiante et qui se situent, généralement, en novembre-décembre et mai-juin, au-delà des craintes de ceux qui portent à l'immobilisme un culte inavoué, à l'évolution et au changement une allergie sans cesse renouvelée, au-delà de la détermination de ceux qui pensent, un peu sur le modèle actuellement dominant de la stratégie américaine, que la grève préventive est la meilleure réponse à des angoisses parfois existentielles, se posent quelques vraies questions.

Monsieur le ministre, quelles seront les conséquences du système LMD sur les bac + 2 et bac + 4 ? Je m'inquiète de leur avenir, surtout pour les titulaires d'un DEUG et, par conséquent, de la viabilité d'un certain nombre d'antennes délocalisées. Ne conviendrait-il pas d'autoriser tous les établissements délivrant un diplôme bac + 4 à proposer des programmes qui pourraient être validés à bac + 5 ?

Je m'interroge sur l'avenir des écoles d'ingénieurs et de gestion auxquelles l'habilitation des diplômes aurait été refusée ainsi que sur l'objectivité dans l'application des critères retenus pour cette habilitation.

A cet égard, pouvez-vous nous préciser si vous comptez passer outre l'avis défavorable du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 octobre dernier sur le projet d'arrêté fixant la liste des diplômes - pour l'obtention du grade de mastère - de vingt-huit écoles de commerce, établie par la commission d'évaluation ad hoc ?

Les étudiants s'inquiètent aujourd'hui pour leur avenir, c'est légitime. Je souhaite que soit comblé le déficit d'information et de communication qui me semble partiellement expliquer la contestation actuelle. Cette dernière vise les modalités de l'harmonisation européenne des systèmes d'enseignement supérieur, mais aussi le projet de loi sur la modernisation des universités.

Or ce projet de loi me semble essentiel, car les universités ont aujourd'hui besoin d'une plus grande autonomie. Peut-on porter à trente-cinq ans les mêmes habits qu'à seize ans ? Non. Il en est de même pour les universités, désormais à l'étroit dans leur statut établi en 1968 et refondu en 1984. Se posent en particulier les questions de la globalisation de leur budget et de la dévolution du patrimoine immobilier.

Nous enregistrons, dans ce domaine, un retard regrettable par rapport à d'autres pays, qu'il s'agisse de l'Italie ou du Canada. Monsieur le ministre, j'aimerais que vous puissiez établir un bilan des expériences étrangères.

Cette nécessaire autonomie devra avoir pour corollaire l'amélioration de la gestion ainsi que le développement de la contractualisation et d'une culture de l'évaluation.

Indispensable, l'amélioration de la gestion des universités passera à la fois par une meilleure affirmation de leur gouvernance - renforcement de la présidence, plus grande efficacité du conseil d'administration, création d'un conseil d'orientation stratégique - et par le développement des compétences d'expertise de leur personnel administratif.

Les établissements doivent, par ailleurs, clarifier leurs relations contractuelles avec l'Etat, mais aussi développer leurs relations avec les collectivités locales et les milieux socio-économiques. Il est essentiel de renforcer les synergies entre les universités et l'ensemble des acteurs locaux, sans que soit brandi le faux épouvantail de la « privatisation » ou de la « marchandisation » de l'enseignement supérieur. Ce n'est pas de cela qu'il est question, mais de la modernisation et de l'adaptation à notre société d'un système qui a tout simplement vieilli, et cela dans l'intérêt même des étudiants et, au-delà, de notre pays.

Il conviendra enfin de développer une culture de l'évaluation au sein de l'enseignement supérieur. Celle-ci est totalement entrée dans les moeurs des établissements de nombreux pays, et nous avons, vous le savez, encore beaucoup de chemin à parcourir en la matière. A cette fin, il nous faudra en particulier mieux prendre en compte l'activité des enseignants-chercheurs. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez, à cet égard, les suites que vous envisagez de donner aux propositions du recteur Belloc.

Plus généralement, pouvez-vous nous préciser les intentions du Gouvernement concernant ce projet de loi sur la modernisation de l'enseignement supérieur que nous appelons de nos voeux ?

Compte tenu de ce budget, qui marque une rupture, et des mesures positives qui sont initiées par le ministre, je conclurai mon propos, mes chers collègues, en vous indiquant que la commission des affaires culturelles s'est déclarée favorable à l'adoption du budget de l'enseignement supérieur pour 2004. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe Union pour un mouvement populaire : 36 minutes ;

Groupe socialiste : 18 minutes ;

Groupe communiste républicain et citoyen : 5 minutes ;

Groupe du rassemblement démocratique et social européen : 5 minutes.

Je vous rappelle que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où de nombreux étudiants manifestent leurs inquiétudes quant à l'avenir de l'enseignement supérieur (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste) - et je reste modéré ! -, le Sénat est amené à se prononcer sur le budget qui lui est consacré et qui, bien qu'en augmentation de 2,93 % par rapport à celui de l'année antérieure, est très loin d'être satisfaisant.

Ce nouveau budget fait suite à une baisse significative de celui de l'année dernière et ne permet aucun rattrapage pour les universités françaises, alors même que leur financement les met dans le peloton de queue de l'Union européenne, du point de vue tant du nombre d'emplois par étudiant que des subventions de fonctionnement et d'investissement qui leur sont attribuées.

En outre, il faut indiquer qu'aucune création d'emplois d'enseignant-chercheur n'est prévue cette année, d'où un inévitable redéploiement des effectifs à partir des grandes universités scientifiques : les universités Paris V, Paris VI et Paris VII se sont vu supprimer une vingtaine d'emplois, ce qui obérera leur réactivité dans le domaine de la recherche, à un moment où 550 emplois de chercheurs sont transformés en contrat à durée déterminée.

Notons que les maigres transformations d'emplois de maîtres de conférence en emplois de professeurs ont été gagées sur les crédits de fonctionnement, qu'il n'y a eu aucune promotion supplémentaire de professeurs en classe exceptionnelle et deux fois moins de promotions nouvelles de la première année à la deuxième classe des professeurs.

Soulignons également que l'indispensable requalification d'emplois de catégorie C en emplois de catégorie A pour les personnels non enseignants se fait à budget constant ou en transférant la charge sur le budget de fonctionnement des universités. Il en est de même de l'intégration des emplois précaires.

Par ailleurs, l'examen du budget permet de constater que l'augmentation des crédits de fonctionnement est ciblée sur quelques établissements en particulier, l'enseignement supérieur privé étant particulièrement bien pourvu avec une dotation en hausse de 5 millions d'euros, soit 10 % de crédits supplémentaires. Dans le même temps, les crédits pour la recherche universitaire baissent de 3 %, ce qui vient s'ajouter à l'annulation de crédits effectuée en 2003 qui a amputé de près de 30 % les crédits des laboratoires.

Et que dire de l'absence dans le budget pour 2004 de crédits destinés à compenser la perte de pouvoir d'achat de près de 10 % des universités, consécutive au changement, en 2003, du régime de la TVA pour les crédits d'investissement de recherche ? Le Gouvernement s'était pourtant engagé sur ce point... à tel point que les 10 millions d'euros prévus à cet effet au budget de 2003 ont été annulés !

S'agissant des crédits annulés, il me faut citer le cas de l'université de Lille I, qui n'a perçu qu'un peu plus de la moitié des crédits annoncés destinés à la sécurité de l'établissement. Aussi doit-on s'interroger sur l'intérêt de la présentation d'un budget dont on constate, par la suite, qu'il n'est pas mis en oeuvre.

Pour compléter l'examen d'un budget dont on ne sait si vous le jugez bon, monsieur le ministre, il faut noter que les crédits nécessaires à la réalisation de la part Etat du contrat de plan Etat-région sont insuffisants, et ce en dépit de l'ampleur des besoins constatés par la mission d'information de la commission sur le patrimoine immobilier universitaire.

La nécessaire remise à niveau de ce patrimoine sera donc pour le mieux retardée. De plus, les surcoûts entraînés par les délocalisations nécessaires à la remise à niveau de certains établissements n'ont pas été pris en compte et risquent de faire basculer certaines universités dans de graves difficultés financières.

Tel est le cas de l'université Pierre et Marie Curie : les ressources que cet établissement avait prévu d'affecter aux opérations d'adaptation préalables à la construction de l'Espace européen d'enseignement supérieur et de recherche risquent d'être englouties par la nécessité d'entretenir les sites délocalisés.

Ce budget démontre, encore une fois, que, contrairement à ses déclarations d'intention, le Gouvernement ne fait pas preuve de sincérité budgétaire. Il serait sans doute risqué pour lui d'avouer à l'opinion publique que l'enseignement supérieur ne relève pas de ses priorités !

Cela est d'autant plus vrai que l'enseignement supérieur est exclu du débat sur l'école. N'est-il pas cependant un maillon indispensable de notre système éducatif ? L'importance de l'enseignement supérieur est-elle si mineure qu'elle ne nécessite pas la mise en oeuvre d'une consultation nationale intégrant l'ensemble des acteurs, y compris les étudiants eux-mêmes, pour l'heure écartés de discussions qui pourtant les concernent directement ?

Le Gouvernement devrait prendre le temps d'écouter les légitimes doléances des étudiants et s'employer à instaurer avec eux un vrai dialogue afin de répondre à leurs craintes concernant notamment le maintien du caratère national des diplômes universitaires et la mise en concurrence des facultés. Notre République se doit en effet de prêter attention à sa jeunesse. Celle-ci, dont les perspectives d'avenir sont de plus en plus incertaines, ne peut être sacrifiée sur l'autel de la logique du tout gestionnaire ou de l'intégration européenne. Il nous faut être solidaires avec nos jeunes, tout comme nous devons l'être avec nos aînés, faute de quoi, nous assisterons à de nouveaux drames.

Pour ma part, je comprends et partage l'inquiétude des étudiants, qui mériteraient une meilleure écoute.

Certes, on peut relever la hausse de 1 % des crédits du CNOUS, le centre national des oeuvres universitaires et scolaires, et de 1, 5 % des bourses attribuées aux étudiants. Il reste que ces mesures demeurent dérisoires par rapport à l'inflation et plus encore par rapport à l'augmentation des frais qu'ils ont à supporter en termes de logement, de restauration, de sécurité sociale, de droits d'inscription d'où, une sensible baisse de leur pouvoir d'achat, les plus modestes d'entre eux étant contraints d'avoir recours à une activité salariée en sacrifiant une partie importante du temps qu'ils devraient normalement consacrer à leurs études. En fait, les difficultés financières expliquent bon nombre de leurs échecs et de leurs abandons.

Il y aurait beaucoup à dire également sur la crise du logement étudiant, sans parler de la vétusté des bâtiments universitaires.

Il ne s'agit pas là d'un discours misérabiliste, monsieur le ministre ; mes propos s'appuient sur l'enquête réalisée par l'Observatoire de la vie étudiante, qui révèle un véritable mal-être de nos jeunes concitoyens.

Cela étant dit, j'estime que tous les responsables politiques de ce pays, quelle que soit leur orientation politique, devraient reconnaître que posséder un diplôme de l'enseignement supérieur constitue un atout déterminant pour l'emploi, que notre pays a besoins plus qu'hier encore d'hommes et de femmes hautement qualifiés.

Je citerai à ce propos Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles du Sénat, qui déclarait, avec raison - je le cite parce que je suis d'accord avec lui ; une fois n'est pas coutume (sourires) - que « l'enseignement supérieur, dans une France plus que jamais confrontée au vieillissement de sa population, constitue, avec la recherche, un moteur fondamental de la croissance ». Je salue cette déclaration.

Partant de ce postulat, l'ensemble des élus de la République devraient prendre position en faveur d'une dotation de l'enseignement supérieur qui soit à la hauteur des enjeux, comme le réclament les parlementaires communistes. Ce n'est pas encore le cas cette année, c'est pourquoi le groupe CRC votera contre le présent budget. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Laffitte.

M. Pierre Laffitte. Je voudrais tout d'abord souligner la qualité du travail des deux rapporteurs, MM. Lachenaud et Dupont, qui ont exposé de façon détaillée, le contenu de ce projet de budget en évoquant certaines de ses ombres et lumières, qu'il conviendrait toutefois de préciser davantage.

S'agissant de l'enseignement supérieur, n'ont été évoquées que les ombres du premier cycle. Les réflexions formulées ne sont pas nouvelles ; elles datent d'au moins dix ou quinze ans. Il faudrait qu'à l'avenir les universitaires, surtout s'ils jouissent d'une plus grande autonomie, se mettent à réfléchir sur tous ces sujets.

Une partie de notre système d'enseignement supérieur placée sous la tutelle de votre ministère, même si, dans certains cas, elle dépend budgétairement d'autres ministères, bénéficie d'une autonomie beaucoup plus forte que celle que connaissent la plupart des universités.

Je veux parler des grandes écoles. Je connais bien le système. Ces grandes écoles ont une autonomie de fonctionnement tout à fait comparable à celle des grandes universités américaines. Il y a donc des exemples, aussi bien à l'intérieur de l'hexagone qu'à l'extérieur, qu'il faudrait méditer.

Il conviendrait de mieux préciser, en liaison avec la conférence des présidents d'université, les avantages et les inconvénients d'une autonomie plus forte, parce que, évidemment, autonomie implique responsabilité.

Je connais bien l'université de Munich, qui, de toutes les universités allemandes, est celle qui a le mieux profité de la nouvelle loi allemande sur les universités : son président est un vrai président qui dirige ; il a la capacité de créer de nouveaux domaines, de nouveaux départements, d'y affecter des moyens et, par conséquent, de faire évoluer les choses vers plus de modernité.

Il est évident que ce n'est pas en entourant les universités françaises d'une espèce de ligne Maginot, en les empêchant de profiter de la mondialisation, que l'on dissuadera les universitaires compétents et de qualité d'aller poursuivre leur doctorat, voire leur mastère dans des universités étrangères.

Endiguer la fuite des cerveaux commence donc par la constitution de pôles d'exception ou d'excellence à l'intérieur des universités françaises, ou par le renforcement de ceux qui existent déjà.

Alors, bien sûr, on me dira : « Vous allez créer un sytème universitaire à deux vitesses ! » Mais il ne s'agit nullement de cela, d'une part, parce que ce sont les départements universitaires et non les universités qui sont concernés et, d'autre part, parce qu'il y a déjà, dans la réalité, des départements à deux vitesses. Si l'on veut faire de bonnes études de droit, on s'inscrit à Paris ou à Aix. Si l'on veut être un authentique spécialiste de la propriété industrielle ou intellectuelle, on n'a d'autre choix que d'étudier à Strasbourg, car c'est le seul pôle existant en France en ce domaine. J'ai cité le droit, mais il en va de même pour la physique, la chimie, etc. Il existe donc bien, d'ores et déjà, à l'intérieur de notre système, une compétition entre les universités.

Certains syndicats, situés en vérité à l'extrême gauche, en tout cas très à gauche de notre ami Ivan Renar...

M. Ivan Renar. Plus à gauche que moi, tu meurs ! (Sourires.)

M. Pierre Laffitte. Mon cher collègue, je vous connais suffisamment pour savoir que vous n'êtes pas d'extrême gauche, y compris au sein de votre parti. D'ailleurs, je dis souvent : « Ivan Renar devrait faire partie du groupe du RDSE, mais il ne le sait pas ! » (Nouveaux sourires.) Bien entendu, dans ma bouche, c'est un compliment !

En tout cas, certains syndicats manifestent une espèce de volonté de « couper tout ce qui dépasse ». A les écouter, on finirait par vivre dans un système digne du Cambodge de Pol Pot, où l'on ferait la chasse aux élites simplement parce que ce sont des élites, où la médiocrité serait la valeur suprême. Evidemment, un tel système est à l'opposé de la « méritocratie » qui fait de notre enseignement supérieur le dernier étage de l'ascenseur social. Si certaines personnes peuvent changer de catégorie sociale, c'est bien grâce à leur travail et à la valorisation de leurs capacités intellectuelles, d'abord dans le système scolaire, puis dans l'enseignement supérieur.

Monsieur le ministre, puisqu'une loi fâcherait, ne serait-il pas possible de favoriser au moins des expérimentations ?

Sans passer par la loi, ne serait-il pas envisageable de répartir les crédits dont dispose votre ministère - ceux du fonds national de la science ou du fonds de la recherche technologique, par exemple - de manière à aider les élites à constituer de véritables pôles d'excellence plutôt que de tout distribuer de façon uniforme ?

Cela ne veut pas dire que l'on doterait uniquement certaines universités. Les unes peuvent être excellentes dans un domaine et d'autres dans d'autres domaines. Toutes les régions, toutes les universités pourraient être incitées à la performance.

Par ailleurs, cela nous permettrait de mieux attirer les étudiants étrangers vers ces pôles d'excellence, et je pense en particulier aux étudiants de ce grand pays qu'est la Pologne.

La Pologne a plus d'étudiants que l'Allemagne, notamment dans les domaines scientifique et technique. Nous pourrions, par une politique d'accueil ciblé, profiter de cette manne d'étudiants de haut niveau et de bonne qualité. Faire venir des thésards polonais supplémentaires dans nos centres d'excellence contribuerait à renforcer ces derniers. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur des points essentiels, en particulier celui des personnels, je pourrais reprendre textuellement mon intervention sur le budget de l'enseignement supérieur pour 2002, car rien n'a évolué depuis.

Vous m'en voyez doublement navré, monsieur le ministre, d'abord parce que mes principales observations d'aujourd'hui ne vous étonneront pas, mais plus encore pour ce qu'elles impliquent pour l'avenir de notre enseignement supérieur.

Ainsi, en ce qui concerne la gestion prévisionnelle et pluriannuelle des personnels, vous n'avez pas avancé d'un iota, alors que la moyenne des départs à la retraite des professeurs, toutes disciplines confondues, est estimée, entre 2004 et 2008, à 856 par an.

L'année 2004, monsieur le ministre, ce n'est pas après-demain, ni même demain, c'est aujourd'hui ! Quelles sont donc vos intentions face à ces départs massifs à la retraite ?

Le précédent gouvernement avait anticipé ces évolutions et annoncé, en novembre 2000, un plan pluriannuel pour l'éducation nationale comportant à la fois un plan de programmation des recrutements et un plan de programmation des créations d'emplois. Vous vous êtes contenté de l'abandonner.

Votre budget ne comporte aucune création d'emploi d'enseignant-chercheur, alors que les effectifs étudiants continuent de croître - même si ce n'est que légèrement - et cela n'est pas sans inquiéter la conférence des présidents d'université, pour qui cette absence de création de postes rend impossibles les rattrapages pourtant indispensables dans les établissements les plus mal dotés. Votre intention est-elle de laisser se réduire les taux d'encadrement dans nos universités ? Le nombre d'étudiants par enseignant est ainsi passé de 20,83 à 19,14 en 2001 et n'évolue plus depuis.

La nécessaire amélioration de la gestion des emplois ne peut justifier, dans le contexte actuel et eu égard à ses perspectives d'évolution, un gel des recrutements.

Pour les personnels IATOSS, alors même que 8 300 d'entre eux devraient partir à la retraite, chaque année, entre 2003 et 2012, vous ne créez que 125 postes. Or la poursuite de la requalification des emplois, sans création suffisante de postes en parallèle, aboutit à une stagnation nette du nombre total d'emplois. Cela risque de rendre difficile l'acceptation par les personnels de la suppression de 300 emplois de catégorie C au moment où les mesures indemnitaires en faveur de ces mêmes personnels restent très insuffisantes.

La progression des crédits de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur à hauteur de 4,2 % peut paraître importante à première vue, si l'on oublie dans quel contexte elle s'inscrit.

En réalité, l'augmentation des crédits de fonctionnement des universités et des crédits de paiement en matière de sécurité reste au niveau d'un rattrapage incompressible.

En effet, après un budget 2003 prévu en loi de finances initiale en diminution en volume, des suppressions massives de crédits sont intervenues en cours d'année. Au premier semestre, les annulations concernant les crédits de paiement atteignaient déjà près de 44 millions d'euros. Malgré cela, un nouveau décret d'annulation est intervenu, début octobre, portant sur un montant de crédits de paiement de 18,53 millions d'euros.

D'ailleurs, au cours de ce même mois d'octobre, la conférence des présidents d'université n'a pas manqué d'exprimer sa forte inquiétude quant à l'exécution du budget de 2003 : les crédits du fonds national de la science ont été annulés, les engagements contractuels de l'État pour la maintenance devaient être tenus, mais pas ceux sur la sécurité, et les crédits prévus pour les relations internationales n'avaient généralement pas encore été versés aux universités.

Concernant les crédits de recherche destinés au fonctionnement et à l'équipement, certains établissements n'avaient reçu que la moitié de leur dotation, alors qu'ils ont dû ouvrir tous ces crédits en début d'année pour faire fonctionner les équipes de recherche, devenant ainsi, de fait, banquiers de l'État en lui consentant des avances.

Si les crédits destinés aux contrats de plan État - région connaissent eux aussi un léger rattrapage par rapport à 2003, ils continuent à reculer en autorisations de programme.

Les différentes mesures d'annulation et de gel de crédits ont déjà eu des répercussions importantes sur l'exécution des contrats de plan, alors qu'on assiste à une montée en charge des besoins de financement. Cependant, les crédits de paiement restent très insuffisants pour couvrir les autorisations de programme, ce qui risque de compromettre plus encore la réalisation des contrats de plan.

Notre groupe déplore que vous n'ayez pas de projet, pas de vision d'avenir pour notre enseignement supérieur. Les seules grandes réformes que vous étiez en charge d'appliquer, l'harmonisation européenne des diplômes et l'autonomie des universités, vous les teniez de votre prédécesseur, et vous avez réussi à monter les étudiants contre elles parce que vous avez pris leurs inquiétudes à la légère. Maintenant, désavoué une fois de plus, vous devez reculer. Vous n'avez pas su, ou pas pu, instituer une discussion véritable sur le contenu de la réforme, pour aboutir à une réforme concertée, et donc acceptée. Car la mobilisation des étudiants ne s'est pas faire contre l'harmonisation des diplômes en elle-même, mais contre ses modalités d'application.

Même le débat sur l'école, qui s'organise enfin, laisse complètement de côté l'enseignement supérieur, hormis deux questions très circonscrites : la formation des enseignants et la préparation à l'entrée dans l'enseignement supérieur.

Or les questions et les inquiétudes des étudiants sont très pratiques, car les conséquences sur leur parcours estudiantin sont importantes : il s'agit en effet du maintien ou non de la compensation annuelle des notes et de la possibilité pour les facultés de supprimer la session de rattrapage en septembre. Ces conséquences sont structurelles quand elles sont liées à la nécessité d'une cohérence pédagogique européenne pour la mise en place du système européen de crédits dit « ECTS », à l'articulation des diplômes à bac + 2 et bac + 4 avec le nouveau système, à un déplacement de la sélection après la troisième année d'études au lieu du début de la cinquième, ou au statut des filières des sciences humaines, considérées comme « non rentables » compte tenu d'une volonté de professionnalisation de certains cursus.

Quant au projet sur l'autonomie des universités, c'est la cacophonie. Si j'ai bien suivi le dernier épisode, il était ajourné pour une seconde fois, après l'ajournement du printemps dernier, mais la réflexion et la discussion continuent. Pouvez-vous nous préciser quelles en seront les modalités ? Les étudiants y seront-ils associés ?

Concernant l'avenir à plus long terme de notre système d'enseignement supérieur, selon le rapport du Haut conseil d'évaluation de l'école, notre économie aura besoin d'ici à 2010 de faire passer le taux de bacheliers de 62 % à 70 % d'une génération et celui des diplômés de l'enseignement supérieur de 38 % à 45 %.

L'un des objectifs majeurs de notre politique d'enseignement supérieur devrait être l'élargissement de l'accès à l'enseignement supérieur long et, dans cette perspective, la lutte contre l'échec en premier cycle universitaire. Or, s'agissant de rénovation du premier cycle pédagogique, monsieur le ministre, vous semblez là aussi marquer le pas. Actuellement, seul un jeune sur quatre obtient un niveau de diplôme supérieur ou égal à la licence, c'est moins que la moyenne des pays de l'OCDE, qui est de 30 %.

Quelle adaptation proposez-vous ? Quels moyens vous donnez-vous pour que, par exemple, les bacheliers de la filière professionnelle puissent réellement réussir dans l'enseignement supérieur ? Face à l'évolution rapide des métiers et des techniques, ne faut-il pas plutôt développer un plus grand accès aux formations à caractère généraliste ?

Ce sont des débats et des questions de ce genre qui doivent être soulevés et tranchés par le politique pour assurer l'avenir de notre enseignement supérieur.

Je finirai, malgré tout, sur un constat un peu plus positif, même s'il est tout à fait relatif : je note avec soulagement que, cette année, la commission des finances ne nous propose pas de réduire le budget de l'enseignement supérieur, car elle a fini - c'est tout à son honneur, même si cela intervient tardivement ! - par reconnaître son erreur.

La minoration des subventions de fonctionnement pour 2003, à hauteur de 2 millions d'euros, qu'elle avait décidée en prétendant se fonder sur une connaissance approfondie de la gestion et des conditions de gestion du ministère de l'enseignement supérieur, et à laquelle nous nous étions farouchement opposés, ne devait toucher que les établissements censés disposer de réserves excessives. Elle s'est appliquée, en réalité, faute de données fiables du ministère sur la situation financière réelle de chaque établissement d'enseignement supérieur, à l'ensemble de nos universités, contraignant certaines d'entre elles à couper le chauffage durant l'hiver dernier et même à fermer leurs portes quelques semaines, au détriment de leurs étudiants.

M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial. Monsieur Lagauche, me permettez-vous de vous interrompre ?

M. Serge Lagauche. Je vous en prie.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial, avec l'autorisation de l'orateur.

M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial. Je crois nécessaire de dire qu'une série d'affirmations tout à fait erronées viennent d'être proférées.

D'une part, monsieur Lagauche, vous avez fait une présentation caricaturale de ce que nous avions proposé l'an dernier au ministre, dans des conditions particulièrement difficiles, à savoir une réduction tout à fait limitée des crédits et devant porter sur les subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur.

D'autre part, il est inexact de dire que le ministère ne disposait pas des informations suffisantes au cours de l'application de cette mesure. D'ailleurs, des rapports vont faire apparaître que la situation des universités et les difficultés d'application des critères de répartition SANREMO entre les universités sont connues. Mais, objectivement, compte tenu du faible montant de la somme qui était en cause, et même si nous l'avons un peu regretté, à la commission des finances, le ministre a pris une bonne décision en appliquant cette réduction de manière égale entre tous les établissements.

Il est totalement faux de prétendre qu'elle est à l'origine des difficultés de gestion que connaissent certaines universités obligées de couper l'eau, le téléphone ou de ne pas entretenir les espaces verts. Ces difficultés sont imputables aux dirigeants des universités. Cette réduction des crédits n'a entraîné aucune difficulté pratique dans les universités, je peux vous l'assurer.

M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur Lagauche.

M. Serge Lagauche. M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles nous a dit approuver ce budget parce que c'était un budget de rupture. Au contraire, vos propos, monsieur le rapporteur spécial, prouvent bien qu'il s'agit d'un budget de continuité : continuité dans la restriction des crédits, continuité dans la pénurie et continuité dans le manque d'objectifs.

D'ailleurs, vos questions, aussi bien que celles de M. le rapporteur pour avis, témoignent de votre inquiétude. Inquiétude, d'abord, devant le manque d'information sur l'autonomie et le manque d'information aux étudiants en ce qui concerne l'évolution de leurs études et des diplômes. Inquiétude ensuite parce qu'il n'y a pas eu au Parlement un débat suffisant sur les orientations du Gouvernement concernant sa politique universitaire.

Dans les faits, on n'a pas décentralisé : ça avance, ça recule, on ne sait pas trop pourquoi, mais finalement rien n'est fait. Cela méritera indéniablement, monsieur le ministre, un débat au Parlement, de manière que chacun puisse prendre position et que le pays tout en entier voie où le Gouvernement veut mener l'université ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. André Ferrand.

M. André Ferrand. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un budget en augmentation de près de 3 % par rapport à celui de l'an dernier, dans un contexte de contrainte et de rigueur ; des montants qui nous mettent pratiquement en ligne avec la moyenne des pays de l'OCDE ; des orientations qui nous conviennent, qu'il s'agisse des avancées vers une plus grande autonomie des universités, des efforts vers une gestion plus efficace des personnels, de l'amélioration de l'accompagnement matériel et social des étudiants, des progrès dans la construction d'un espace universitaire européen ou de la création de nouvelles bourses de mobilité à l'étranger...

Monsieur le ministre, tout en vous souhaitant un jour des budgets comparables à ceux de nos amis et concurrents américains et canadiens, dont la dépense en faveur de l'enseignement supérieur représente respectivement 2,7 % et 2,6 % de leur PIB, contre 1,13 % chez nous en 2002, c'est sans réserve que, après nos excellents rapporteurs, je vous apporte mon soutien en vous encourageant à poursuivre résolument dans les directions que vous avez fixées.

Certes, la route est semée de quelques embûches, comme cela est malheureusement trop souvent le cas dans notre pays. Mais, à l'exception d'une minorité très marginale, tout le monde sait, y compris vos prédécesseurs, que vous avez raison et qu'il n'y a pas d'autres solutions pour moderniser notre université et la mettre au niveau des meilleures, en particulier en termes d'attractivité.

Il faut donc maintenir le cap de cette modernisation, c'est-à-dire de l'adaptation à l'environnement et aux besoins, de la coopération de plus en plus en plus étroite avec tous les acteurs de terrain, de l'ouverture sur l'international en multipliant échanges et partenariats.

Sénateur des Français établis hors de France, je voudrais attirer votre attention sur trois points.

J'évoquerai, en premier lieu, l'accueil des étudiants Français issus de nos écoles à l'étranger et désirant s'inscrire dans nos universités ou nos classes préparatoires. Le fait, lié à l'éloignement, qu'ils dépendent souvent pour leur logement d'un parent ou d'une autre accointance personnelle ou familiale devraient leur conférer le droit, sinon à une discrimination positive, à une priorité ou, en tous cas, à une considération particulière.

Or, si des progrès ont été accomplis, en particulier grâce à l'action du Conseil supérieur des Français de l'étranger, beaucoup reste à faire, monsieur le ministre, et je vous serais reconnaissant d'amener vos services à prendre très sérieusement et très concrètement cette demande en compte.

Mon deuxième point porte sur l'organisation du dispositif qui, au ministère, gère l'international. A travers vos déclarations et celles de M. Darcos, nous avons compris que votre intention était d'aller vers une répartition, au sein des différentes directions, des responsabilités aujourd'hui assurées par la seule direction des relations internationales et de la coopération, la DRIC. Compte tenu de l'importance des actions menées à ce titre, vous serait-il possible aujourd'hui, monsieur le ministre, de nous éclairer plus précisément sur les raisons, les objectifs et les voies de cette réforme ?

Enfin, mon dernier point a trait à une question particulièrement importante puisqu'il s'agit de l'accueil des étudiants étrangers dans nos écoles et nos universités.

Nous connaissons les chiffres et nous savons que nous pouvons et devons mieux faire, car l'enjeu est important.

Dans cette compétition, l'un de nos handicaps les plus graves, par rapport en particulier à nos concurrents anglo-saxons, est que nous ne sommes pas capables, comme eux, de proposer aux étudiants étrangers et à leurs familles, qui sont très sensibles à cet aspect, un « paquet » comprenant à la fois l'inscription à l'université, le logement et une couverture sociale.

En France, le logement pose un véritable problème, vous le savez, monsieur le ministre, et je ne suis pas certain que la puissance publique, à quelque niveau que ce soit - Etat, collectivités territoriales diverses, villes - ait avant longtemps les moyens d'y apporter une solution, quels que soient les efforts déployés.

Dès lors, comme cela a été fait dans d'autres domaines, pourquoi ne pas imaginer des résidences étudiantes hôtelières qui seraient construites, et éventuelllement gérées, dans le cadre d'un partenariat entre des entités privées spécialisées et le niveau ad hoc de la puissance publique ? C'est là, j'en suis convaincu, une piste d'avenir qui permettrait d'apporter une solution rapide aux problèmes de financement du logement étudiant et je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de bien vouloir prendre cette idée en considération.

M. le président. La parole est à M. Marcel Vidal.

M. Marcel Vidal. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, flambée des loyers, diminution du nombre d'appartements vacants : la pénurie sur le marché locatif est préoccupante ! Alors que l'offre s'étiole, la demande, elle, connaît un boom spectaculaire.

Le 2 juillet dernier, a été votée la loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, qui comprend notamment des mesures de simplification destinées à libérer du foncier afin de pouvoir construire davantage de logements. Mais au regard de l'ampleur du phénomène, il semble nécessaire, d'une part, de multiplier les propositions et, d'autre part, d'encadrer avec vigilance les actions menées.

La crise du logement a de nombreuses conséquences. Mon propos portera sur les difficultés d'accès au logement des étudiants.

On dénombre aujourd'hui en France,150 000 logements étudiants, dont 100 000 en cités universitaires.

Avec 2 200 000 étudiants pour 150 000 logements, les manques sont évidents. De nombreux étudiants sont obligés de se tourner vers le logement locatif privé, beaucoup plus cher pour des surfaces souvent dérisoires.

Très régulièrement, les étudiants témoignent de la pénurie de logements, de l'augmentation des loyers, de l'insalubrité de leur habitat et des difficultés qu'ils rencontrent pour trouver une caution acceptée par les propriétaires, alors que la capacité d'accueil des résidences universitaires ne suffit plus. Et cette situation ne date pas d'hier, il est bon de le souligner !

Le logement étudiant constitue un enjeu important tant national que local. Alors même que la croissance économique d'une nation dépend de son potentiel de recherche et d'innovation, sa promotion passe en premier lieu par l'accès aux études supérieures et implique donc un accès au logement facilité pour les étudiants.

Pourtant, il est navrant de constater que le parc de logements en cités universitaires est insuffisant et que ces logements sont souvent en piteux état : selon les statistiques, il est indiqué que la moitié du parc a besoin d'une sérieuse rénovation.

Il semble désormais nécessaire que soit réalisée une consultation réunissant les différents acteurs du logement étudiant, afin de prévoir les moyens supplémentaires pour répondre aux situations d'urgence, telles qu'en connaissent certaines académies, notamment celle de Montpellier.

La crise du logement étudiant en Languedoc-Roussillon est tout particulièrement préoccupante, monsieur le ministre.

La situation semble ubuesque, mais n'est cependant pas étonnante au regard de certains chiffres : Montpellier accueille 62 000 étudiants, dont environ un tiers possèdent leur logement familial en dehors de la région, tandis que les étudiants étrangers, plus nombreux qu'ailleurs, représentent quelque 15 % de l'effectif total. En effet, la croissance démographique de la région et son attractivité ont des influences directes sur les effectifs accueillis dans l'enseignement supérieur. La forte augmentation sur Montpellier et le nombre croissant d'étudiants internationaux ne vont pas sans poser de problèmes, car le parc de logements à caractère social est limité et le parc privé, saturé.

Actuellement, le centre régional des oeuvres universitairse et scolaires, le CROUS, dispose d'un parc de 6 000 logements qui sont tous attribués à ce jour et 4 800 demandes restent en souffrance. Le parc privé devrait absorber ce trop-plein, mais il ne faut pas oublier que la huitième ville de France connaît l'une des poussées démographiques les plus importantes enregistrées sur notre territoire.

De fait, les conditions d'accueil se compliquent à mesure que le nombre d'étudiants augmente, ce que ne manque pas de souligner le journal Le Monde Campus, en date du 25 novembre dernier, qui réserve toute une page à la capitale du Languedoc-Roussillon et à son université.

Les premiers bilans de la rentrée universitaire 2003-2004 réaffirment le phénomène de crise du logement dans la région, et les solutions immédiates à offrir sont de plus en plus restreintes.

De plus, nombre d'étudiants qui effectuent des séjours de moyenne ou longue durée dans des laboratoires de recherche de la région - notamment en raison de l'existence du site Agropolis - ne sont pas recensés sur l'académie de Montpellier du fait de leur appartenance initiale à une autre académie et sont, eux aussi, demandeurs de logements.

Par ailleurs, il est fort regrettable de constater que les étudiants issus de catégories socioprofessionnelles peu favorisées sont également moins tentés de quitter le logement familial. Plus souvent que les enfants de cadres, par exemple, ils choisissent des filières courtes, à proximité de leur domicile. Ce choix par défaut leur est préjudiciable du fait de la répartition très inégalitaire des formations universitaires sur l'ensemble du territoire. En privilégiant la proximité, ils se privent des formations les mieux reconnues.

Il reste donc beaucoup à faire pour permettre aux étudiants d'accéder à un logement. Pourtant, devenir étudiant signifie bien souvent quitter le domicile familial pour accéder à son premier logement et devenir autonome.

Monsieur le ministre, face à cette situation d'urgence extrêmement inquiétante, l'Etat se doit d'honorer ses promesses s'agissant des crédits et, même si les lignes budgétaires qui sont prévues semblent importantes, elles sont encore nettement insuffisantes pour pouvoir apporter une réponse satisfaisante à la demande étudiante, d'autant que les crédits pour le logement social ont été amputés de 7 % dans le projet du budget pour 2004.

Même si, à court et à moyen terme, des projets de construction de logements sont à l'étude, il reste que la date de livraison s'échelonnera nécessairement entre deux et dix ans ce qui n'apportera pas de solution à court terme. Les personnes en charge du logement étudiant seront placées dans une situation d'impuissance totale. Aussi, la construction de logements neufs ne doit pas nous faire oublier l'impérieuse nécessité de réhabiliter les sites existants.

Dans cette optique, monsieur le ministre, quelles relations, quels liens le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministère dont vous avez la charge entretiennent-ils en vue de réaliser des projets répondant de façon globale et cohérente à la problématique du logement étudiant ? Quelle méthode de travail est-elle appliquée à ce jour ?

Monsieur le ministre, si, dans l'immédiat, des solutions de fortune ont été trouvées ici et là pour essayer de résorber la crise, il est désormais temps d'anticiper et de mener une réflexion sur des projets viables et envisageables le plus rapidement possible. Il est en effet souhaitable que la rentrée universitaire 2004-2005 et celles qui suivront puissent avoir lieu dans des conditions plus favorables, plus dignes, avec l'unique objectif de permettre à notre jeunesse de suivre un cursus universitaire de qualité, à l'actif de notre pays et dans un contexte européen équilibré et dynamique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Paul Dubrule.

M. Paul Dubrule. Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier de la dotation de l'enseignement supérieur qui, compte tenu de la rigueur budgétaire, pouvait difficilement être supérieure. Bien sûr, chacun d'entre nous aurait souhaité que le projet de loi de finances pour 2004 fût plus ambitieux en termes d'effort d'investissement intellectuel, comme l'a si bien rappelé notre collègue, le rapporteur spécial Jean-Philippe Lachenaud.

M. Serge Lagauche. Bravo !

M. Paul Dubrule. Vous avez dû d'ailleurs tenir compte également des remarques de la Cour des comptes, notamment en matière de gestion des effectifs.

Comme vous l'avez si bien rappelé à l'Assemblée nationale, le 7 novembre dernier : « Un budget n'est pas forcément bon parce qu'il augmente : un budget est bon quand il permet de mener une politique. » Permettez-moi d'ajouter que l'on est plus imaginatif dans la pénurie de moyens que dans l'abondance ! (Sourires.)

A cet égard, nous ne pouvons que constater que notre pays, qui compte 2,2 millions d'étudiants, soit 38 000 de plus que l'an dernier, consent un effort moindre par rapport aux autres pays de l'OCDE pour l'enseignement supérieur, tout en dépensant plus que ces mêmes pays pour l'enseignement scolaire. Si l'on compare avec les Etats-Unis, notre pays dépense trois fois moins.

Il est à noter également que sur 10 milliards d'euros, 4,7 milliards d'euros sont consacrés à la gestion du personnel, dont 70 % pour la rémunération des enseignants-chercheurs.

En 2002, selon une étude réalisée par le ministère de l'éducation nationale, les universités ne disposaient en moyenne que d'un ordinateur sur dix-huit, soit moins que les lycées et moins que les écoles primaires. Comment en est-on arrivé là ?

Vous avez, monsieur le ministre, un grand chantier devant vous pour remettre à flot l'enseignement supérieur de notre pays. Des choix difficiles s'annoncent, mais vous avez déjà pris des décisions qui devraient permettre une dynamique favorable.

Ainsi, nous pouvons effectivement vous féliciter pour avoir décidé de l'application de premières mesures. Je veux parler notamment de la création de 2 000 bourses supplémentaires ou encore de l'augmentation des crédits attribués aux établissements d'enseignement supérieur privé dans le cadre de la politique contractuelle. On peut également citer les efforts réalisés tant en emplois qu'en moyens de fonctionnement pour moderniser les bibliothèques universitaires, améliorer leurs conditions d'accueil et accroître l'amplitude de leurs horaires d'ouverture.

De plus, vous avez engagé l'harmonisation européenne des diplômes. C'est un point sur lequel je souhaiterais insister plus particulièrement. Depuis la rentrée 2002-2003, le nouveau système européen licence-mastère-doctorat, appelé LMD, a été mis en place. Il devrait s'étendre à l'ensemble des universités d'ici à 2006. Aujourd'hui, en effet, la politique d'enseignement supérieur doit se concevoir dans un cadre européen, voire mondial. Comme l'a rappelé notre excellent rapporteur pour avis, Jean-Léonce Dupont : « La compétitivité d'un pays dépend de plus en plus de la qualité et de l'attractivité de son système d'enseignement supérieur et de recherche, qui doivent être reconnues tant sur le territoire national qu'à l'étranger. »

Sur ce point, je voudrais soulever le problème de l'accueil des étudiants étrangers en France, pour lesquels il est nécessaire de mettre en place une politique qualitative de recrutement, assortie de propositions d'hébergement dans les cités universitaires. Ces dernières sont notoirement insuffisantes et vétustes. Compte tenu des contraintes budgétaires, que je respecte, il conviendrait de mettre en place de nouvelles formules de financement faisant appel au secteur privé, ce qui pourrait alléger d'autant le budget public.

L'application nationale aux études supérieures et aux diplômes nationaux de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur semble poser quelques problèmes, notamment en ce qui concerne les conséquences de la mise en place du système LMD sur les diplômes délivrés aux niveaux bac + 2 et bac + 4. Je pense, monsieur le ministre, que vous ne pourrez que nous rassurer compte tenu de vos déclarations devant la commission des affaires culturelles le 22 octobre dernier. Vous aviez précisé que les diplômes aux niveaux bac + 2 et bac + 4 seraient maintenus, car ils étaient nécessaires et compatibles avec l'harmonisation européenne.

Il serait souhaitable, monsieur le ministre, que vous nous donniez des informations qui confirment vos propos du mois d'octobre dernier, car il existe de vraies inquiétudes dans le monde enseignant et étudiant.

Par ailleurs, une campagne de désinformation concernant la réforme LMD et le projet de loi relatif à la modernisation des universités est lancée depuis quelques semaines et atteint les limites de l'acceptable.

En effet, l'Union nationale des étudiants de France, l'UNEF, diffuse sur Internet des informations mensongères concernant la réforme LMD. Je ne les reprendrai pas pour ne pas leur donner plus d'écho, mais compte tenu de leur teneur, je crois sincèrement monsieur le ministre, que vous vous devez d'avertir tous les étudiants que les informations données par l'UNEF sont fausses et partisanes.

Je sais que la semaine prochaine, le président Jacques Valade et les membres de la commission des affaires culturelles vont procéder à plusieurs auditions dont la vôtre, celle d'une délégation des présidents d'universités, de l'Union nationale inter-universitaire, l'UNI, et de l'UNEF si cette dernière accepte l'invitation. Je pense que cette audition sera très utile et qu'elle devrait répondre à toutes les préoccupations d'une grande partie des étudiants, comme à celles des professeurs d'universités.

Enfin, permettez-moi de vous livrer une piste de réflexion concernant l'enseignement supérieur français à l'étranger. Aujourd'hui, je suis à peu près certain que des chefs d'entreprises sont prêts à s'investir et à investir pour le rayonnement de la France à l'étranger, car ils considèrent que c'est un capital et un investissement sur l'avenir. Investir dans le développement du savoir et de l'intelligence est une nécessité pour l'avenir de notre pays, en France comme à l'étranger.

C'est dans cet esprit, dans le cadre de la mondialisation et du développement durable, que le secteur privé peut être sollicité afin de développer des liens entre la génération qui apprend et celle qui a déjà du savoir-faire, mais aussi entre les pays en voie de développement et la France.

Monsieur le ministre, pour conclure, je veux vous dire que vous pouvez compter sur notre soutien sincère. Nous espérons que vous irez plus loin dans les réformes, y compris en matière de décentralisation, car chacun doit prendre conscience de l'enjeu : faire en sorte que notre système éducatif redevienne l'un des meilleurs du monde. L'immobilisme, le sectarisme et le corporatisme ne sont pas à la hauteur du défi. Votre ambition et votre audace le sont.

C'est pour toutes ces raisons que nous voterons votre budget. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je ferai d'abord une remarque générale. J'apporterai ensuite quelques éléments de réponse aux différents intervenants, que je remercie chaleureusement pour leurs interventions. Je remercie également MM. les rapporteurs pour la qualité de leur travail qui me permet de gagner du temps, puisqu'ils ont dit l'essentiel. Enfin, je conclurai en évoquant la mobilisation des étudiants - d'ailleurs infiniment moins importante qu'on ne l'a dit parfois, comme nous l'avons vu hier - sur la mise en harmonie de nos diplômes avec les autres systèmes européens.

Ma remarque générale est la suivante : j'ai entendu dire que le projet de budget n'était pas sincère. Je le reconnais volontiers puisqu'il augmente davantage qu'il n'y paraît ! Il faut en effet ajouter à l'augmentation de 3 % du budget de l'enseignement supérieur, une augmentation de 8 % des crédits qui sont consacrés à la recherche, 4 % au niveau du budget proprement dit et 4 % par le biais de mesures de défiscalisation. Les moyens de la recherche, en hausse considérable, s'ajoutent donc à ceux de l'enseignement supérieur, lequel, pour une grande partie, abrite des centres de recherche qui bénéficient, par conséquent, de cette augmentation.

J'ajoute par ailleurs que les crédits d'investissement qui avaient été gelés l'année dernière sont intégralement reportés sur le projet de loi de finances pour 2004, si bien qu'aux 50 millions d'euros de crédits d'investissement et de fonctionnement qui représentent une augmentation de 10 % d'argent frais pour les universités, s'ajouteront les 70 millions d'euros qui avaient été gelés l'année dernière.

Si l'on peut faire un certain nombre d'objections, notamment discuter de la réalité de l'augmentation des crédits affectés à l'enseignement scolaire - après tout, l'honnêteté ne fait pas de mal, y compris dans un débat budgétaire ! -, au motif que nous prenons en charge la totalité des assistants d'éducation, dont 80 % étaient assumés par le ministère des affaires sociales au titre des emplois-jeunes, en revanche, j'ai vraiment peine à comprendre comment l'augmentation de 3 % du budget de l'enseignement supérieur et celle des crédits consacrés à la recherche pourraient ne pas être reconnues. Il y a là un tour de passe-passe que je ne parviens pas à m'expliquer.

Sur les questions particulières, très importantes et nombreuses, qui m'ont été posées, je donnerai quelques éléments de réponse, ne pouvant m'exprimer sur toutes les considérations dans le temps qui m'est imparti.

Monsieur Lachenaud, je suis de votre avis : nos universités doivent nouer des liens plus étroits avec les collectivités territoriales, avec les partenaires économiques et sociaux. Il serait bon, en effet, de créer un conseil d'orientation à valeur consultative. La discussion devra se poursuivre à ce sujet, en vue, non pas d'une privatisation ou d'une marchandisation des universités, mais d'un meilleur contact entre nos universités et les collectivités territoriales.

N'oublions pas que nos universités ont une mission de formation professionnelle, de formation continue, et séparer complètement ces filières professionnelles et technologiques supérieures du milieu local dans lequel elles s'inscrivent n'a aucun sens.

De même, il est insensé de ne pas tisser des liens plus étroits entre la recherche universitaire et la recherche telle qu'elle se développe dans le tissu local.

En ce qui concerne le logement étudiant, je rappellerai, mesdames, messieurs les sénateurs - plusieurs d'entre vous, notamment M. le rapporteur spécial ainsi que MM. Ferrand et Vidal, ont évoqué à juste titre cette question - que nous avons d'ores et déjà bien travaillé, et les perspectives sont bonnes. Nous avons prévu - vous le rappeliez - de réhabiliter 7 000 logements. En réalité, 5 000 logements l'ont été réellement. Ce n'est pas faute d'avoir mis à disposition les crédits. C'est simplement parce que, comme souvent, les travaux ont pris du retard. Au cours des cinq dernières années, seulement 2 200 logements ont été réhabilités.

Avec les quatre organisations étudiantes représentatives, nous avons mis en place un groupe de travail depuis le 1er septembre dernier afin de traiter les sujets qui peuvent être immédiatement réglés, c'est-à-dire les prêts d'honneur, le déblocage des bourses, qui permettent aux étudiants de trouver plus facilement des logements.

Nous avons confié au député M. Anciaux un rapport. J'ai pris connaissance de l'essentiel de ce rapport très prometteur, qu'il s'apprête à présenter aux organisations étudiantes. La question est donc prise à bras le corps par le ministère dont j'ai la charge.

M. le rapporteur pour avis, Jean-Léonce Dupont, a évoqué la question de la prévision en matière de recrutement. L'attitude de l'opposition me paraît très étrange, que ce soit à propos de l'enseignement scolaire ou de l'enseignement supérieur. Elle soutient qu'il y a une crise du vivier et qu'il faut recruter plus de personnels et multiplier les postes. Ce raisonnement est un peu absurde. Face à une crise du vivier, que ce soit en raison d'un déficit des vocations ou des départs en retraite, il s'agit non pas de recruter mais des susciter des vocations. Sinon nous allons affaiblir considérablement, comme en 1968, et durablement la qualité du recrutement. Il faut donc être très vigilant.

La vraie réponse est en partie donnée par le rapport établi par le Haut conseil de l'évaluation, qui méritera une réflexion plus approfondie au cours du grand débat qui s'ouvre sur l'école et qui a des liens directs avec l'enseignement supérieur. Nous devons non seulement combattre la crise des vocations dans le domaine des sciences dures mais également stopper l'effondrement des filières générales, en particulier celui de la filière L au niveau du baccalauréat, car il sera nécessaire, à l'avenir, de renforcer considérablement les filières générales au baccalauréat et à l'université. A long terme, c'est l'arrière-fond de la problématique que vous posez en matière de recrutement.

Pour le reste, je vous renvoie au rapport Belloc relatif au statut des enseignants-chercheurs, dont notre débat tirera certainement profit.

Nous examinerons bientôt cette question du statut, mais je pense que la réflexion sur certains points qui sont au coeur de l'actualité, et que j'évoquerai à la fin de mon intervention, est un préalable à l'examen de ce dossier.

En ce qui concerne l'évaluation, je suis, là aussi, tout à fait d'accord avec vous. Un rapport de l'Inspection générale des finances sur ce sujet de la gestion des universités est, il faut bien le dire, assez inquiétant. Les dysfonctionnements actuels sont en grande partie liés à la situation dans laquelle se trouvent les universités par rapport à l'Etat. En effet, si l'Etat n'exerce aucun contrôle sur la gestion des universités, en même temps, celles-ci n'ont pas de véritable autonomie en ce domaine. Cette situation intermédiaire est, en termes d'efficacité de gestion, la pire qui soit.

Il faut que nous aidions nos universités, j'en parlais récemment avec mon collègue Alain Lambert, à engager de bons gestionnaires. S'il y avait un très bon gestionnaire dans chaque université, ce serait déjà un fantastique progrès, qui n'est pas hors de portée.

A défaut de parvenir à mettre en place ces gestionnaires dans les universités, il faudra que nous réfléchissions, à l'issue de l'examen de ce rapport de l'IGF, au moyen de cofinancer des audits qui permettraient aux universités de savoir où elles en sont, de corriger le tir et d'améliorer leur gestion non seulement financière mais aussi patrimoniale.

En ce qui concerne le patrimoine immobilier, nous avons consenti un important effort de 100 millions d'euros, qui reste néanmoins très insuffisant, vous le savez mieux que quiconque, monsieur le rapporteur pour avis, pour avoir participé à l'excellent rapport du Sénat sur le sujet. Le budget de Jussieu représente déjà pratiquement 1 milliard d'euros.

Par conséquent, la vraie solution - je parle de ce qu'il est possible de faire et non de la solution idéale, qui est hors de portée -, c'est de faire en sorte que les moyens des centres pédagogiques régionaux, qui sont transférés par l'Etat aux CPER, soient très largement consacrés à la maintenance plutôt qu'à la construction, afin que les étudiants et les professeurs puissent travailler décemment.

La solution idéale serait une considérable augmentation du budget, mais elle n'est pas envisageable pour l'instant, et probablement une dévolution du patrimoine. En attendant, le meilleur moyen de parer à l'urgence de la situation serait de consacrer une très grande partie de l'argent disponible à la maintenance plutôt qu'à des constructions nouvelles.

Plusieurs questions m'ont été posées sur les diplômes bac + 2 et bac + 4. J'y reviendrai en évoquant l'actualité. Je vous expliquerai précisément pourquoi il n'y a pas d'inquiétudes à avoir sur ce sujet.

Monsieur Laffitte, je souscris tout à fait aux propositions que vous faites. Les dispositifs qui permettent de valoriser les pôles d'excellence existent déjà. Il faudra peut-être les renforcer. Vous avez raison de dire que c'est au niveau de chaque département qu'il faut y réfléchir.

Permettez-moi de citer un exemple parmi beaucoup d'autres : les bourses Erasmus Mundus ne seront accordées à des filières universitaires que si elles réunissent au moins trois universités étrangères et si elles témoignent d'une très grande qualité.

En matière de valorisation de l'excellence, on pourrait aussi évoquer l'importance du travail d'institutions telles que l'IUF, l'Institut universitaire de France.

Monsieur Ferrand, vous m'avez interrogé sur la situation des Français de l'étranger et sur la réorganisation du ministère. En ce qui concerne ce dernier point, il faut en effet expliquer les choses clairement ; les documents des services ne sont pas toujours limpides à cet égard.

Le constat est simple : certaines structures doublonnent. Ainsi, le CIEP, le centre international d'études pédagogiques, situé à Sèvres, et la DRIC, la direction des relations internationales et de la coopération, sont des institutions dont les fonctions sont presque équivalentes et qui emploient, l'une et l'autre, une centaine de personnes.

Il existe en outre, parallèlement à ces institutions, des systèmes ayant la même fonction au sein du MAE, le ministère des affaires étrangères dans les grandes directions, la DESCO, la direction de l'enseignement scolaire, et la DES, la direction de l'enseignement supérieur, des sous-départements sont dédiés à l'international, et l'on retrouve l'équivalent dans les services académiques.

Tout cela fonctionne très mal. Ce ne sont nullement les personnels, de grande qualité, qui sont en cause, c'est le « doublonnement » lui-même, terme qui n'est d'ailleurs pas approprié. On a en effet une multiplication par trois, voire par quatre ou cinq des mêmes structures. Cette situation a pour effet de déresponsabiliser les personnes, qui ne savent pas exactement quelles sont leurs missions. Il faut donc simplifier ces structures, cette fonction internationale, pour la responsabiliser et garantir un meilleur suivi des opérations. L'un des moyens d'y parvenir consiste probablement à renforcer la présence de l'international dans les directions compétentes, en particulier la DESCO et la DES.

En ce qui concerne les Français de l'étranger, là aussi, c'est un peu le même problème, les doublons déresponsabilisent.

Une réunion tripartite entre le ministère des affaires étrangères, le ministère dont j'ai la charge et des représentants du Sénat devra être organisée, afin que nous puissions nous expliquer clairement sur le sujet. Et je suis prêt à établir une liste de priorités que nous examinerons ensemble. Si nous n'agissons pas de concert, le risque est grand que l'un des ministères se défausse de sa responsabilité sur son voisin.

J'évoquerai brièvement l'actualité, ou plutôt le problème fondamental qu'elle révèle, à savoir l'harmonisation des diplômes européens.

D'abord, je rappelle que la mobilisation est très faible et qu'elle est le fait d'organisations avec lesquelles il n'y a pas, à la vérité, de malentendu. On a parfaitement le droit d'être antieuropéen, et mon propos n'est pas d'insulter les gens qui manifestent. Il ne s'agit ni d'un problème de communication, ni d'un malentendu. Le désaccord est de fond et la désinformation volontaire. Certains sont de bonne foi, mais ils sont peu nombreux. Ne nous trompons pas de cible. On a en réalité affaire à des organisations qui sont très violemment antieuropéennes - ce qui est leur droit, mais la violence est-elle un droit ? - et qui pratiquent une désinformation organisée qui n'a rien à voir avec l'inquiétude réelle que peuvent éprouver certains étudiants, auxquels je souhaite m'adresser.

Une vingtaine d'universités se sont inscrites dans la logique du LMD, donc du trois-cinq-huit, qui vise à l'harmonisation des diplômes européens.

Le LMD est évidemment une formidable chance pour les étudiants français, mais aussi une véritable réponse au problème de l'accueil des étudiants étrangers, en termes de lisibilité des diplômes, mais aussi au plan matériel. M. Ferrand a évoqué à juste titre le logement et la vie sociale étudiante.

A cet égard, les chiffres sont impressionnants : 28 % de ceux qui étudient à l'étranger vont aux Etats-Unis, 15 % en Grande-Bretagne, 12 % en Allemagne, et seulement 9 % chez nous, en grande partie parce que nos diplômes manquent de lisibilité. Cette situation est due non pas à la mauvaise qualité de nos universités, - nous avons de bonnes universités et des enseignants chercheurs performants - mais aux conditions matérielles, intellectuelles et pédagogiques de notre accueil, qui sont médiocres. Il est vrai que nous en pâtissons. Pour y répondre, une harmonisation des diplômes européens s'impose.

Néanmoins, cette harmonisation pose aujourd'hui deux types de problèmes. D'une part, les étudiants la contestent et, d'autre part, le fonctionnement des universités n'est pas encore adapté à la mise en place de ces diplômes. Ce problème est actuellement étudié avec attention par la conférence des présidents d'universités.

Il ne faut pas confondre les deux ordres de problèmes. S'agissant des étudiants, on est confronté à des interrogations classiques : les systèmes de compensation des notes seront-ils conservés ou, s'il y en a d'autres, seront-ils aussi avantageux que ceux qui existaient auparavant ? Certains s'interrogent sur les standards nationaux en ce qui concerne les examens : une licence d'histoire obtenue à Rennes ou à Bordeaux aura-t-elle le même contenu qu'une licence d'histoire délivrée à Paris ou à Toulouse ? Certaines questions ont trait au bac + 2 et au bac + 4.

En vérité, il s'agit non pas d'une vraie question, mais, me semble-t-il, plutôt d'une désinformation - volontaire ou non, je ne me prononcerai pas -, et ce pour une raison qui est assez évidente : quelqu'un qui connaît le système universitaire ne peut pas croire un seul instant que les diplômes bac + 2 et bac + 4 sont menacés.

En ce qui concerne les maîtrises, donc les bac + 4, nous devons évidemment les maintenir pour préserver la distinction entre le CAPES et l'agrégation. Je souhaite bonne chance à quiconque voudra supprimer dans notre système éducatif la différence entre le CAPES et l'agrégation ! La maîtrise, qui s'appellera M 1 dans les universités qui pratiqueront le LMD, restera un diplôme universitaire accessible à tous les étudiants qui souhaitent le passer et qui en ont besoin, par exemple pour s'inscrire à l'agrégation.

De même, lorsque des étudiants de l'université de Valenciennes, qui est la première à avoir mis en place le LMD, veulent s'inscrire dans une autre université qui ne pratique pas le LMD, ils demandent au président de l'université de leur délivrer le DEUG.

Quant aux DUT et aux BTS, il n'y a pas d'équivalence au plan européen, car la valeur de ces diplômes est directement liée à leur reconnaissance sur le marché du travail.

Par ailleurs, pour ce qui est de l'inscription de la voie professionnelle dans le système LMD, il existe les licences professionnelles créées en 1999. Il est donc aberrant de s'interroger sur cette question, sinon pour apaiser des inquiétudes, feintes la plupart du temps.

Sur le fond, il n'y a donc aucune espèce d'inquiétude à avoir : les diplômes bac + 2 et bac + 4 seront maintenus aussi longtemps que nécessaire et, pour l'essentiel, ils ne peuvent même pas être supprimés.

Par conséquent, je m'interroge parfois sur le sens de ces questions, non pas sur celles qui m'ont été posées ici, au Sénat, et je vous prie de me pardonner si j'ai pu involontairement sembler critique sur certaines interrogations. Dans le débat public et politique, il faut se méfier de ceux qui feignent d'avoir des doutes sur le maintien des diplômes bac + 2, bac + 4, et des diplômes nationaux d'une manière générale. Il s'agit la plupart du temps d'une machine de guerre contre le système LMD, et non pas d'une interrogation de bonne foi.

En ce qui concerne les demandes de la CPU, il convient de faire en sorte que nos universités puissent, en effet, entrer dans le système LMD avec de réelles chances de succès. Les demandes sont, pour l'essentiel, légitimes. Il faut absolument poursuivre la discussion sur ces sujets avec les organisations syndicales, notamment pour obtenir la levée des blocages, ce que, je n'en doute pas, nous arriverons à faire.

La période se prête évidemment mal à des discussions sereines : lorsque des manifestations ont lieu dans les universités, peut-être aussi lorsqu'il y a un peu trop d'élections au cours d'une même année il est parfois difficile d'exposer des arguments d'une parfaite bonne foi dans le débat public. Néanmoins, il nous faut progresser encore sur ces sujets. Pour ma part, je continue à réunir les organisations syndicales pour voir comment, au sens large, et par quels moyens les plus appropriés, on peut améliorer le fonctionnement de nos universités, afin de leur permettre - il a été question tout à l'heure des conseils d'orientation - de s'adapter de manière compétitive dans ce système d'harmonisation des diplômes européens.

A propos de la compétitivité, on a beaucoup agité l'épouvantail de la privatisation, de la marchandisation des services, de la régionalisation des universités. Il faut opposer une réponse tout à fait claire à cette objection.

La marchandisation des services existe ! Sur tout le territoire européen sont déployées des antennes des universités américaines privées qui vendent les services d'éducation assez cher, puisque les droits d'inscription peuvent atteindre 15 000 ou 20 000 dollars. Nous n'avons, les uns et les autres, ni les moyens de supprimer ces antennes universitaires américaines, ni même, en tout cas en ce qui me concerne, l'envie de le faire puisque, après tout, ces universités ont le droit de s'installer sur le territoire européen. Même dans l'hypothèse où nous n'en voudrions pas, nous n'aurions aucun moyen d'empêcher cette installation d'universités, qui entre, en effet, dans le cadre de la marchandisation des services.

Le problème qui est posé par l'harmonisation des diplômes européens est exactement contraire à ce qui est dit sur les campus en grève aujourd'hui. Il s'agit non pas de privatiser, de « marchandiser » ou de régionaliser nos universités, mais au contraire de donner à celles-ci les moyens de résister dans le cadre du service public, donc sans aucun désengagement de l'Etat. Le budget en témoigne suffisamment.

Il s'agit donc de permettre à nos universités de défendre le service public face à une concurrence très souvent dominée par les Etats-Unis. Pour y parvenir, il faut en effet que nos universités aient plus d'autonomie ; cela ne signifie pas pour autant plus d'indépendance par rapport à l'Etat, mais cela veut dire plus de marge de manoeuvre dans la définition des politiques scientifiques et universitaires, notamment plus de facilités pour créer, avec d'autres universités européennes, ces pôles d'excellence qu'évoquait M. Laffitte, qui seront attractifs pour les étudiants extracommunautaires.

Tel est l'enjeu principal de l'harmonisation des diplômes européens et des réformes universitaires qui me paraissent éminemment souhaitables et sur lesquelles, je crois, il ne faut pas céder. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits figurant aux états B et C concernant la jeunesse, l'éducation nationale et la recherche : II. - Enseignement supérieur.

ÉTAT B

Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2004
Etat C - Titres V et VI

M. le président. « Titre III : 62 393 655 euros. »

Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.

(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président. « Titre IV : 11 961 656 euros. »

Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.

(Ces crédits sont adoptés.)

ÉTAT C

Etat B - Titres III et IV
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2004
Culture

M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 106 134 000 euros ;

Crédits de paiement : 11 873 000 euros. »

Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.

(Les crédits sont adoptés.)

M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 783 242 000 euros ;

Crédits de paiement : 436 559 000 euros. »

Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.

(Les crédits sont adoptés.)

M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'enseignement supérieur.

Etat C - Titres V et VI
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2004
Etat B - Titres III et IV

Culture

M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant la culture.

J'indique au Sénat que, pour cette discussion, la conférence des présidents a opté pour la formule fondée sur le principe d'une réponse immédiate du Gouvernement aux différents intervenants, rapporteurs ou orateurs des groupes.

Ainsi, M. le ministre répondra immédiatement et successivement : au rapporteur spécial, puis aux deux rapporteurs pour avis et, enfin, à chaque orateur des groupes.

Ces réponses successives se substitueront à la réponse unique en fin de discussion.

Chacune des questions des orateurs des groupes ne devra pas dépasser cinq minutes, le Gouvernement répondra en trois minutes à chaque orateur, ce dernier disposera d'un droit de réplique de deux minutes maximum.

J'invite chaque intervenant à respecter l'esprit de la procédure, qui repose sur des questions précises et en nombre limité, et les temps de parole impartis.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand je suis devenu rapporteur spécial du budget de la culture, la première question que je posai à l'administration fut la suivante : quelles étaient les parts respectives dans les crédits de la conservation, de la création et de la diffusion ?

Dans l'application de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, vous avez, monsieur le ministre, conservé une distinction trifonctionnelle, mais pas tout à fait celle-là. Votre département étant de ceux pour lesquels il est proscrit aux rapporteurs spéciaux de refaire un exposé général et conseillé de se limiter à quelques questions, celles-ci vont donc tourner autour de cette LOLF, notre alpha et notre oméga, d'abord autour de sa mise en oeuvre rue de Valois, ensuite en investiguant les trois « programmes » qui structurent la « mission » quasiment unique du ministère, si l'on en excepte le compte spécial du cinéma qui fait, comme tous les comptes spéciaux du Trésor, l'objet d'une mission particulière.

S'agissant de la LOLF, vous êtes bien avancé dans la préparation de cette grande réforme, dont le ministre Lambert fut l'un des deux parrains. La Cour des comptes a approuvé vos efforts quand elle a présenté à notre commission son rapport sur l'organisation des services déconcentrés du ministère de la culture, le 10 juillet 2003. Je suis heureux de confirmer ce jugement favorable après avoir entendu votre collaborateur spécialisé. Quatre difficultés apparaissent néanmoins.

Première difficulté : les indicateurs de résultats ne sont pas faciles à mettre en oeuvre. Mon collègue Paul Loridant, rapporteur spécial des comptes spéciaux du Trésor, et votre serviteur s'en étaient aperçu dans leur travail commun sur l'efficacité des aides au cinéma, rapport auquel M. le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, notre ancien collègue Jean Cluzel, a bien voulu faire référence dans ses Propos impertinents sur le cinéma français.

Nous avions déjà proposé - je le dis en passant - la création d'un crédit d'impôt pour les industries du cinéma, fort éprouvées. Vous l'avez décidée, nous aurons à en débattre, soyez-en loué. Continue néanmoins de planer un vague malaise quand l'on s'interroge sur l'efficacité économique, voire artistique, d'un système d'aide que nous continuons toujours à croire, en France, le meilleur du monde et qui génère 200 films par an, dont le dixième seulement trouve un public en salle ; mais cela est une autre histoire.

Deuxième difficulté : la vision consolidée de l'Etat culturel ne ressort pas de votre budget. Des établissements publics importants, de plus en plus autonomes, contribuent au service public. Comment va s'appliquer, par exemple, le plafond d'emplois à équivalent temps plein que la LOLF a substitué aux postes budgétaires ? On ne prend plus en compte que les personnels payés directement par l'Etat, mais nombre d'agents, y compris fonctionnaires, des établissements publics sont pris en charge par le budget desdits établissements, par exemple au musée du Louvre. Or ils gardent leur statut et ils seront à la charge de l'Etat au moment de la retraite. C'est une sorte de hors budget, pour ne pas dire un hors bilan, qui échappe au contrôle parlementaire. Le contrôle d'Etat, la Cour des comptes, a relevé cette anomalie, plus facile certes à dénoncer qu'à supprimer. Le phénomène n'est d'ailleurs pas propre au ministère de la culture, mais il pourrait encore s'amplifier, comme en témoigne l'amendement que le Gouvernement vient de déposer concernant les nouveaux établissements publics muséaux.

La troisième difficulté pourrait s'appeler celle des deux architectures. La première, budgétaire, ne coïncide pas avec la seconde, administrative et fonctionnelle. Chaque programme est subdivisé en actions et sous-actions qui correspondent à des directions ou organes assimilés. Or, selon la loi organique, chaque programme doit avoir à sa tête un seul responsable. C'est vrai du programme patrimonial, avec la direction de l'architecture et du patrimoine, et assez vrai du programme créatif, avec la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, mais quid du troisième programme ?

La quatrième difficulté est celle de la prégnante décentralisation. Vous préfigurez, dites-vous, le rapprochement des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, avec les services départementaux de l'architecture et du patrimoine, les SDAP. Voilà ouvert, sans avoir l'air d'y toucher, le débat si sensible - on l'a bien vu lors de la discussion de la loi relative aux responsabilités locales en son titre IV - entre région et département. Au fait, monsieur le ministre, si je puis me permettre une question indiscrète, êtes-vous régionaliste ou départementaliste ? (Sourires).

Passons donc le portique de la LOLF et pénétrons dans les trois salles de programme. Je rappelle, je l'approuve in globo, la disposition des lieux : un programme patrimonial - conservation, préservation, enrichissement -, un programme de création - développement et diffusion -, un programme dit de transmission des savoirs et de démocratisation de la culture.

Dans la première salle, celle du patrimoine, tout aurait pu n'être qu'ordre et beauté si, hélas! les bonnes intentions du ministre de la culture ne s'étaient retournées contre lui. Le budget était bon et, pour la première fois depuis de nombreuses années, les crédits de paiement avaient été dimensionnés à la hauteur des besoins, compte tenu des reports disponibles. Vous avez ainsi délibérément rompu avec la pratique consistant à demander, pour des raisons d'affichage, plus de crédits qu'on était capable d'en dépenser comme le faisaient vos prédécesseurs. Suivant les recommandations du rapport Labrusse ainsi que celles que nous avions présentées au nom de la commission des finances, vous aviez pris des mesures énergiques tel l'échelonnement sur cinq ans au lieu de quatre de la répartition des crédits de paiement afférents aux autorisations de programme. Vous aviez, par circulaire, mobilisé les DRAC pour mieux consommer les crédits. Résultat : en 2003, les dotations en crédits de paiement ont été calculées au plus juste, au point de déboucher sur une crise de paiement dans de nombreuses régions et 40 millions d'euros manquent, qui ont mis en danger les entreprises de groupement GMH spécialisées dans la restauration des monuments historiques.

Avions-nous sous-estimé la capacité du ministère à consommer ? Celui-ci, à son tour, a-t-il sur-réagi, réduisant les dotations tout en encourageant l'ouverture de nouveaux chantiers ? Vous seriez passé sans trop de problème, malgré tout, si les reports sur lesquels vous comptiez n'avaient été neutralisés à la direction du budget, par l'obligation de nouveaux reports, alors que vous croyiez pouvoir vous réjouir en octobre de n'avoir pas eu à subir d'annulations. Mais peut-être la situation va-t-elle évoluer, puisque je sais que notre rapporteur général de la commission des finances a écrit à ce sujet à la direction du budget.

Quoi qu'il en soit, la situation est d'autant plus délicate que le ministère a dû trouver les moyens de faire face à de nouveaux besoins. Au titre du principe d'auto-assurance imaginé à Bercy, la rue de Valois doit compenser le déficit de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, l'INRAP, soit 27 millions d'euros pour 2003, auxquels s'ajoutent les aides aux festivals sinistrés de l'été, à Avignon, à Aix ou ailleurs.

On peut craindre que ce ne soit le patrimoine monumental, auquel vous aviez pourtant consacré une superbe communication au conseil des ministres en septembre dernier, qui ne doive faire les frais de ces mesures de régulation budgétaire auto-administrées. Comment l'INRAP a-t-il pu, au-delà de l'abattement de 25 % des tarifs administrés par le Parlement, accumuler autant de pertes sans que la tutelle ait été en mesure de réagir ?

Nous avons bien compris qu'à l'origine les redevances en zone urbaine étaient trop faibles par rapport à celles des zones rurales et que, faute d'un filtre que l'Association pour les fouilles archéologiques nationales, l'AFAN, sans le vouloir, ne serait-ce que par la lenteur des transmissions constituait, les DRAC ont prescrit à tout-va l'ouverture de chantiers. C'était en quelque sorte la politique du coup de tampon à répétition. Sans oublier l'inflation des vacataires. Raison de plus pour renforcer les DRAC et les conservations régionales des monuments historiques, les CRMH, et de leur donner autorité sur l'archéologie. Oui, nous l'avions compris, mais nous voudrions bien croire que cela ne se reproduira pas. En réalité, je crains qu'il n'y ait encore un reliquat important non seulement en 2004, et même au-delà, en 2005, que je ne vois pas inscrit dans le budget.

Entrons dans la deuxième salle, celle de la création culturelle avec sa direction multicarte. Ici, décor de détresse, à cause des intermittents. Certes, ce n'est pas - pour le moment - un problème budgétaire, puisque tout se passe à l'UNEDIC, si l'on oublie les 5 ou 6 millions d'euros que vous avez à prélever au titre de l'auto-assurance pour venir en aide aux festivals. Vous avez diligenté une mission d'inspection, Olivier-Bolliet, et, sur un plan plus conceptuel, la réflexion de M. Latarjet. Il semble, d'après ses premières confidences dans la presse et au groupe « création » de notre assemblée que préside M. Valade, que la réforme était nécessaire, plus, inévitable, que les effectifs concernés ne cessent d'enfler, tandis que se poursuit la dégradation du rapport entre cotisations et prestations. Ce régime spécifique, vous l'avez sauvé malgré lui en agréant l'accord du 26 juin. Vous n'avez pas manqué de courage. Après tout, vous auriez pu vous abriter derrière le ministre des affaires sociales.

A peine était-on sorti, à grands frais et grands heurts, de cet été calamiteux que l'on découvrait une erreur matérielle ou de rédaction - que sais-je ? - dans l'accord. Les signataires ont certes confirmé, le 13 novembre, l'accord initial, mais on sait bien que rien n'est réglé au fond, et cela abîme quelque peu l'image d'une politique volontariste et brillante dont le dernier fruit est l'amendement que nous avons voté en première partie pour étendre le bénéfice de la loi sur le mécénat à l'ensemble des organismes à but non lucratif des spectacles vivants, qu'ils soient ou non permanents.

Dans la troisième salle, celle dite de la transmission des savoirs, le mobilier est le plus hétérogène, pour ne pas dire hétéroclite. Certes, il est a priori satisfaisant de voir un programme faisant autant de place aux actions transversales, conformément aux principes de la LOLF. Celui-ci, en effet, contraste avec les deux premiers par le nombre d'actions et même de sous-actions portant la mention « toutes directions » et, corrélativement, le petit nombre de sous-actions ne relevant que d'un seul organe administratif.

A part les enseignements de la musique, de la danse et de l'architecture dont les contours sont, au moins en première analyse, assez clairs - et le poids financier prépondérant puisqu'ils représentent presque la moitié de l'ensemble hors fonctions supports -, tout le reste est réparti entre des actions aux contenus si ce n'est semblables, du moins peu différenciés pour des non-initiés.

Remarquons d'abord que rien n'est simple. Tandis que l'Ecole du Louvre et l'Institut du patrimoine sont bien inclus dans le programme 3, il n'en va pas de même de l'Institut national d'histoire de l'art, qui relève du programme 1.

Mais le résultat reste peu lisible pour le profane, qui peut se demander ce que recouvrent des sous-actions « toutes directions » à 1,5 million d'euros comme la sous-section 3.5.2 intitulée « aide à la structuration des professions et à la création d'emplois culturels », ou s'interroger sur les frontières existant entre une série de sous-actions manifestement connexes rassemblées sous le vocable attrape-tout d'« actions spécifiques en faveur des publics ».

Le mieux est-il l'ennemi du bien ? La question mérite d'être posée dans la mesure où l'actuelle nomenclature par domaine et par organisme était, en dépit de son caractère hétérogène, sans doute plus parlante et n'exigeait pas du lecteur qu'il maîtrise, et donc décode, toutes les appellations de l'action culturelle.

Pour conclure, je voudrais rappeler que c'est au sein de ce programme que trouvent place les fonctions supports regroupées sous l'autorité de la direction de l'administration générale, qui aura en charge notamment de piloter la décentralisation.

A ce sujet, je saisis l'occasion qui m'est donnée d'évoquer les quelques réflexions que m'a inspiré un récent voyage en Corse pour y étudier la façon dont y était mise en oeuvre la politique du patrimoine.

M. Ivan Renar. Culture explosive ! (Sourires.)

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial. Dans mon rapport écrit, je parle, pour cette région, d'un certain dépérissement de l'Etat culturel du fait des changements administratifs et juridiques induits par la décentralisation radicale à laquelle on y a procédé.

La formule est bien évidemment excessive, même si la conservation régionale des monuments historiques ne regroupe plus qu'un fonctionnaire et demi et que l'on n'a plus classé ou inscrit de monuments depuis cinq ans. Dans le même sens, j'ai pu constater que tant l'intervention de l'architecte en chef des monuments historiques devenu une sorte de super-architecte libéral, en tant que maître-d'oeuvre, que celle de l'architecte des bâtiments de France en tant que responsable de l'entretien étaient dépourvues de base légale, l'action de l'Etat central se réduisant de façon quasi exclusive au domaine régalien.

Le rôle de l'Etat et de ses fonctionnaires - dont j'ai pu mesurer le sens du service public - reste à inventer. Pourtant, j'avoue rester relativement optimiste compte tenu de l'intérêt et de l'engagement que j'ai cru déceler chez tous les responsables locaux que j'ai pu rencontrer, tant à la communauté territoriale de Corse que dans les communes où j'ai été accueilli. La Corse, qui, sur le plan culturel, est un modèle de décentralisation intégrale, serait-elle pour une fois un modèle tout court ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de budget que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui témoigne, une nouvelle fois, d'un engagement fort et continu de l'État en faveur de la culture, tout en s'associant à l'effort de réforme et d'efficacité mené par le Gouvernement.

Cet esprit de réforme s'est d'abord traduit, en 2003, par la mise en oeuvre volontariste d'une stratégie ministérielle de réforme, voulue par le Premier ministre.

J'ai également accordé une attention particulière à la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur spécial.

J'ai souhaité que cette réforme permette de renforcer les missions fondamentales du ministère de la culture : le patrimoine, la création et la diffusion culturelle, qui constituent désormais nos trois « programmes ». Je serai d'ailleurs un peu moins sévère que vous, monsieur le rapporteur spécial, à l'égard du troisième programme. Je conçois bien que, parfois, la dénomination des programmes ou des sous-programmes peut laisser perplexe. Mais, en fait, il s'agit du programme de la diffusion culturelle.

Ce sont d'ores et déjà les axes prioritaires qui se dégagent de ce projet de budget : le patrimoine, par le renforcement des crédits en faveur des monuments historiques ; la création, avec un accent mis sur le spectacle vivant, qui bénéficie d'un effort financier de plus de 4 % ; enfin, la démocratisation de la culture sur l'ensemble du territoire, au travers, notamment, du programme national de médiathèques de proximité des Ruches, dont nous reparlerons sans doute.

La mise en oeuvre de la LOLF sera l'occasion d'engager une réforme des structures et des méthodes de travail du ministère de la culture, comme vous le souhaitez, monsieur le rappporteur spécial.

Je partage également vos réflexions sur la nécessité de mettre en oeuvre des indicateurs de résultats. Il est vrai que l'action culturelle de l'État a le plus souvent une dimension qualitative qu'il est difficile de traduire par des indicateurs chiffrés. Mais cela ne doit pas empêcher de mener une réelle politique d'évaluation, que je m'attache à mettre en oeuvre dans tous les domaines de notre action.

La prise en compte du rôle des établissements publics dans l'action culturelle de l'État est un enjeu majeur. La politique de contractualisation que j'ai mise en oeuvre doit, à cet égard, nous permettre de mieux piloter nos établissements. En fait, il faut, dans le même temps, leur accorder plus d'autonomie, redéfinir la tutelle, et rendre cette tutelle plus exigeante. Cette politique de contractualisation doit également nous assurer que ces établissements participent pleinement aux priorités du ministère.

En outre, dès 2002 - vous vous en souvenez sans doute - j'ai adressé aux treize principaux établissement du ministère une circulaire leur indiquant les priorités à mettre en oeuvre, qui seront complétées d'année en année. Pour l'année 2004, ce sera fait au cours des prochains jours.

Je lancerai ensuite, pour la première fois, au printemps 2004, une évaluation globale du respect de ces objectifs par les établissements publics.

Le ministère de la culture est donc, vous le voyez, un ministère pilote dans la mise en oeuvre de la LOLF, et il le restera en 2004.

S'agissant du premier programme sur le patrimoine, je tiens à revenir sur ma stratégie en matière de crédits de paiement. Vous le savez, ce ministère s'est longtemps caractérisé par son incapacité à consommer les crédits votés. J'ai été le premier à choisir de rompre avec cette logique d'accumulation de crédits inutilisés : 200 millions d'euros de crédits de paiement non immédiatement nécessaires avaient été « abattus » dans la loi de finances pour 2003.

Nous en avons amplement parlé voilà un an. En contrepartie de cet abattement, j'ai mené une action résolue d'utilisation des crédits disponibles, qui a eu, je vous l'accorde, monsieur le rapporteur spécial, un succès inespéré, avec, en 2003, une hausse de la dépense de 155 millions d'euros par rapport à 2002, dont 18,5 millions d'euros pour les crédits de paiement.

Les difficultés constantes de ce ministère à consommer ses crédits ne pouvaient pas nous laisser prévoir un tel résultat. Cela a entraîné, vous le savez, des retards de paiement qui vous conduisent à affirmer aujourd'hui que nous avons trop eu raison et que cette excellence du taux d'engagement des crédits s'est, en quelque sorte, retournée contre nous.

Je tiens cependant à souligner que j'ai mobilisé, en octobre dernier, l'ensemble des DRAC pour recenser les factures urgentes et prioritaires. Nous avons dégagé, voilà quelques jours, 20 millions d'euros de crédits pour le patrimoine en régions, qui vont bénéficier immédiatement aux entreprises de ce secteur.

Bercy n'avait pas imaginé que nous réussirions à amplifier d'une telle façon l'engagement des crédits du patrimoine et avait fait une prévision de report sur 2004 trop ambitieuse par rapport à la réalité des besoins à la fin de l'année 2003. Toutefois, dans l'ensemble, le phénomène dénote quand même la bonne santé de l'activité du ministère de la culture.

Ces difficultés sont surtout emblématiques de l'ampleur de nos besoins pour la restauration et l'entretien de notre patrimoine. C'est pourquoi j'ai proposé que les crédits de paiement du ministère soient ajustés de quelque 100 millions d'euros supplémentaires en 2004, à la suite de l'abattement consenti en 2003.

Monsieur le rapporteur spécial, vous m'avez également interrogé sur la situation de l'archéologie préventive. La mise en oeuvre de la loi de 2001 a entraîné en 2002 et 2003, comme vous l'avez très justement rappelé, une série de dysfonctionnements et une crise financière qui aura coûté plus de 40 millions d'euros au ministère de la culture, que nous avons dû assumer au nom du principe d'auto-assurance.

L'absence d'annulation de crédits de paiement en 2003 nous a cependant permis de faire face à ces difficultés. A ce sujet, je tiens à vous dire, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les sénateurs, que j'ai été très attentif à limiter l'effet de cette crise sur les crédits du patrimoine, qui n'ont été redéployés qu'à hauteur de 10,1 millions d'euros.

J'ai surtout pris à ce sujet les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre financier de l'INRAP. J'ai préparé cette réforme, heureusement adoptée par le Parlement en juillet 2003, dès que j'ai constaté les premiers dysfonctionnements, soit l'été 2002. La crise était prévisible !

Le nouveau dispositif adopté permettra ainsi que les travaux de fouilles soient immédiatement équilibrés, puisque payés à leur coût réel. Les crédits provenant de la nouvelle redevance archéologique sont prévus sur une assiette large qui devrait permettre de couvrir le coût des diagnostics. Ils ne pourront cependant être disponibles qu'après les quelques mois nécessaires à l'amorçage du système.

Face à une situation fragile pour 2004, j'ai donc appelé à la plus grande vigilance les services de l'Etat dans leurs prescriptions. J'ai d'ailleurs pu observer, dès 2003, une réelle diminution du nombre des prescriptions. Mais, naturellement, si un chantier rencontre une réalité archéologique estimable et qu'il n'y a pas de prescription, à ce moment-là, nous intervenons dans le cadre d'un programme de fouilles.

En ce qui concerne le deuxième programme relatif au soutien à la création, il faut rappeler que ce soutien à la création ne se limite pas à la question de l'intermittence ou aux conséquences de la crise de l'intermittence dans le domaine du spectacle vivant ou de la musique.

Le ministère de la culture mène, en particulier dans le cadre du projet de budget pour 2004, une série d'actions en faveur de la création, qui bénéficie de moyens importants. Par exemple, le budget du spectacle vivant représente la moitié de l'ensemble des subventions accordées par le ministère de la culture. Et ce budget, vous l'avez observé, croît en 2004. En tout cas, je vous propose qu'il puisse croître.

J'ai également engagé, dans le domaine des arts plastiques et du cinéma, des actions résolues de soutien à la création et aux créateurs.

Pour répondre brièvement aux questions que vous soulevez sur l'intermittence, il faut rappeler que l'accord signé le 13 novembre dernier reprend, sur le fond, celui du 26 juin 2003. Il sera agréé par le Gouvernement et prendra effet au 1er janvier 2004.

Par ailleurs, j'ai chargé M. Bernard Latarjet, qui s'est du reste exprimé récemment à ce sujet de façon très pertinente dans Le Monde, de conduire un débat national sur l'avenir du spectacle vivant. Ce débat, animé par dix-sept auditeurs-rapporteurs, ne se limitera pas à la question de l'assurance chômage ; il concernera l'ensemble des questions relatives au développement du secteur.

Enfin, vous avez souhaité évoquer le troisième programme de l'action du ministère, à savoir la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. Si ce programme peut vous apparaître encore peu lisible, il recouvre, en fait, une dimension essentielle de l'action du ministère : la diffusion et la démocratisation de la culture. Cette démocratisation doit demeurer l'un des piliers de mon ministère.

La constitution de ce programme, qui sera piloté par une nouvelle délégation au développement et à l'action internationale, que j'ai décidé de mettre en place, marquera le renforcement des politiques horizontales du ministère de la culture. C'est essentiel si l'on ne veut pas se cantonner à une sectorisation trop stricte. C'est le cas, naturellement, pour l'éducation artistique, qui transcende les spécialisations de nos différentes directions ou, aujourd'hui, des différents programmes de la LOLF. En tout cas, monsieur le rapporteur spécial, mon ambition est de donner à ce programme une consistance politique très forte. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis.

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le ministre, les craintes, évoquées il y a un instant, qu'avait pu susciter l'opération vérité conduite l'an dernier sur les risques d'un repli durable du budget de la culture, se révèlent infondées, comme en témoigne l'évolution du budget du ministère de la culture. En effet, dans un contexte budgétaire difficile et contraint, les crédits de la culture s'élèveront, en 2004, à 2,632 milliards d'euros, soit une progression de 5,8 %.

Certes, la progression d'un budget n'est pas la pierre de touche de sa qualité, elle n'est pas le critère absolu qui fait qu'un budget est bon ou ne l'est pas. Ce qui est important, c'est que l'évolution de ce budget s'accompagne d'un effort pour maîtriser les dépenses de structures au bénéfice des crédits d'investissement. C'est le cas pour le budget de la culture de l'année prochaine, puisque les crédits d'investissement augmenteront de 33 %, alors que les moyens d'intervention ne progressent que de 2 %. Nous sommes donc en présence d'un budget dynamique, et non pas d'une simple reconstitution des lignes budgétaires annulées l'année dernière.

Les priorités retenues pour 2004, tout en traduisant la continuité de la politique culturelle de l'Etat, témoignent d'une volonté, que la commission a tenu à souligner, de renouveler les instruments sur lesquels elle s'appuie.

Cette volonté de réforme se manifeste d'abord par la poursuite de la modernisation du ministère.

Cette modernisation passe par une vision plus dynamique de la gestion des crédits. A l'avenir, l'augmentation du budget ne peut constituer le seul moyen de dégager des marges de manoeuvre supplémentaires. C'est pourquoi vous avez souhaité, monsieur le ministre - et la commission s'en est félicitée -, que, d'ici à 2006, chaque direction opère un redéploiement d'au moins 10 % de ses crédits d'intervention. Ce redéploiement suppose néanmoins que soit systématiquement réalisée l'évaluation des actions entreprises. Cela peut paraître incompatible avec l'action culturelle, mais c'est indispensable.

La mission que le Sénat avait confiée à mon collègue Philippe Richert et à moi-même sur la gestion des collections des musées a montré à quel point l'absence d'une vision statistique globale des collections pouvait entraver une politique dynamique de gestion des musées.

Cette volonté de réforme se traduit également dans la redéfinition des rapports entre le ministère et les établissements publics dont il assure la tutelle. Ces établissements représentent 40 % de son budget - c'est donc, comme la langue d'Esope, la meilleure et la pire des choses - et, par conséquent, constituent un facteur d'inertie considérable dans sa gestion. Mais ils représentent aussi un relais privilégié de l'action que vous menez, monsieur le ministre.

En 2004, ils bénéficieront d'une augmentation de leurs subventions de fonctionnement de 2 % et un effort particulier sera accompli en faveur du futur musée du quai Branly.

De la même manière, ces établissements verront leur autonomie renforcée et leurs relations avec leur autorité de tutelle clarifiées. Le Louvre, dont le Sénat avait eu l'occasion de souligner l'anomalie que constituait son fonctionnement, a joué un rôle pilote. A cet égard, je vous poserai une première question, monsieur le ministre. L'exemple du Louvre, notamment la possibilité de déléguer au président de l'établissement les actes de gestion du personnel, sera-t-il généralisé à d'autres établissements à partir de 2004, sachant que la Bibliothèque nationale de France doit être le second établissement à bénéficier d'un tel contrat d'objectifs ?

Votre volonté d'accroître la responsabilité des services trouve également sa traduction dans les mesures prises pour réorganiser les relations entre la Direction des musées de France et les musées nationaux, au travers d'une redéfinition de la Réunion des musées nationaux, la RMN.

Par ailleurs, compte tenu des difficultés que rencontre la RMN, lesquelles sont aggravées par la conjoncture internationale et la diminution du tourisme dans notre pays, de quels moyens disposera-t-elle en 2004, en lieu et place des droits d'entrée qui seront désormais affectés - et je ne peux que m'en féliciter - aux musées bénéficiaires ?

Ces différents actes de réforme, dont la commission s'est félicitée, ne pourront qu'accroître les marges de manoeuvre résultant de la progression des moyens d'intervention dont bénéficiera le ministère de la culture en 2004.

A cet égard, vous avez tenu, d'une part, à privilégier les actions traditionnelles du ministère, notamment la politique du livre et de la lecture publique et, d'autre part, à affirmer un soutien à la création, dans la diversité de ses expressions.

Pour ce qui est de la Direction du livre et de la lecture publique, ses crédits progresseront de 8,7 % l'année prochaine. Le soutien que l'Etat apporte aux collectivités territoriales, dont le rôle, en ce domaine, est irremplaçable, sera renforcé non seulement au travers de la dotation de décentralisation, mais aussi - et vous l'avez souligné tout à l'heure, monsieur le ministre, en répondant aux questions du rapporteur spécial - grâce au programme Les Ruches. Cette nouvelle génération de médiathèques de proximité, tant en secteur rural que dans les quartiers des grandes agglomérations, permet de prolonger l'effort considérable que les collectivités ont accompli pour renforcer le maillage territorial des bibliothèques.

C'est un critère essentiel si l'on veut démocratiser l'accès à la culture en France, quelles que soient les technologies dont nous connaissons aujourd'hui l'efficacité. L'accès à la culture passe avant tout par l'accès au livre et à la lecture.

Ce projet de budget apporte, par ailleurs, une réponse, au moins partielle, à la crise provoquée par la réforme du statut des intermittents du spectacle, puisque les dotations de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles progresseront de 4,42 % et atteindront 25 % du budget du ministère.

Cet effort financier permettra d'engager dans de bonnes conditions le débat national sur l'état des enjeux du spectacle vivant. Je voudrais simplement souligner - et le Sénat se préoccupe de cette question, puisqu'il a mis en place un groupe de réflexion sur la création culturelle - que la remise en cause des modalités d'indemnisation des intermittents du spectacle soulève des difficultés qui exigent une analyse à la fois des objectifs qui doivent être ceux des collectivités publiques dans ce domaine, mais aussi des conditions dans lesquelles les artistes exercent aujourd'hui leur activité de création.

A cet égard, je ne peux que me féliciter de la lisibilité accrue des parcours de formation en matière d'enseignement spécialisé de la musique, de la danse, et du théâtre. Il convient toutefois de souligner que si l'enseignement supérieur relève de l'Etat, l'initiation aux pratiques artistiques est, pour l'essentiel, à la charge des collectivités territoriales et en particulier des communes. On sait, comme pour le livre, à quel point cette initiation est essentielle pour faire naître une vocation artistique ou, tout simplement, le goût d'une formation prolongée dans ce domaine.

Le soutien aux arts plastiques bénéficiera également d'une progression de 9 % des crédits qui lui sont affectés à travers un renforcement des moyens de la délégation aux arts plastiques. Ces moyens sont essentiels à la fois pour permettre à l'Etat de se constituer un patrimoine dans le domaine de l'art contemporain - je sais que vous y êtes extrêmement sensible, monsieur le ministre -, et pour soutenir les artistes et les galeries d'art. A cet égard, je souhaite vous poser une question sur la place qui sera donnée au design. L'élu de Meurthe-et-Moselle que je suis est sensible à tout ce qui fait se rapprocher l'art et l'industrie. C'est pourquoi je considère que le design a une place tout à fait particulière et correspond à une vieille tradition française. Quelles initiatives seront prises pour renforcer cette partie importante de la création culturelle ?

Autre point fort du projet de loi des finances, on constate une forte progression des enveloppes consacrées à la restauration des monuments historiques. Les autorisations de programme, hors grandes opérations, augmentent en effet de près de 10 %. C'était nécessaire, car, si l'on se réfère à l'état de notre patrimoine tel qu'il ressort des statistiques que votre ministère nous a communiquées, on apprend que près de 20 % des monuments classés seraient aujourd'hui en péril. C'est la raison pour laquelle vous avez annoncé un plan national pour le patrimoine, avec l'objectif de porter les dotations à 260 millions d'euros en 2008. Je ne peux que m'en féliciter, tout en regrettant cependant, sur la forme, l'absence d'une loi de programme, qui aurait permis de donner à cette action une plus grande solennité. (M. de Broissia applaudit.)

Votre budget traduit également la volonté du ministère de se désengager de la mission de maîtrise d'ouvrage sur les monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat. C'est, là aussi, une évolution heureuse : il faut que l'Etat se recentre sur son action de contrôle et que, parallèlement, tout en les soutenant, il responsabilise les propriétaires de ces monuments.

La commission des affaires culturelles m'a instamment prié de vous interroger sur les moyens que l'Etat consacrera en 2004 à la restauration de la chapelle et du grand amphithéâtre de la Sorbonne. Vous voyez que l'on peut être élu de province et se préoccuper d'un patrimoine qui n'est pas parisien, mais bien national ! En tout cas, la commission souhaiterait savoir où en sont les projets du ministère dans ce domaine, sachant que ce monument appartient à la Ville de Paris.

Autre remarque qui me paraît essentielle : la nécessité de renforcer les crédits d'entretien de ce patrimoine.

Je suis malheureusement bien placé, étant élu de Meurthe-et-Moselle pour savoir ce que peut être un sinistre dans ce domaine et les conséquences que peut avoir un défaut d'entretien du patrimoine. Vous êtes venu vous-même, monsieur le ministre, à Lunéville, mais on peut prendre d'autres exemples dans d'autres départements. Pour quelles raisons la tendance est-elle inversée en 2004 ? Pour quelles raisons les crédits d'entretien du patrimoine ont-ils diminué, alors même que les crédits globaux ont progressé ?

Mon collègue Yann Gaillard ayant longuement parlé de l'INRAP, j'éviterai les redondances et me contenterai de vous poser une question complémentaire concernant le Centre des monuments nationaux, le CMN.

La loi de décentralisation que le Sénat a adoptée il y a quelques jours autorise, en son article 74, les transferts de propriété aux collectivités territoriales. Quelles seront, par conséquent, les conséquences de ce transfert pour le centre de monuments nationaux et son équilibre financier et qu'en est-il du projet de rapprochement du Centre et de la Réunion des musées nationaux ?

Je conclurai mon propos en indiquant que la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de votre ministère.

M. le président. La parole est à M. Marcel Vidal, rapporteur pour avis.

M. Marcel Vidal, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour le cinéma et le théâtre dramatique. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le cinéma et le théâtre ont en commun cette année d'affronter une situation de crise, crise à première vue économique, mais qui, plus profondément, nous amène à nous interroger sur les conditions de la création artistique.

Avant de porter un jugement sur cette conjoncture, je souhaiterais indiquer que c'est au regard des difficultés auxquelles se heurtent ces secteurs que j'ai analysé les dotations inscrites au projet de loi de finances, dotations qui définissent les moyens que se donne l'Etat pour contribuer à les résoudre.

J'évoquerai d'abord le cinéma.

Après une période d'embellie, ce secteur doit désormais faire face à un climat plus morose.

Certes, la production continue à afficher son dynamisme, avec deux cents films agréés en 2002, soit un chiffre comparable à celui de 2001, et à faire la preuve de sa capacité de renouvellement.

En effet, en 2002, après deux années consécutives de recul, le nombre des premiers films a augmenté à nouveau sensiblement, représentant 41 % des films d'initiative française. Au total, les premier et deuxième films représentent 60 % de la production, soit une nette progression par rapport aux exerices écoulés.

Cependant, la vitalité de la production contraste avec les difficultés de financement et de débouchés auxquelles elle est confrontée.

Les parts de marché des films français opèrent un repli significatif, n'atteignant que 35 % en 2002, contre 41,4 % en 2001.

Par ailleurs, si la structure des financements des films français n'évolue pas sensiblement par rapport à 2001, on constate une nouvelle diminution des investissements des chaînes de télévision. Je soulignerai, plus particulièrement, le recul de la part de Canal Plus dans le financement du cinéma : ses investissements ne représentent plus que 18 % du total, contre 25 % en 1999. A cet égard, monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part de votre position sur une éventuelle révision des obligations de Canal Plus en matière d'investissement dans le cinéma à l'horizon de la fin de l'année 2004, révision qui pourrait s'appuyer sur une profonde transformation du paysage audiovisuel ?

Autre motif de préoccupation : le relatif recul de la fréquentation. La diminution des entrées en 2002, de l'ordre de 1,4 %, sans remettre en cause la tendance au redressement observée depuis le début des années quatre-vingt-dix, atteste l'existence d'un palier confirmé par le recul de 5,6 % du nombre des entrées entre janvier et septembre de l'année actuelle. Il est donc encore trop tôt pour déterminer s'il s'agit d'un phénomène conjoncturel, lié à l'offre de films, ou bien d'un retournement de tendance, résultant de l'arrivée à son terme du développement des multiplexes ou de la concurrence du DVD. Mais il conviendra de rester attentif.

A ce contexte qu'aggravent encore le développement du piratage et les risques financiers qu'il représente pour le secteur du cinéma, s'ajoute également la crise que traversent les industries techniques, sous le double effet de la tendance à la délocalisation des tournages et du renchérissement des investissements nécessaires pour faire face aux mutations technologiques.

Ces évolutions préoccupantes imposent, à l'évidence, une adaptation des mécanismes de soutien public au cinéma, afin de garantir le dynamisme et la diversité de la production nationale.

Le projet de budget marque votre volonté, monsieur le ministre, de procéder à cette adaptation.

Les crédits inscrits à la section « cinéma » du compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle progressent de 7,7 % pour atteindre 246,8 millions d'euros.

Après avoir, au cours des années récentes, progressé sous l'effet du dynamisme des chaînes de télévision, puis du renouveau de la fréquentation, les recettes du compte de soutien bénéficieront, en 2004, de l'essor du marché de la vidéo.

En effet, la progression du chiffre d'affaires de ce marché, conjuguée à la modification de l'assiette de la taxe sur les vidéogrammes, dégage 17 millions d'euros supplémentaires au bénéfice de la section « cinéma ». Il s'agit là d'une marge de manoeuvre très appréciable pour le compte de soutien qui, sans cela, aurait sans doute été difficile à « boucler ».

L'existence de cette marge de manoeuvre, conjuguée à un recul des parts de marché des films français, rend possible une augmentation de 12,9 % des dotations consacrées au soutien sélectif et permet de faire face aux droits à soutien automatique générés au profit des producteurs, exploitants et distributeurs.

Le renforcement du soutien sélectif s'effectue dans trois directions.

D'abord, afin de faciliter le financement des films les plus difficiles, les crédits de l'avance sur recettes bénéficient, pour la seconde année consécutive, d'une augmentation significative.

Ensuite, l'aide au développement voit ses dotations doubler, ce qui me semble opportun, compte tenu des dépenses engagées en ce domaine par nos concurrents américains.

Enfin, est mis en place un mécanisme de soutien à la création de fonds d'aide à la production par les collectivités territoriales. Ce « coup de pouce » donné aux collectivités, qui investissent de plus en plus dans le cinéma, me semble opportun pour tenter de remédier aux fortes disparités existant, en ce domaine, entre les régions.

Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous préciser quels seront les critères d'octroi retenus pour l'attribution de ces aides et nous dire si des collectivités ont d'ores et déjà manifesté le souhait d'en bénéficier.

Dans le prolongement des conclusions de la mission d'information sur l'exploitation cinématographique créée au sein de la commission des affaires culturelles, je vous ferai part de mon souhait d'encourager l'intercommunalité à travers les mécanismes des aides sélectives destinées à soutenir le fonctionnement et la rénovation des salles de cinéma. En effet, il me semble intéressant que ces aides puissent soutenir des projets fédérant plusieurs collectivités territoriales.

Cette observation est fondée sur un constat que nous avons fait dans le cadre de cette mission : si la France possède un parc de salles très important, des déséquilibres territoriaux importants subsistent au détriment des zones rurales, encore mal desservies.

Je note avec satisfaction le souci du Gouvernement d'adapter les dispositifs fiscaux concourant au financement du cinéma.

L'article 62 bis du projet de loi de finances, qui sera discuté lors de l'examen des articles non rattachés, crée un crédit d'impôt pour encourager les entreprises de production à localiser leur tournage sur le territoire national. Cela me semble aller dans le bon sens. Nous devrons, toutefois, être attentifs à l'usage qui sera fait de ce dispositif, afin qu'il ne se réduise pas à un effet d'aubaine.

Au-delà de l'adaptation des mécanismes budgétaires et fiscaux, ne faudrait-il pas réfléchir, monsieur le ministre, aux règles d'éligibilité au compte de soutien ? L'agrément d'un film financé par une filiale d'un groupe américain laisse songeur et fait douter de la pertinence d'un certain formalisme juridique dans une économie ouverte.

Faut-il être plus strict ou, au contraire, ouvrir le bénéfice de nos dispositifs de soutien à un éventail plus large de bénéficiaires ? C'est une question à laquelle nous devons répondre en toute honnêteté. J'aimerais connaître votre position sur ce point, monsieur le ministre.

J'évoquerai rapidement les crédits dégagés sur le budget du ministère en faveur de la diffusion du cinéma pour me féliciter que puisse enfin se concrétiser, après bien des rebondissements, le projet du « 51, rue de Bercy ». La réforme de la cinémathèque met fin à des hésitations qui n'avaient que trop duré.

Je forme le voeu que cette institution puisse contribuer à la meilleure connaissance du patrimoine cinématographique et nouer, dans cette perspective, d'utiles collaborations avec l'antenne du service des archives du film qui s'installera sur le site François-Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France.

J'en viens au théâtre.

La préparation du budget s'est déroulée dans le contexte de la crise provoquée par la renégociation des annexes VIII et X relatives à l'indemnisation des intermittents du spectacle.

L'évolution des dotations marque un effort en faveur du spectacle vivant. En effet, en 2004, le budget de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles progresse de 4,42 %, pour atteindre 741,55 millions d'euros, ce qui permet notamment une augmentation de 3,12 % des moyens d'intervention dont elle dispose.

Cependant, cet effort ne permettra que partiellement d'assurer une juste rémunération du travail artistique, alors que les structures du spectacle vivant ont vu leurs moyens financiers se dégrader au cours des dernières années.

J'ai évoqué, lors de l'examen de ce budget par la commission des affaires culturelles, les raisons qui m'ont incité à proposer un avis défavorable sur ces crédits, proposition qui n'a pas été suivie.

Le sentiment général est que la crise que traverse le secteur du spectacle vivant ne trouvera pas sa solution dans l'imbroglio juridique suscité par les modalités de signature de l'accord du 26 juin et de ses avenants. C'est toute la question de l'étendue des responsabilités publiques à l'égard de la création culturelle qui nous est posée.

Certes, le régime spécifique de l'intermittence a été préservé. Des pistes intéressantes pourraient donc être explorées, afin de permettre une plus juste et plus complète rémunération du travail artistique : développement de bourses permettant de soutenir les jeunes artistes, aménagement des modalités d'octroi des subventions, par exemple.

De quelles marges de manoeuvre disposerez-vous, monsieur le ministre, à l'issue du débat lancé sous la direction de M. Bernard Latarjet, personnalité unanimement appréciée, pour prendre de telles mesures ?

Des questions plus conjoncturelles se posent également. La commission s'est notamment inquiétée des conditions dans lesquelles avaient pu être aidées les collectivités dont les manifestations culturelles de cet été ont été annulées. En effet, les décisions douloureuses qui ont été prises risquent d'hypothéquer l'avenir de certaines d'entre elles. Quels moyens avez-vous pu dégager à cette fin et selon quelles modalités ont-ils été attribués ?

Au-delà de ces aspects budgétaires, la crise que traverse le spectacle vivant doit permettre, par les réponses qui y seront apportées, de renforcer la légitimité des politiques publiques conduites en ce domaine. Cela passe, sans doute, par une rénovation des moyens mis en oeuvre pour assurer la démocratisation culturelle, ambition qui constitue le fondement de votre ministère et qui n'est encore que très partiellement réalisée.

Je conclurai mon propos en vous indiquant que la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du cinéma et du théâtre pour 2004. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. Messieurs les rapporteurs, vous avez soulevé plusieurs questions au sujet des établissements publics relevant du ministère de la culture. Vous le savez, les établissements publics constituent pour moi un relais essentiel de mon action et une priorité sur le plan budgétaire. Ils sont la première expression de l'action culturelle directement mise en oeuvre par le ministère de la culture.

Cette ambition s'est traduite tout d'abord par la politique de contrats d'objectifs et de moyens que vous avez rappelée. A cet égard, outre la préparation d'un contrat avec la Bibliothèque nationale de France pour 2004, je n'exclus pas non plus d'engager un processus de contractualisation avec les nouveaux établissements publics que seront, à partir du 1er janvier prochain, le musée d'Orsay et le musée Guimet.

L'année 2004 marquera également la conclusion de la réforme de la Réunion des musées nationaux. Le décroisement des financements entre la Réunion des musées nationaux et les musées nationaux sera effectif dès le 1er janvier 2004. Chacun sera ainsi en position d'assumer de façon adulte et moderne ses responsabilités.

Sur le plan financier, la réforme n'occasionnera pas de dépense supplémentaire et sera neutre pour la RMN. Les activités d'édition et d'exposition de la Réunion des musées nationaux sont désormais financées par une subvention de fonctionnement de 11,5 millions d'euros, et les acquisitions dont elle aura la responsabilité, par des crédits de 2,4 millions d'euros.

La RMN a en outre engagé, en 2003, des mesures d'économies pour compenser, notamment, les effets d'une moindre fréquentation des musées nationaux due à la conjoncture internationale.

Vous avez évoqué les perspectives d'un rapprochement possible entre la Réunion des musées nationaux et le Centre des monuments nationaux. J'ai en effet décidé de mettre en oeuvre des synergies entre les activités de ces deux établissements. En particulier, ces prochaines années, les politiques d'achat dans le domaine des éditions et de la diffusion seront rapprochées, et les politiques d'approvisionnement des comptoirs, coordonnées.

S'agissant de l'INRAP, j'ai indiqué tout à l'heure les mesures que j'avais prises pour favoriser le retour à l'équilibre de cet établissement, et je forme le voeu qu'il se tire d'affaire.

Le patrimoine est en effet, une véritable priorité de mon ministère en 2004. Cela a été rappelé, 20 % de nos monuments sont aujourd'hui, selon l'avis des experts, dans une situation de péril « sanitaire » pur et simple. L'incendie du château de Lunéville et l'effrondement récent d'un plancher du château de Chambord nous montrent bien les risques auxquels sont exposés nos monuments - et ceux qui les visitent ! A ceux qui en douteraient, je conseille une visite à Provins, ville classée au patrimoine mondial de l'UNESCO, et en particulier à l'église Saint-Ayoul : l'abside menace tout simplement de s'effrondrer, depuis des décennies, au demeurant.

J'ai engagé également, sur nos monuments historiques, un important travail pour préparer la décentralisation. La commission présidée par René Rémond a accompli, à ce sujet, un excellent travail, et ses orientations générales comme ses propositions concrètes recueillent pour la plupart mon assentiment. J'ai souhaité toutefois, avant d'arrêter la liste définitive des édifices dont le transfert sera proposé, que ce rapport soit largement diffusé et que les élus puissent me faire part de leur réactions.

S'agissant plus particulièrement des crédits d'entretien du patrimoine, je tiens à rassurer le Sénat, ils enregistrent, en 2004, une stricte reconduction de la très forte hausse que j'avais introduite l'an dernier - de plus de 50 % - pour faire face à leur grave insuffisance. Si vous avez vu une très faible baisse optique, elle est, en fait, liée à l'expérimentation de la LOLF en région Rhône-Alpes, qui entraîne un transfert de crédits entre lignes budgétaires. Mais la réalité budgétaire de ce programme est strictement identique.

Vous avez enfin souhaité savoir quels moyens seraient consacrés par l'Etat à la restauration de la Sorbonne, propriété de la Ville de Paris. Je peux vous dire que j'ai prévu d'apporter le concours des moyens de l'Etat à ce projet, dans le cadre d'un partenariat avec la Ville de Paris, à hauteur de 33 % du montant des travaux, qui débuteront en 2005.

J'espère que cette information rassurera également totalement Mme Pourtaud, sénatrice de Paris.

Vous m'avez interrogé sur le soutien à la création. Il fait l'objet, pour 2004, de plusieurs priorités dans mon projet de budget.

Vous avez d'abord cité la diversification de notre soutien aux arts plastiques en faveur notamment du design. Dans le souci de renouer avec la tradition française de rapprochement entre l'art et l'industrie, que vous avez, d'ailleurs, monsieur le sénateur, en bon Nancéien, évoquée, la section design du Fonds national d'art contemporain présentera, en janvier, au salon du meuble de Paris, l'exposition « Sièges de collection ».

Je me suis également engagé aux côtés de votre collègue maire de Saint-Etienne pour la création d'un centre international du design dans cette ville. Il constituera un pôle important dans les domaines de l'enseignement, de la documentation et de la diffusion du design.

Le soutien au cinéma, qu'a évoqué M. Marcel Vidal, sénateur de l'Hérault, est une priorité quasiment historique du ministère de la culture à travers l'action du Centre national de la cinématographie, le CNC.

J'ai engagé une action résolue en faveur de la production cinématographique, au moment où plusieurs de ses sources de financement traditionnelles se trouvent fragilisées et où les délocalisations de tournages s'amplifient, ce qui expose d'ailleurs aussi nos industries techniques à des risques de dérives, à des dangers très importants.

Cette démarche, je le rappelle, a conduit à une adaptation de la taxe vidéo de façon à la faire contribuer davantage au financement de notre cinéma comme vous en aviez exprimé le souhait l'an passé, monsieur le rapporteur pour avis. Elle a également conduit à l'instauration d'un crédit d'impôt favorisant la localisation des tournages en France. Cette mesure, inscrite dans ce projet de loi de finances, sera examinée par le Sénat dans les jours qui viennent.

Vous m'interrogez plus particulièrement sur les aides que j'ai décidé de consacrer à la création de fonds régionaux de soutien au cinéma de long métrage. Ces fonds seront constitués en partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, et j'ai proposé que l'Etat, à travers le Centre national de la cinématographie, abonde les fonds que les collectivités locales souhaitent affecter au financement de la production cinématographique à raison de 1 euro alloué par le CNC pour 2 euros provenant de la région concernée. La première année d'expérimentation de cette formule, un plafond de 1 million d'euros par collectivité sera instauré, car il ne s'agit pas que les quelques collectivités qui sont déjà engagées dans ces actions « vampirisent » la totalité du fonds disponible. Nous voulons au contraire disposer de moyens pour inciter les régions qui n'auraient pas encore pris d'initiative dans ce domaine à le faire.

Plusieurs régions ont déjà fait connaître leur intérêt pour s'associer à l'Etat et au CNC dans ce nouveau dispositif : l'Alsace, l'Aquitaine, l'Auvergne, la Haute-Normandie, le Nord - Pas-de-Calais, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, bien sûr, la région d'Ile-de-France, qui est d'ailleurs déjà engagée.

Vous m'interrogez aussi sur l'ouverture du compte de soutien à des sociétés de production extra-européennes.

Dès cet été, j'ai demandé que, sur cette question, le directeur général du CNC engage une concertation avec les professionnels pour déterminer si une telle évolution était souhaitable, au moment où les films rencontrent des difficultés de financement. Si tel est le cas, je veillerai à ce que cette ouverture soit accordée sous certaines conditions strictes, de façon qu'elle profite au cinéma français. Les conditions pourraient être que la langue de tournage soit le français et que les dépenses soient effectuées sur notre territoire. Il pourrait également être prévu que des sociétés de production indépendantes françaises soient systématiquement associées aux projets agréés.

S'agissant enfin de la création dans le domaine du spectacle vivant, du théâtre en particulier, j'ai dégagé des moyens importants pour soutenir l'action de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles. Dès 2003, a été mis en place un fonds d'intervention, doté de plusieurs millions d'euros, en faveur des festivals dont la programmation a été perturbée cet été par l'action des intermittents, de façon à éviter qu'ils ne soient tout simplement anéantis par l'étendue de leur détresse financière.

Dans l'Hérault, monsieur Vidal, ont notamment bénéficié de ces mesures le Printemps des comédiens, le festival de Radio France et de Montpellier et les Voix de la Méditerranée, à Lodève. Cette aide exceptionnelle a été ouverte à l'ensemble des festivals annulés ou perturbés, qu'ils bénéficient normalement d'une subvention de l'Etat ou non, après, naturellement, examen rigoureux de la réalité de leur situation financière : nous n'aurons pas la naïveté de nous laisser conter chanson en la matière !

La mission d'inspection interministérielle que j'ai diligentée dès le mois de juillet a évalué le montant des déficits résultant des perturbations de cet été et m'a proposé, dans chacun des cas, des formules de compensation. L'objectif principal est de permettre à ces festivals de redémarrer dans des conditions normales l'année prochaine.

Je ne reviendrai pas sur l'intermittence, que vous avez évoquée l'un et l'autre, messieurs les rapporteurs pour avis, puisque j'ai abordé cette question après l'intervention de M. Gaillard. Cependant, le moment est venu de bien distinguer entre ce qui relève de l'engagement public, de la solidarité nationale, qui s'exprime par les subventions de l'Etat et des autres collectivités publiques, et ce qui relève de la solidarité sociale, grâce à l'assurance chômage, plus particulièrement aux annexes 8 et 10 qui, vous l'avez rappelé avec raison, ont été préservées.

La France demeure, à ma connaissance, le seul pays d'Europe à avoir aménagé un système spécifique d'assurance chômage au bénéfice des professionnels du spectacle et de l'audiovisuel, et je me réjouis de son existence. Nous attendons tous beaucoup du débat sur le spectacle vivant qu'anime M. Latarjet, secondé par des auditeurs-rapporteurs. Leur travail nous permettra d'y voir plus clair sur toutes les questions relatives à la mise en oeuvre de l'action publique dans ce domaine.

Je me rends compte, monsieur le président, que je n'ai pas répondu à une question importante de M. le rapporteur spécial : suis-je régionaliste ou départementaliste ?

M. le président. C'est une question très importante, en effet !

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. Je lui répondrai comme saint Paul, qui disait qu'il était juif avec les juifs et gentil avec les gentils. (M. le rapporteur spécial rit.)

M. le président. Nous passons aux questions des orateurs des groupes.

La parole est à M. Pierre Laffitte.

M. Pierre Laffitte. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que votre action portait sur les trois piliers sur lesquels repose la culture : le patrimoine, la création et la diffusion culturelle. La culture est, par ailleurs, la caractéristique essentielle d'un peuple.

La diffusion culturelle est au centre de mes préoccupations.

Ma première question a trait à la diffusion de la culture scientifique et technique, dont la commission des affaires culturelles s'est beaucoup souciée et qu'elle considère comme une priorité nationale. Vous avez eu la sagesse de nous suivre dès le rapport à mi-parcours, puisque, dès sa nomination, vous avez rappelé au président de la Cité des sciences et de l'industrie que sa mission était d'intérêt national. Ce rappel peut-il aussi être adressé à l'ensemble des DRAC ?

Le président de la Cité des sciences et de l'industrie a tout de suite réagi, puisque sera inaugurée le 18 décembre prochain à Sophia-Antipolis une exposition organisée par son établissement, et nous serions très heureux, monsieur le ministre, si vous pouviez y venir ou déléguer quelqu'un à cette manifestation.

Ma seconde question est plus concrète et concerne les bibliothèques et la lecture publique, phénomène tout à fait essentiel. Je veux indiquer avec quelle satisfaction nous avons noté que les crédits consacrés à la lecture publique augmentaient de 3,9 %. Cette hausse est d'ailleurs plus importante en régions qu'à Paris, il faut le souligner : 3 millions d'euros sont affectés aux régions et 1,5 million à la Bibliothèque nationale de France.

Les constructions de bibiothèques locales se sont intensifiées ces dernières années. Il me semble fondamental d'en diversifier et d'en densifier le réseau, car il est nécessaire d'offrir à tous nos concitoyens ce nouveau rapport à l'écrit. Cela représente un effort considérable de la part de l'ensemble des collectivités locales, mais c'est un moyen de socialiser l'ensemble des populations. Les résultats sont très positifs.

Vous avez annoncé l'année dernière le lancement d'un programme pour développer Les Ruches Nouvelles médiatiques de proximité. Quel bilan pouvez-vous en tirer ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. Monsieur le sénateur, je tiens à vous dire à quel point je suis impressionné par votre attachement à la culture scientifique.

Il est vrai que, par un arbitraire intolérable, le phénomène culturel a longtemps été considéré, dans notre pays, comme essentiellement constitué des beaux-arts et des belles-lettres, et l'importance de la culture scientifique et technique, qui est pourtant un élément de la culture en général, a été sous estimée.

Vous avez consacré à cette question, monsieur Laffitte, un travail tout à fait remarquable qui a très largement inspiré certaines des initiatives que nous avons prises.

La première consiste à normaliser, à améliorer les relations qu'entretiennent le ministère de la culture et le ministère chargé de la recherche et à promouvoir des actions partagées. Le temps n'est plus à la guerre entre les départements ministériels tentant de s'arracher des parcelles de pouvoir, le moment est au contraire venu de travailler ensemble.

C'est à ce titre, vous le savez, que j'ai attaché la plus grande importance à la qualité de la nomination du président de la Cité des sciences et de l'industrie, et nous avons pu, en quelques mois, mesurer à quel point M. Jean-François Hébert était bien le président qu'il fallait à cet établissement.

Je lui ai demandé d'amplifier, bien sûr, l'action de son établissement au sein de ses propres installations, mais aussi de veiller à une meilleure synergie avec les autres établissements scientifiques parisiens - je suis pour ma part très attaché à une synergie forte entre le palais de la Découverte et la Cité des sciences et de l'industrie - et, surtout, d'assurer la place de la Cité des sciences et de l'industrie comme tête de réseau de l'ensemble des établissements culturels qui, dans les régions, diffusent la culture scientifique et technique. Cet objectif figure désormais clairement dans le cahier des charges de la Cité des sciences et de l'industrie.

Par ailleurs, dans le cadre de la directive nationale pour 2004 que j'adresserai aux directeurs régionaux des affaires culturelles, j'insisterai beaucoup sur l'engagement de ces services déconcentrés en faveur d'actions concernant la culture scientifique et technique. C'est désormais pour notre ministère une véritable priorité.

S'agissant des Ruches, je tiens à vous confirmer que, pour ma part, je considère la lecture comme la toute première expression du service public culturel. C'est par le livre que la culture, le savoir, la connaissance, l'esprit critique également, et donc la tolérance, se diffusent le plus largement. Chaque fois que nous pourrons inviter nos concitoyens, notamment nos jeunes concitoyens, à devenir plus familiers du livre, nous aurons vraiment exprimé l'ambition culturelle de notre pays.

Notre ministère est fortement engagé dans des actions, parfois anciennes, d'équipement des régions en bibliothèques de grande dimension, établissements qui jouent d'ailleurs un rôle structurant dans leur environnement culturel. C'est le cas notamment pour les bibliothèques municipales à vocation régionale : vous connaissez la qualité de la bibliothèque de Limoges, celle de Toulouse sera prochainement inaugurée, et j'ai engagé la création d'une nouvelle bibliothèque municipale à vocation régionale à Clermont-Ferrand.

Par ailleurs, je me suis bien rendu compte que nombre de territoires de notre pays, notamment les campagnes et les périphéries des villes, étaient en fait dépourvus d'équipements capables de mettre en oeuvre une véritable politique de qualité. C'est la raison pour laquelle j'ai lancé ce programme Les Ruches, en liaison avec les collectivités locales, pour réaliser des bibliothèques de modules moyens, de quelques centaines de mètres carrés à parfois plus de 1 000 mètres carrés.

Ce programme a répondu à de fortes attentes et rencontre un succès considérable. Depuis son début, ce sont déjà plus de cent projets que nous avons mis en oeuvre. Nous pourrons inaugurer les premières Ruches dès l'année prochaine et, en tout cas, nous serons tous là pour nous réjouir qu'un public nombreux vienne butiner le miel de la connaissance dans ces institutions d'un nouveau type.

M. le président. La parole est à M. Pierre Laffitte.

M. Pierre Laffitte. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos, notamment de la formule que vous avez employée : « butiner le miel de la connaissance ».

Ce programme Les Ruches me paraît tout à fait important, car la couverture de l'ensemble du territoire est l'expression d'une volonté de démocratisation.

Je vous annonce par ailleurs que, en liaison avec la Cité des sciences et de l'industrie, mais aussi en coopération avec le secteur privé, nous envisageons, sur les bords de la Méditerranée, de créer une « cité de l'innovation ». Il s'agit, avec l'appui des grands parcs scientifiques européens, de renforcer la place de la France dans ce domaine en créant un lieu à l'image de la Cité des sciences et de l'industrie de Paris. Les cités des sciences de Naples et de Tunis, que j'ai eu l'occasion de visiter, ont d'ailleurs été, d'une certaine façon, les filles de la Cité des sciences de Paris.

L'innovation, c'est non seulement l'utilisation de la science et de la culture pour développer la créativité et l'intégration technologique, mais c'est aussi la création de richesses et d'emplois.

Tout cela est nécessaire à notre population et doit pouvoir être démocratisé.

M. le président. La parole est à M. Henri Weber.

M. Henri Weber. Monsieur le ministre, si j'en crois les gazettes, vous avez protesté en conseil des ministres contre l'annulation de 29 millions d'euros de crédits de paiement et de 50 millions d'euros d'autorisations de programme qui frappe votre budget pour 2003. Nous joignons nos protestations aux vôtres : parmi les promesses faites par le candidat Chirac au mois de mai 2002, nous aurions préféré, tout comme vous, qu'il respectât celle de « sanctuariser le budget de la culture » plutôt que celle de réduire de 30 % l'impôt sur le revenu. Mais force est de constater que les arbitrages vous ont été défavorables.

Vous prétendez que les crédits de votre budget pour 2004 croissent de 5,8 %. Cette progression doit quelque chose, sans doute, aux mobilisations des intermittents du spectacle, qui ne faiblissent pas depuis cet été. Mais elle doit beaucoup, aussi, à une astuce de présentation.

Vous nous aviez expliqué l'an passé, ici même, qu'il convenait de raisonner, pour apprécier l'augmentation du budget de la culture, en additionnant les dépenses ordinaires et les autorisations de programme. Vous faisiez alors apparaître une progression des crédits au lieu de la régression de 5 % à laquelle aurait conduit l'application de la bonne vieille méthode classique de comptabilisation des crédits véritablement ouverts, en dépenses ordinaires et en crédits de paiement. Cette année, vous faites exactement l'inverse : vous nous demandez de raisonner par rapport aux dépenses ordinaires et aux crédits de paiement, laminés l'an passé, et donc, mécaniquement, en forte hausse en 2004. De son chapeau, le prestidigitateur tire une hausse apparente des crédits de plus de 5 % ! L'année prochaine, changerez-vous à nouveau de méthode ?

Au-delà de l'affichage, il y aurait beaucoup à dire sur l'évolution des moyens réels. Ainsi, si l'on prend en compte la nécessité d'éponger en 2004 le déficit de l'INRAP, que vous avez accepté de voir privé de ses ressources en redevance, votre projet de budget fait en réalité apparaître une baisse de 1,7 % par rapport à 2002.

S'agissant de l'investissement, je constate qu'il souffre, en particulier pour les monuments historiques. S'agit-il, monsieur le ministre, de préparer, dans les meilleures conditions pour l'Etat, mais les pires pour les collectivités territoriales, un transfert aux régions de la compétence du suivi des monuments historiques ? En tous les cas, en deux ans, de 2002 à 2004, on assiste à une chute de plus de 40 % des autorisations de programme destinées aux monuments historiques.

Et que dire de l'archéologie, privée des moyens indispensables ? Le nombre d'arrêtés de fouilles ou de surveillance archéologique signés en 2003 a baissé de 43 %. Et maintenant, ce sont les 1 405 arrêtés de diagnostics pris en 2002 qui sont dans votre ligne de mire !

Que dire des enseignements, qui devraient être une priorité forte de votre ministère ? Le total de l'agrégat consacré au fonctionnement pour les enseignements spécialisés et la formation révèle une diminution des crédits de plus de 2 %, et on constate une baisse de 7 % pour les interventions déconcentrées, par exemple en milieu scolaire. On aurait pu penser que l'effort engagé pour la formation des publics trouvait un écho dans tous les camps politiques, mais il faut se rendre à l'évidence : faute de volonté politique, il ne restera bientôt plus rien du plan Lang-Tasca et des classes à projet artistique et culturel.

Que dire enfin, que dire surtout des moyens consacrés au spectacle vivant ? Cet été, vous aviez promis qu'ils seraient considérables. Dans votre présentation du projet de budget - je fais référence à la page 3 de votre conférence de presse - est encore annoncé « un effort considérable » devant permettre la mise en oeuvre, dès 2004, des conclusions qui seront tirées du débat national. On croit comprendre ainsi que l'Etat sera à même de soutenir le réseau des jeunes compagnies, ou encore l'accès des jeunes aux professions artistiques, jeunes qui auront le plus de mal à réunir les conditions désormais exigées pour l'indemnisation.

Certes, vous affichez des crédits en hausse de 32 millions d'euros - soit déjà un net retrait par rapport aux annonces de l'été -, mais ces crédits sont pour l'essentiel de l'affichage, car ils sont financés par redéploiement des dotations des régions, et ils profitent surtout aux grandes institutions, et non pas au tissu de compagnies qui ont permis l'extraordinaire éclosion de talents et la vitalité de notre vie culturelle.

Mme Danièle Pourtaud. Très bien !

M. Henri Weber. Votre projet de budget est en réalité une fin de non-recevoir pour tous ces artistes, inquiets des conséquences de la réforme du régime des intermittents, sur laquelle reviendra notre collègue Danièle Pourtaud.

Monsieur le ministre, si l'on compare les crédits pour 2002, soit 2 617 millions d'euros, et ceux qui sont proposés pour 2004, soit 2 633 millions, on constate que la progression, de 2002 à 2004, est de 0,6 %, soit moins de 1 % en deux ans. Nous savions déjà que consacrer 1 % du budget de l'Etat à la culture n'était plus votre idéal, mais l'augmenter de 1 % en deux ans serait-il devenu le nouvel objectif de votre ministère ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. Monsieur le sénateur, je vous l'ai dit l'an passé, et je reste tout à fait constant dans mon analyse et dans mon discours, c'est le budget exécuté et non pas le budget affiché qui compte.

Mes prédécesseurs étaient devenus les rois de l'affichage. Comparons l'exécution du budget 2003, puisque nous sommes désormais au terme de cet exercice, à celles des budgets 2002 et 2001 : on constate - et je tiens les chiffres à votre disposition, puisque l'affaire vous passionne - que 2003 marque un net accroissement des moyens engagés par l'Etat en faveur de l'action culturelle, et c'est vraiment ce qui importe.

Je n'ai pas changé de mode de raisonnement : l'an passé, j'ai accepté un abattement de mes crédits de paiement de 200 millions d'euros parce que j'estimais - et il en va de même, je l'ai dit tout à l'heure à la tribune, cette année - que les crédits reportés des années précédentes me permettraient de faire face aux besoins, et cela d'autant mieux que je comptais amplifier le taux d'engagement de mes crédits. Je l'ai fait, et j'ai dépensé plus de 160 millions d'euros de plus en 2003 que ne l'avait fait mon prédécesseur au cours de l'année budgétaire dont elle a eu l'entière responsabilité.

Voilà la vérité pure et simple. Tout le reste, hélas ! relève de la polémique.

L'an passé, monsieur le sénateur, vous me mettiez en garde et m'annonciez que le budget de 2004 serait celui de la douleur. Vous craigniez qu'ayant accepté un abattement je ne parvienne jamais à rehausser mes crédits de paiement. Or le projet de budget pour 2004 marque un accroissement de 100 millions d'euros des crédits de paiement, et donc la reconstitution, après consommation des crédits reportés, du bon niveau des crédits primitifs du budget du ministère de la culture.

Vous dénoncez une baisse des autorisations de programme depuis 2002. C'est totalement inexact.

Les moyens nouveaux du spectacle vivant s'élèvent à 32 millions d'euros. Ce sont bien des moyens nouveaux et non pas, je tiens à le dire solennellement, des moyens redéployés, et je tiens également à dire que 32 millions d'euros représentent réellement beaucoup d'argent !

Par quelque bout qu'on le prenne, on constate que ce projet de budget marque un affermissement, une confirmation, une pérennisation de l'action culturelle de l'Etat. Il n'y a pas de retrait, il n'y a pas de renoncement. Au contraire, de façon très responsable dans un contexte de tension budgétaire, le budget traduit la poursuite d'une action et témoigne d'une totale conviction à l'égard de cette action.

Les titres budgétaires ne baissent pas, les moyens réels ne baissent pas ; aucun des secteurs que vous estimez sinistrés n'est affecté par un ébranlement de ses crédits.

Le budget de 2003 en a fourni la démonstration : tous les bénéficiaires de l'action du ministère de la culture, sauf lorsque j'ai estimé qu'il y avait lieu de remettre en cause un soutien parce que la qualité artistique ou la pertinence culturelle n'étaient plus au rendez-vous, ont bénéficié d'une augmentation très significative de leur dotation.

M. le président. La parole est à M. Henri Weber.

M. Henri Weber. Monsieur le ministre, au-delà de toute polémique, je constate pour voyager en France que nombre de DRAC sont en cessation de paiement depuis septembre et que nombre de petites entreprises, en particulier celles qui oeuvrent à la restauration des monuments historiques, connaissent de graves difficultés. C'est une situation que nous n'avions plus connue depuis 1997.

Vous êtes parfaitement conscient de cette situation puisque, dans votre introduction, vous avez vous-même parlé des retards de paiement dont souffrent les DRAC. Certes, vous les avez diagnostiqués comme autant de signes de bonne santé. Peut-être est-ce en effet un signe de bonne santé pour le budget de la culture, mais, pour nombre de petites et de moyennes entreprises qui concentrent un savoir-faire remarquable, cela se traduit par de très grosses difficultés qui, souvent, les mèneront au dépôt de bilan.

Quant à ma question relative à la comparaison des bases entre le budget de 2002 et celui de 2004, vous n'y avez pas répondu. Je ne vous demande pas une réponse immédiate, mais je serais heureux que votre ministère m'apporte à brève échéance la preuve que les chiffres que j'avance sont faux !

M. le président. La parole est à M. Claude Biwer.

M. Claude Biwer. Avant d'aborder la question que je souhaite vous poser, monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur les conclusions du récent rapport d'information publié par notre commission des finances, qui s'interroge sur l'organisation de la gestion de vos services déconcentrés. Un audit de la Cour des comptes, commandé par la même commission, met notamment en lumière l'inadaptation des structures d'administration territoriale de la culture, insistant sur le fait que les échelons déconcentrés ne sont pas toujours en mesure de remplir leur mission sur le terrain et d'être des interlocuteurs des collectivités territoriales, la décentralisation de votre ministère s'étant caractérisée par des lourdeurs de gestion et un certain manque de cohérence.

Dans le droit-fil de ces remarques, mon intervention portera sur la mise en application du système de recours contre les décisions des architectes des Bâtiments de France, qui découle de l'article 112 de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité.

Voilà près de deux ans que nous avons voté ce texte, sur l'initiative de notre collègue Pierre Fauchon, et il n'a toujours pas connu l'ombre d'un début d'application.

J'ai bien lu la réponse que vous avez récemment adressée à Pierre Fauchon sur ce sujet. Vous lui expliquiez que la publication au Journal officiel du décret d'application pourrait intervenir avant la fin de la présente année, mais j'ai été très surpris d'apprendre dans le même temps que ce décret allait comporter une disposition qui pourrait aller à l'encontre de la volonté du législateur.

Les parlementaires souhaitent en effet que les décisions des ABF, les architectes des Bâtiments de France, ne fassent plus autorité sans possibilité de recours. Ce dernier est ouvert au pétitionnaires, aux maires et à l'autorité délivrant une autorisation de construire allant contre un avis négatif des ABF. Il est soumis à l'avis d'une section de la commission régionale du patrimoine et des sites, puis au préfet, lequel peut émettre un avis différent qui se substitue alors à celui de l'ABF.

Il semblerait cependant que, dans votre projet de décret, vous ayez prévu, si le préfet ne prenait pas la décision dans un délai de deux mois, que l'avis de l'ABF prévaudrait. Cela ne m'apparaît conforme ni à l'esprit ni à la lettre du texte que nous avons voté, qui prévoit que « le représentant de l'Etat... émet un avis qui se substitue à celui de l'architecte des Bâtiments de France » et non qu'il « peut émettre un avis ».

Dans des affaires aussi sensibles, il me paraît essentiel que le préfet joue pleinement son rôle et ne se réfugie pas dans le silence, ce qui ne modifierait pas, finalement, la situation actuelle.

Les recours peuvent être très utiles pour parfaire une décision quelquefois arbitraire ou qui manque d'objectivité. Lorsque le responsable - et je me réjouis qu'en ce moment tel soit le cas dans mon département - est ouvert au dialogue, point n'est besoin de recours, mais, dans ma longue expérience de maire d'un village au patrimoine archéologique remarquable et situé dans un site classé, j'ai parfois été confronté à l'arbitraire et à des difficultés que la possibilité d'exercer un recours aurait sans doute permis de résoudre tout en favorisant la poursuite de la réflexion en commun...

Cela aurait aussi l'avantage, monsieur le ministre, de permettre à vos services de se livrer en quelque sorte à des statistiques, puisque, dans les départements où les recours seraient nombreux, ils seraient probablement amenés à se demander pourquoi il en est ainsi, ce qui éviterait aux maires d'être presque systématiquement mis à l'index.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. Monsieur le sénateur de la Meuse, je tiens tout d'abord à rappeler que les architectes des Bâtiments de France, grâce à un ancrage territorial très fort, sont des acteurs importants de la politique développée par le ministère de la culture en faveur de l'architecture et du patrimoine comme de la conservation de nos paysages.

Nous avons toujours tenté de ne pas nous comporter en peuple de vandales et nous y avons plutôt réussi, encore que quelques malheurs aient frappé telle ou telle de nos villes ou tel ou tel de nos paysages.

Je suis cependant conscient que mieux organiser l'action déconcentrée de l'Etat en faveur du patrimoine dans les territoires est dans notre intérêt. Aujourd'hui, en effet, le système juxtapose, d'une part, une organisation départementale dans le cadre des services départementaux d'architecture et du patrimoine et, d'autre part, pour d'autres services, une organisation territoriale.

J'ai souhaité engager une réforme sensible de ce mode d'organisation, de façon, notamment, à assurer une meilleur coordination des activités de l'ensemble des services de l'Etat qui, dans les régions ou dans les départements, concourent à la mise en oeuvre de ces missions, autour du directeur régional des affaires culturelles.

S'agissant du décret d'application de la loi relative à la démocratie de proximité sur lequel vous m'interrogez, je vous informe que ce texte - vous le savez d'ailleurs - est actuellement soumis au Conseil d'Etat. Je puis donc vous confirmer que sa publication devrait intervenir au plus tard au début de l'année 2004.

La disposition que vous incriminez, selon laquelle le silence du préfet serait réputé confirmer l'avis de l'ABF, n'a pas été maintenue. Votre inquiétude quant au respect de la volonté claire du législateur n'a donc en l'espèce pas lieu d'être. C'est un principe auquel - je tiens à vous le dire, monsieur le sénateur, mais cela va de soi - je suis pour ma part très fortement attaché. Le texte qui sera signé dans quelques semaines pour fixer les modalités du recours à l'égard des décisions de l'architecte des Bâtiments de France ouvert aux élus sera donc conforme à votre attente.

M. le président. La parole est à M. Claude Biwer.

M. Claude Biwer. Je remercie M. le ministre de sa réponse qui me rassure, c'est vrai, quant à l'avenir. Si cela allait le sans dire, cela va tellement mieux en le disant, raison pour laquelle, monsieur le ministre, je me suis permis de vous interroger à propos du décret. Je ne doute pas que nous aurons l'occasion de constater sur le terrain lorrain des progrès. Ensemble, nous devons toujours essayer de faire un peu mieux aujourd'hui qu'hier !

M. le président. La parole est à M. Simon Loueckhote.

M. Simon Loueckhote. Monsieur le ministre, ma question, qui est d'ailleurs davantage une interpellation qu'une véritable question, aurait pu vous être adressée par notre collègue Michel Pelchat.

Exposant votre action en faveur de la défense de la diversité culturelle, vous avez dit devant l'Assemblée nationale : « Si nous voulons que, demain (...), il y ait toujours des musiques françaises, des films français, il faut prendre en compte, avec lucidité et pragmatisme, la dimension économique de leur production et de leur diffusion. »

Je partage pleinement votre propos, et c'est pourquoi je souhaite vous faire part de mes vives préoccupations concernant la situation que connaît actuellement l'industrie du disque.

Il y a urgence à agir.

Depuis trois ans, le marché mondial du CD subit une grave crise. Selon la fédération internationale des industries phonographiques, les ventes se sont effondrées, chutant de 5 % en 2001 et de 7,2 % en 2002. Au premier semestre 2003, la chute du marché mondial serait de 10,9 % en valeur.

L'industrie du disque en France, épargnée jusqu'alors, a rejoint depuis la fin de 2002 cette tendance mondiale à la baisse, avec un marché en recul de 13 % en valeur sur les neuf premiers mois de l'année 2003.

Pourquoi un tel effondrement des ventes ?

La crise du marché est directement liée à l'accès gratuit à la musique, permis aujourd'hui par les techniques numériques, qu'il s'agisse de copies de CD sur CD vierges faites pour des tiers ou du téléchargement de fichiers musicaux sur Internet sur des sites illégaux, ou encore des systèmes d'échanges dits « peer to peer », tels que Kazaa, systèmes extrêmement faciles à utiliser et que l'on se procure gratuitement.

De plus en plus souvent équipés d'une connexion haut débit, des millions d'internautes ordinaires font ainsi leur marché, écoutent et copient ce qu'ils aiment.

En un mot, ils font de la piraterie, et celle-ci s'est généralisée au point de devenir le fléau numéro un de l'industrie musicale.

Les chiffres sont impressionnants.

A l'échelle mondiale, 44 % des internautes déclarent télécharger de la musique et 24 % la graver sur CD. Il y aurait en permanence quatre millions de personnes connectées au système d'échanges Kazaa dans le monde et 7,5 milliards de fichiers musicaux sur le Net.

En France, en 2002, les ventes de CD vierges, dont 75 % servent à la copie de la musique, ont été supérieures de 23 % au nombre d'albums vendus par les producteurs phonographiques. Au mois de septembre dernier, on comptait 480 millions de pages lues sur les sites pirates de musique et 200 millions de titres téléchargés.

Entre, d'une part, des opérateurs de télécoms et des fournisseurs d'accès à la musique qui n'ont pas hésité à vanter, dans leurs campagnes de publicité en faveur du haut débit, les mérites de l'accès gratuit même s'il est illégal, et, d'autre part, des internautes qui n'ont pas le sentiment de commettre une infraction, alors que le piratage n'est rien d'autre que du vol, il y a, je le répète, urgence à agir.

Cette situation est à terme dramatique non seulement pour les producteurs de disques mais aussi pour toute la filière musicale : moins de ventes, cela signifie moins de revenus pour les créateurs et les artistes, et moins d'investissements en faveur des nouveaux talents.

N'oublions pas par ailleurs que si cette crise atteint principalement l'industrie du disque, celle du cinéma voit, elle aussi, le danger se profiler.

Que faire pour préserver cette richesse culturelle et éviter d'en arriver à la solution extrême des actions en justice contre des internautes ayant téléchargé illégalement de la musique ? Je rappelle que, dernièrement, aux Etats-Unis, près de 350 personnes ont été poursuivies pour violation des droits de copyright par la RIAA, l'association représentant les plus grands noms de l'industrie du disque.

Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique et celui sur les droits d'auteurs et les droits voisins, l'un en cours de discussion au Parlement, l'autre qui le sera prochainement, vont transposer les directives européennes et définir un cadre juridique protecteur des droits de propriété intellectuelle. Ils enrayeront, je l'espère, le développement du piratage.

Mais nous ne pourrons pas faire l'économie d'un travail d'explication aux consommateurs, afin de les attirer vers les offres payantes, qu'il s'agisse, d'une part, des sites de téléchargement de musique payants, à limage d'iTunes Music Store d'Apple, qui rencontre un succès prometteur aux Etats-Unis et qui est en train de valider un nouveau modèle économique attrayant pour les majors, les distributeurs et les consommateurs, ou qu'il s'agisse, d'autre part, de disques taxés à un taux réduit de TVA. Ce n'est pour l'instant qu'un voeu, mais je sais que vous y travaillez, monsieur le ministre, et que vous défendez cette position à Bruxelles.

L'intérêt de tous est de diffuser de la musique sur le plus de canaux possible, y compris sur le Net. L'évolution technologique conduit à cet avenir. Mais, tout en respectant les droits des consommateurs, nous devons veiller à ce que cet avenir signifie également la préservation de notre diversité culturelle et l'émergence de nouveaux talents, donc le respect des droits d'auteur et des droits voisins. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. Monsieur le sénateur, je tiens à vous dire que je suis totalement d'accord avec vous. Votre analyse de la situation est exacte. La menace que vous avez décrite est en effet très grave pour l'ensemble de nos industries culturelles, qu'il s'agisse des industries musicales, bien sûr, mais aussi, à terme, des industries cinématographiques et audiovisuelles. De ce fait, c'est la diversité de la création, dont la défense, nous ne cessons de le proclamer, constitue l'un des axes essentiels de l'action culturelle publique de la France, y compris à l'échelon international, qui se trouve en péril.

Il nous faut donc, par tous les moyens, lutter contre la piraterie. C'est véritablement là un enjeu politique de tout premier ordre.

Nous le ferons, en premier lieu, par la transposition dans le droit français des directives européennes que vous avez citées.

A cet égard, je forme le voeu que l'encombrement de l'agenda parlementaire ne soit pas un obstacle à la transposition rapide de ces deux textes (Mme Danièle Pourtaud opine), essentiels, nous devons en être conscients, à la fois pour la culture et pour les industries de notre pays. Le projet de loi visant à porter transposition dans notre droit de l'un de ces textes sera d'ailleurs présenté conjointement par le ministère de l'industrie et par celui de la culture.

Par ailleurs, il nous faut également veiller à l'aboutissement rapide du projet de la nouvelle directive européenne relative à la lutte contre la piraterie, ainsi, le moment venu, qu'à la prompte transposition de celle-ci dans le droit français.

Ces textes comporteront des dispositions juridiques qui nous permettront d'agir plus efficacement contre la piraterie. Je pense, par exemple, à des mesures visant à solidariser plus étroitement la responsabilité des hébergeurs et celle des éditeurs. En effet, quand l'origine d'un contenu illicite, que ce soit au regard du respect des droits, en particulier du droit des auteurs, ou de l'interdiction de la diffusion de messages racistes, antisémites ou d'incitation à la pornographie, est difficile à cerner, il est indispensable de veiller à ce que l'hébergeur prenne sa part de responsabilité dans la répression.

En second lieu, il existe d'autres outils que les dispositions juridiques pour lutter contre la piraterie.

Tout d'abord, il convient de favoriser l'émergence d'une offre licite payante, de façon à déshabituer - le problème est très largement psychologique - nos concitoyens, notamment les plus jeunes d'entre eux, de l'idée que la musique n'aurait pas de prix et serait une sorte de bien gratuit. Certes, on pourrait imaginer qu'il en soit ainsi dans un monde idéal, mais la musique est interprétée par des artistes, elle est le fruit du travail de musiciens et d'auteurs, elle doit être produite. Les différentes phases de son élaboration doivent donner lieu à une rémunération, et il importe donc de favoriser le développement d'une offre licite payante.

En outre, il faut tout faire pour que les industries musicales puissent évoluer dans un contexte plus favorable, d'où notre combat pour la baisse du taux de la TVA sur le disque. C'est un combat difficile, auquel, comme je le disais l'autre jour à Bruxelles, nous sommes attachés. Il n'est pas perdu ; mois après mois, nous avons conquis de nouveaux soutiens au sein de l'espace européen, cette question relevant de l'échelon européen. Deux pays résistent encore : l'Allemagne, hélas ! et le Danemark, mais je ne désespère pas que nous parviendrons à les convaincre. Si nous réussissions à promouvoir la baisse de la TVA sur le disque, il est évident, puisque les professionnels se sont engagés à la répercuter sur le prix public, que, l'objet primitif devenant moins onéreux, plus accessible, la tentation de la piraterie sera moins forte.

Par conséquent, la lutte contre la piraterie, menée par toutes les voies possibles et imaginables, doit aujourd'hui être considérée comme une véritable priorité de l'action du Gouvernement, plus particulièrement de l'action du ministère de la culture. (M. Louis de Broissia applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jack Ralite.

M. Jack Ralite. Je n'aime pas cette façon d'examiner le projet de budget de la culture (M. Henri Weber approuve) : énoncer des questions, c'est le mettre en miettes, c'est le priver de sa cohérence, c'est éviter un examen d'ensemble, c'est affaiblir le sens des mots « culture » et « art », c'est s'interdire de plonger, comme le dit Baudelaire dans Les Fleurs du mal, « au fond de l'inconnu pour trouver du nouveau ». Le procédé de la question rapetisse tout, comme d'ailleurs l'écriture du budget qui, changeant chaque année de base, voire de périmètre, rend l'exercice de son examen gratuit, brouillé. Je ne veux pas jouer à colin-maillard culturel...

C'est pourquoi je ne parlerai pas chiffres et ne m'enfermerai pas dans une question, d'autant que, ayant participé depuis le mois de juillet dernier à cinquante-trois assemblées exigeantes, j'ai, écoutant toutes les voix, réuni vingt et une interrogations que j'ai devoir d'exprimer, d'énoncer. Comme le disait le calicot du théâtre plus que centenaire de Bussang, qui mêle professionnels et amateurs : « Il ne s'agit pas de se plaindre, mais de porter plainte. » (Sourires.)

Premièrement, après tous les aléas qu'ont connus les intermittents du spectacle depuis l'accord minoritaire du 26 juin qui les malmène et démembre la politique culturelle, qu'allez-vous faire, monsieur le ministre, pour que la négociation soit rouverte dans un climat de véritable liberté, la liberté d'échapper au pur empire de la nécessité et de créer du sens ?

Deuxièmement, est-il vrai que vous envisagez, pour les galeries nationales du Grand Palais, de confier à un concessionnaire la conception, la réalisation et le financement des travaux d'aménagement, la gestion et la maintenance des bâtiments, ainsi que l'exploitation ? N'est-il pas prévu d'étendre l'application de cette démarche ?

Troisièmement, si le projet de loi relatif aux responsabilités locales est adopté en l'état, quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour garantir une conservation non discriminatoire des Monuments historiques ?

Quatrièmement, est-il vrai que vos services travaillent à une révision de la répartition des subventions d'Etat pour le spectacle vivant, avec l'objectif de concentrer les crédits sur des sites dits d'intérêt national ou international ? La suppression du Centre dramatique de Savoie, que dirige André Engel, constitue-t-elle une expérimentation à cet égard ?

Cinquièmement, quelles mesures envisagez-vous d'arrêter pour résorber la précarité dans les écoles d'architecture, où 40 % de l'enseignement et 50 % des tâches administratives sont aujourd'hui assurés par des « vacataires » ou des titulaires d'« emplois aidés » ?

Sixièmement, quelles mesures budgétaires prévoyez-vous pour maintenir un niveau constant de sauvegarde du patrimoine archéologique malgré l'important déficit auquel va être confronté l'Institut national de recherche en archéologie préventive après l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 ?

Septièmement, face à l'inflation que l'on constate sur le marché de l'art et du patrimoine mobilier, quelles dispositions avez-vous prévu pour que des oeuvres majeures puissent rejoindre les collections nationales, en dépit de l'abandon, par la Réunion des musées nationaux, de son rôle de mutualisation et de centrale d'achat des musées nationaux ?

Huitièmement, quelle suite entendez-vous donner au projet de loi « archives », amorcé par vos prédécesseurs, qui tendait à permettre un véritable accès aux archives contemporaines ?

Neuvièmement, comment envisagez-vous de faire en sorte que l'Etat garantisse une égalité d'accès de tous à l'enseignement artistique, dans la mesure où le projet de loi relatif aux responsabilités locales entérine une gestion « balkanisée » de ces établissements ?

Dixièmement, pensez-vous que, avec près de 350 suppressions d'emploi programmées dans votre ministère en 2004, vos services pourront continuer à assurer leurs missions ?

Onzièmement, êtes-vous sûr que le transfert aux régions de la totalité des personnels de l'inventaire général permettra une réelle complémentarité entre une politique nationale et des politiques locales ?

Douzièmement, vous avez dit, le 22 juillet dernier, que « la culture n'est pas une marchandise comme les autres, donc c'est une marchandise ». La place que vous entendez faire aux « marchands » n'interdit-elle pas au ministère d'atteindre l'objectif énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946 : « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. » ?

Treizièmement, quelle est votre position s'agissant de la menace qui pèse actuellement sur les auteurs salariés, leurs employeurs tentant de remettre en cause leurs droits d'auteurs puisqu'il y a salariat ? Pourtant, selon le code de la propriété intellectuelle, un auteur salarié est un auteur comme un autre. Actuellement, quatorze organisations tiennent au Sénat, salle Clemenceau, un colloque auquel je me suis rendu avec Mme Blandin. Elles ont été choquées par un texte, signé par vous-même, par le Premier ministre et par M. Fillon, remettant en cause ces droits sans consultation des intéressés. Un rassemblement, le 19 novembre dernier, a permis de venir à bout de cette intention, mais qu'en sera-t-il demain ? Quelle intelligence s'est déployée pendant trois heures de débat, au cours de ce colloque !

Quatorzièmement, quand allez-vous recevoir l'intersyndicale des salariés d'Editis - anciennement VUP - pour prendre connaissance de leur façon d'envisager les conséquences de la chute de M. Messier pour l'édition française ? A ce jour, celles-ci sont pensées en fonction d'intérêts financiers ignorant une politique éditoriale qui soutient la création intellectuelle et littéraire.

Quinzièmement, ne pensez-vous pas que le temps est venu de créer un droit de présentation au profit des plasticiens quand ils exposent ?

Seizièmement, comment entendez-vous réagir aux conclusions des rencontres cinématographiques de Beaune sur les cinémas des pays de l'Est et d'Afrique ?

Dix-septièmement, quelle mesure avez-vous prévu de prendre pour mettre en oeuvre la volonté du Président de la République, exprimée le 14 juillet, d'aider la jeune création ?

Dix-huitièmement, que pensez-vous faire en faveur de la permanence artistique dans les centres dramatiques nationaux ?

Dix-neuvièmement, quel est le montant des annulations de crédits au titre du budget de 2003 de la culture, dont il a été question lors du conseil des ministres du 19 novembre ?

Vingtièmement, quand sera transposée intégralement la partie de la directive européenne 92-100 relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins en ce qui concerne les droits des artistes-interprètes, comme l'a exigé l'ADAMI lors de ses rencontres européennes des artistes à Cabourg ?

Vingt et unièmement, enfin, l'archéologie préventive, la restauration des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat, la gestion de grands équipements culturels comme le Grand Palais sont identifiées comme des « missions éloignées du coeur de métier du ministère de la culture », dont l'externalisation est soit décidée, soit prévue. Peut-on savoir, monsieur le ministre, ce qu'est le « coeur de métier » du ministère de la culture ?

J'ai épuisé mon temps de parole,...

M. le président. Depuis longtemps ! (Sourires.)

M. Jack Ralite. ... mais pas mes interrogations, qui pourraient être ainsi condensées : ne pensez-vous pas que, quarante-cinq ans après la création du ministère de la culture par André Malraux, la somme des mesures que le Gouvernement prend dans ce domaine essentiel aboutit à « démeubler » ce dernier ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. Monsieur Ralite, vous avez certes dépassé votre temps de parole, mais vingt et une questions en sept minutes, ce n'est pas mal ! (Sourires.)

M. Ivan Renar. C'est ce que l'on appelle le droit d'inventaire !

M. le président. Vous avez la parole, monsieur le ministre, pour trois minutes. Je ne sais pas si vous parviendrez à répondre aux vingt et une questions de M. Ralite ! (Nouveaux sourires.)

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. Monsieur le président, je ne saurais, hélas ! répondre en trois minutes à toutes les questions qu'a posées M. le sénateur Ralite. Toutefois, s'il veut bien me communiquer le texte de son intervention, je lui ferai parvenir une réponse écrite.

Cela étant précisé, je voudrais m'inscrire en faux contre sa dernière déclaration, donnant à entendre que le ministère de la culture serait en cours de démembrement et que l'on vendrait les meubles !

Monsieur le sénateur, je tiens à vous le dire : j'ai eu le sentiment, en arrivant rue de Valois, l'année dernière, de trouver un ministère épuisé, enfermé dans un rituel d'un autre temps, ne correspondant plus à la réalité du monde d'aujourd'hui.

Par exemple, alors que l'action publique dans le domaine du spectacle vivant n'a cessé de se développer, le nombre de spectateurs dans nos théâtres n'a cessé, parallèlement, de diminuer. Telle était la réalité de la situation au ministère de la culture lorsque j'ai pris mes fonctions !

Je souhaite placer au coeur de mon action les véritables missions de ce ministère, qu'a rappelées tout à l'heure M. Gaillard : une action forte en faveur du patrimoine, une action forte en faveur de la création, une action forte en faveur de la diffusion culturelle.

Cependant, nous devons aussi prendre en compte la réalité de la France contemporaine. S'imaginer que le ministère de la culture serait le producteur de la culture ou la seule source d'actions ou d'initiatives dans ce domaine est, à mes yeux, une monstruosité sur les plans intellectuel et politique. Je réprouve la politique d'Etat quand elle s'engage de façon trop monopolistique dans le domaine de la culture : on sait à quelles aberrations, à quelles abjections historiques cela a pu conduire.

M. Louis de Broissia. Il faut le dire !

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. En outre, il faut être conscient du fait qu'aujourd'hui, dans notre pays, le corps social et le corps politique, notamment celui qui est constitué par les collectivités locales, sont en mesure de prendre en charge de larges pans de l'initiative culturelle. (M. Louis de Broissia applaudit.)

Ainsi, nombre de municipalités, de droite comme de gauche, prennent des initiatives culturelles de très grande qualité. Pour n'évoquer que des sénateurs du groupe CRC, vous-même, monsieur Ralite, avez été à l'origine de telles initiatives dans votre commune d'Aubervilliers ; on sait aussi l'action de M. Renar dans la région du Nord-Pas-de-Calais. Dans quelques jours débutera, en avance, le programme « Lille 2004 », dont on connaît la qualité. Les collectivités locales ne sont donc pas des instruments mineurs de l'initiative culturelle dans notre pays !

M. Louis de Broissia. Bravo !

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. Le temps est venu de faire confiance à leurs capacités d'être non seulement des relais de l'action de l'Etat, mais également des acteurs pleinement responsables.

Par conséquent, il est exact que j'ai pris la résolution de déclarer close l'époque où le ministère de la culture entendait de façon impériale gérer, et même régenter - employons le mot - la vie culturelle de notre pays. Il est un acteur parmi d'autres, qui exerce plus particulièrement certaines missions. Ainsi, il est le garant et le gardien de l'intérêt général, mais il doit également respecter le domaine de responsabilité de chacun des intervenants, y compris lorsque ceux-ci appartiennent à la société civile. C'est la raison pour laquelle j'ai attaché autant d'importance à l'élaboration de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations que vous avez votée. C'est donc vers une France plus moderne, où la diversité des initiatives trouvera sa place, qu'il faut aller.

Je reviendrai, à titre d'illustration de mon propos, sur le cas du Grand Palais, que vous avez évoqué dans l'une de vos questions, monsieur le sénateur. Les galeries nationales du Grand Palais continueront de relever de la seule responsabilité de la Réunion des musées nationaux. En revanche, il n'en va pas de même pour l'exploitation de la nef du Grand Palais, où se tiennent des activités commerciales. Que vous le vouliez ou non, le salon du livre, même si sa dimension culturelle est évidente, est également une entreprise commerciale, de même que la FIAC ou le salon des antiquaires. En recourant à la formule de la délégation de service public et en confiant l'exploitation commerciale, en contrepartie d'un investissement massif, à un opérateur privé, l'Etat a bien évalué quelles étaient sa compétence et ses responsabilités et quel était le rôle possible, dans les limites, naturellement, fixées par les conventions entre les parties, de l'opérateur privé.

Cessons donc d'imaginer que l'Etat a vocation à tout faire ou que l'Etat fait toujours bien, car l'histoire des politiques culturelles des cinquante dernières années offre de nombreux exemples du contraire. Ainsi, les atermoiements auxquels ont donné lieu cinq projets successifs concernant le Palais de Tokyo ont épuisé des financements publics sans que, à aucun moment, aucun ministre de la culture ne prenne vraiment la mesure de sa responsabilité et ne renonce à dilapider des moyens budgétaires importants en passant d'un projet à l'autre par pur caprice ! Soyons donc à la fois ambitieux et raisonnables. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Louis de Broissia. Bravo !

M. le président. La parole est à M. Jack Ralite.

M. Jack Ralite. Ce que je contestais au travers de certaines de mes questions, c'était la remise en cause du service public, qu'il soit national ou local. Cela étant, je suis, tout comme vous, monsieur le ministre, favorable à des réformes et à une décentralisation, mais je constate avant tout une avancée des intérêts privés.

Toutes les questions posées, par des personnes de tout bord, au cours des cinquante-trois réunions auxquelles j'ai participé, traduisaient une véritable angoisse ! Il fut un temps où les opérateurs privés prétendaient détenir la compétence, et la déniaient à la sphère publique. Mais on a vu ce qui est arrivé à M. Messier, on a assisté aux scandales Enron et Executive Life, affaire pour laquelle le Gouvernement négocie actuellement avec les juges californiens !

Le secteur privé n'a donc pas l'apanage de la lucidité et de la capacité de prévision. Certes, je déplore comme vous les dépenses inutilement exposées pour les différents projets concernant le Palais de Tokyo, mais elles sont bien loin d'atteindre les montants que les contribuables devront acquitter, sans que l'on en parle beaucoup, pour solder le scandale Executive Life !

Je m'interroge donc sur le recul de l'initiative publique. J'ai ici une copie de la lettre que M. Delevoye a envoyée à tous les ministres en vue de la préparation du projet de budget pour 2004. Permettez-moi d'en lire quelques extraits : « Avez-vous identifié une mission ou un organisme qui ne présente plus un caractère stratégique pour le service public et qu'il faut supprimer ? » ; « Quelles sont les missions éloignées de votre coeur de métier que vous comptez externaliser ? Il vous est demandé de préciser le calendrier et les avantages attendus. » ; « Quelles sont les missions qu'il est prévu de décentraliser aux collectivités territoriales ou de déléguer au secteur associatif, aux fédérations et aux organismes publics ou parapublics ? Vous préciserez les conséquences que vous en tirez sur votre organisation. »

Ce sont là des questions stratégiques, et mes interrogations rejoignent les réponses qui leur ont été données. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la ville où j'ai exercé des responsabilités, à savoir Aubervilliers. Lors d'une réunion de commission, vous avez affirmé que certains élus s'étaient montrés pugnaces et avaient obtenu des choses, et qu'il conviendrait donc de reconsidérer les interventions de l'Etat. Or, dans la ville où j'habite, si l'Etat modifie quelque chose, certaines oeuvres, qu'il a fallu trente ans pour bâtir, souvent sans intervention de l'Etat, risquent de s'écrouler !

Par conséquent, je vous le dis avec une grande sincérité, monsieur le ministre : c'est parce que je vous respecte, que je me respecte et que je respecte notre assemblée que j'ai le devoir de vous transmettre aujourd'hui les interrogations que j'ai recueillies au cours de nombre de réunions. Et demain soir, à Besançon, j'étudierai à nouveau la façon dont les choses se passent. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. - M. Henri Weber applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Danièle Pourtaud.

Mme Danièle Pourtaud. « Ne t'attarde pas à l'ornière du résultat », écrivait René Char. Cette maxime s'applique tout particulièrement à notre débat, monsieur le ministre.

Après une baisse de 4,3 % des crédits de la culture en 2003, vous affichez un budget rutilant, avec une progression globale de 5,8 % pour 2004. Il fallait tenir l'engagement présidentiel estival d'en faire à nouveau une priorité.

A y regarder d'un peu plus près, les choses se gâtent. Titre par titre, les crédits qui avaient augmenté l'année dernière diminuent en 2004 ; à l'inverse, ceux qui avaient été sacrifiés en 2003 progressent cette année. Et quand on fait l'addition, le résultat est négatif, avec un budget de la culture ramené à 0,96 % du budget de l'Etat, au lieu du 1 % atteint à la fin de la mandature de Lionel Jospin. Le groupe socialiste n'est pas dupe de vos artifices comptables, monsieur le ministre, comme vient de le démontrer avec son brio habituel mon collègue et ami Henri Weber.

J'en viens au sujet qui me préoccupe : l'avenir du spectacle vivant, de tous ces artistes qui, dans nos villes et nos campagnes, dans nos rues, à l'école et dans les théâtres participent au renouveau de la création, dans un souci permanent d'accès de tous à l'art.

Vous le savez mieux que moi, mais il n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre, les coordinations d'intermittents ne faiblissent pas. Ceux-ci continuent à faire entendre leur exaspération, désespérés par l'absence de considération de ce Gouvernement.

S'il est appliqué comme prévu au 1er janvier 2004, l'accord minoritaire du 26 juin, honteusement « ripoliné » le 13 novembre, aboutira au licenciement collectif, sans plan social, de 30 000 artistes et techniciens, parmi les plus précaires.

Nous le savons, monsieur le ministre, il ne vous appartient pas de vous substituer aux partenaires sociaux dans les négociations, vous l'avez dit et répété. Mais, il était de la responsabilité du Gouvernement auquel vous appartenez d'agréer ou non cet accord et d'inciter les différentes parties à reprendre les négociations.

Depuis votre arrivée Rue de Valois, vous n'avez rien fait pour endiguer les attaques du MEDEF, malheureusement relayées par une partie du Gouvernement, visant à assimiler les artistes à des fainéants.

Vous l'aurez compris, ma question porte sur l'avenir de la création et du régime des intermittents. Je ne la formulerai qu'en dix interrogations...

M. Roger Karoutchi. En dix interrogations !

Mme Danièle Pourtaud. ... et j'espère avoir des réponses plus précises que celles qui ont été données à M. Jack Ralite.

Alors que les crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant n'augmentent que de 3,1 % en 2004, soit seulement 13 millions d'euros, comment allez-vous indemniser les festivals d'été 2003 ? Rien dans ce budget ne le garantit. Cet été, vous aviez promis 20 millions d'euros. Les réponses que vous avez apportées tout à l'heure à M. Marcel Vidal ne m'ont absolument pas convaincue.

Vous savez comme moi et comme tous les gens sérieux qui ont étudié ce problème depuis dix ans que l'indemnisation des intermittents par l'UNEDIC est l'un des moyens pour financer le spectacle vivant et l'audiovisuel dans notre pays.

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial. C'est évident !

Mme Danièle Pourtaud. Si le nouveau protocole résorbe le déficit des annexes 8 et 10 - ce que je ne crois pas - ce sont 1 milliard d'euros - déficit dont nous menaçait l'UNEDIC pour 2004 - qui manqueront au budget de la culture et aux collectivités locales.

Comment allez-vous compenser cette perte, monsieur le ministre ?

Vous savez que 17 % des intermittents n'ont qu'un seul employeur - ce sont les fameux « permittents » -, et c'est l'un des signes des abus que tout le monde condamne. Mais, au cours des trois dernières années, seulement quatre procès-verbaux ont été dressés, et votre collègue M. Fillon n'a pas prévu d'augmenter le nombre d'inspecteurs du travail. Comment allez-vous lutter efficacement contre les abus et la fraude ?

Comment allez-vous favoriser le renouvellement de générations d'artistes, qui, vous le savez, éprouveront les plus grandes difficultés pour entrer dans le nouveau dispositif ?

Comment allez-vous éviter que ne se creuse le déficit des annexes 8 et 10 de l'UNEDIC en 2004, ce qui est inéluctable avec l'absence scandaleuse de plafond au cumul indemnités-rémunérations ?

Comment allez-vous faire pour que les répétitions des danseurs, chanteurs, musiciens, comédiens ou les repérages des réalisateurs, éclairagistes et ingénieurs du son soient payées ?

Comment allez-vous faire pour que les auteurs de courts-métrages puissent payer les comédiens qui, aujourd'hui, dans la plupart des cas, sont bénévoles parce qu'ils sont indemnisés par les ASSEDIC ?

Comment allez-vous faire pour que les troupes amateures, si nombreuses dans notre pays, puissent continuer à bénéficier de l'encadrement de professionnels, parfois parmi les plus grands, mais aujourd'hui bénévoles parce qu'ils sont indemnisés par les ASSEDIC ?

Comment allez-vous faire pour que des ateliers d'initiation aux arts vivants dans nos écoles et nos collèges, dont vous avez par ailleurs fortement diminué le financement direct, ne s'arrêtent pas, faute d'intervenants, car ils n'auront le droit d'intégrer ces activités que pour cinquante-cinq heures dans leur décompte par an et ne pourront plus, comme c'est le cas aujourd'hui, le faire bénévolement puisqu'ils ne seront plus indemnisés par les ASSEDIC ?

Bref, monsieur le ministre, qu'attendez-vous pour prendre la seule décision qui soit bonne : ajourner l'application de l'accord du 26 juin ou du 13 novembre ? Il suffirait, dès à présent, que le Gouvernement refuse de l'agréer !

Pourquoi ne pas lancer dès aujourd'hui de vraies négociations avec tous les professionnels sur une réforme indispensable que vous reportez à 2005 ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - M. Jack Ralite applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. Monsieur le président, en effet, cette technique de débat sur le budget pose vraiment problème : il s'agit de répondre non pas à une question, mais à une cascade de questions ! Or, autant il est facile d'énumérer une litanie de questions en quelques minutes, autant, si l'on veut être sérieux, il est très difficile d'y répondre de façon exhaustive.

Madame la sénatrice, j'aimerais bien savoir ce que vous entendez par « accord minoritaire »... Il faut parfois se méfier des termes que l'on emploie et ne pas céder à la facilité de certains mots. C'est une expression qu'on a beaucoup entendue !

Autant que je sache, les annexes 8 et 10 ne constituent pas un système de protection sociale clos, qui ne serait financé que par les cotisations des professionnels et des employeurs du secteur du spectacle vivant et dont les bénéficiaires seraient leurs employés. Les annexes 8 et 10 sont financées par la solidarité interprofessionnelle. D'ailleurs, si celle-ci n'existait pas, qui paierait le déficit ? Il faudrait multiplier par quatre ou par cinq le montant des cotisations des employeurs et des salariés pour y parvenir, ce que, naturellement, personne ne souhaite.

Donc, les organisations qui ont signé les accords du 26 juin, modifié, le 8 juillet, renégociés le 13 novembre, l'ont fait dans l'exercice de leurs responsabilités. Elles représentent la majorité des employeurs et des salariés de notre pays. Quand un intermittent, et je m'en réjouis, bénéficie des prestations de chômage, c'est également la caissière du Leclerc de Saint-Valery-en-Caux, l'ouvrier de chez Michelin, le chauffeur de Chronopost à Strasbourg qui cotisent pour lui et, d'une certaine façon, paient. Donc, il n'y pas d'accord minoritiare ; c'est une légende montée à des fins polémiques.

Par ailleurs, cessons de toujours mettre le MEDEF en avant. Certes, le MEDEF est l'un des signataires, mais ces accords ont également été signés par les organisations d'employeurs de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, par la CFDT, par la CFTC et par la CGC. Vous le savez, seules deux des organisations, parmi les huit qui siègent à l'UNEDIC, n'ont pas signé ces accords. Donc, cessons, là encore, pour toujours vouloir faire peur à la foule en désignant le grand méchant loup, de ne citer que le MEDEF. La question est beaucoup plus complexe que vous voulez bien le dire.

J'ai, sur ce dossier, une position très nette. Je l'ai exprimée souvent. Je pense que la crise que nous avons vécue était inévitable. N'oubliez pas qu'en 1992, déjà, des intermittents manifestaient et assiégeaient le bureau de mon prédécesseur de l'époque. Pendant plus de dix ans, on n'a pas voulu tenter de régler la question parce qu'en fait on avait peur de la solution. Mais le dénouement auquel nous sommes parvenus était inévitable, compte tenu de l'amplification, année après année, du déficit et du phénomène d'augmentation d'année en année du nombre de salariés assujettis ou bénéficiaires de ce régime - plus de 10 000 nouveaux entrants par an. En effet, l'UNEDIC, dont vous connaissez la situation financière, a le devoir, car elle est également comptable de sa gestion aux yeux de l'ensemble des salariés et des chômeurs de notre pays, de rétablir l'équilibre de ses comptes. L'intermittence, hélas ! génère à elle seule, alors qu'elle concerne environ 100 000 personnes, entre le quart et le tiers du déficit d'un régime qui bénéficie à 3 millions de personnes et est alimenté par les cotisations d'environ 16 millions de salariés et de plusieurs centaines de milliers d'employeurs. C'était donc inévitable.

Néanmoins, pour l'avenir, puisque, de toute façon, l'année 2005 sera marquée par la remise sur le métier de la totalité des accords UNEDIC, il faudra que les partenaires sociaux, avec un certain nombre d'organisations représentatives du secteur et avec le concours du Gouvernement - et j'y suis, pour ma part, totalement disposé - mettent à l'étude un nouveau système d'assurance chômage pour les professionnels du spectacle et de l'audiovisuel, posant peut-être de façon plus claire la question de la distinction entre le spectacle vivant et l'audiovisuel, entre les artistes et les techniciens, entre ceux qui sont dans le métier et ceux qui y entrent.

Je crois qu'il faudra, de façon générale, traiter également la question du champ d'application. On le sait, c'est par l'extension du champ d'application et par le laxisme à l'égard de la liste des métiers qui pouvaient relever de ce dispositif exceptionnel de solidarité sociale que le système s'est progressivement désarticulé. Il faudra en effet y travailler et, pour ma part, j'y suis prêt.

Madame la sénatrice, ne vous inquiétez pas : s'il n'y a pas de ligne pour l'indemnisation des festivals dans le projet de budget pour 2004, c'est tout simplement parce qu'ils ont tous été indemnisés en 2003. De toute façon, je suis à votre disposition pour répondre à la totalité de vos questions.

En tout cas, madame la sénatrice, j'observe que, les uns et les autres, nous sommes parfois schizophrènes : selon que l'on est parlementaire ou par ailleurs élu parisien, on ne voit pas les choses de la même façon. Nous avons mis parfois des crédits en réserve ; M. Sautter le fait également dans le cadre du budget municipal à Paris. S'agissant des crédits d'acquisition des bibliothèques municipales, j'aimerais bien que vous soyez vigilante et que ces crédits augmentent plus puisque, cette année, par exemple, le Centre national du livre n'a pas été en mesure de mettre en place sa subvention au bénéfice des bibliothèques de la Ville de Paris, tout simplement parce que les crédits affectés par la Ville à ces bibliothèques avaient baissé.

M. le président. La parole est à Mme DanièlePourtaud.

M. Louis de Broissia. Qu'elle réagisse sur la Ville de Paris !

Mme Danièle Pourtaud. Je voudrais d'abord remercier M. le ministre : quel plaidoyer pour le MEDEF ! Les intermittents apprécieront ! Pour ma part, je n'avais attaqué le MEDEF qu'en citant les propos de son président, qui continuent à me scandaliser, selon lesquels les artistes sont des fainéants !

Mais, plus sérieusement, je voudrais revenir sur le fond du problème. Vous dites, monsieur le ministre, qu'il n'a pas été réglé depuis dix ans parce que nous avions peur de la solution. Je pense qu'il y une autre hypothèse : comme je l'ai affirmé tout à l'heure, tout le monde savait que c'était l'un des éléments du budget de la culture, il y avait un consensus sur cette manière de financer la création dans notre pays. C'était effectivement une façon de laisser la création libre, foisonnante, de permettre aux jeunes d'entrer facilement dans le système et aux amateurs de devenir plus aisément professionnels, etc. Nous savions en effet qu'il existait un déficit, mais celui-ci faisait partie du financement de la culture.

Vous ne m'avez absolument pas dit comment le milliard d'euros prétendument manquant en 2004 allait se retrouver dans votre budget. J'ai cru comprendre que s'il n'est pas dans le budget de votre ministère, il sera dans celui des collectivités locales, ou alors cela signifiera qu'il y aura un milliard d'euros de moins pour la culture, donc un milliard d'euros de moins d'actions culturelles financées dans notre pays.

Je ferai une deuxième remarque...

M. le président. Non, c'est terminé, madame Pourtaud !

Mme Danièle Pourtaud. Juste un mot : le budget de la Ville de Paris est sans doute obligé de pallier des désengagements de l'Etat dans beaucoup d'autres secteurs et, effectivement, nous avons peut-être du mal à tout faire !

M. le président. Je souhaite répondre à votre remarque, pleinement justifiée, monsieur le ministre. Je rappelle qu'au début de cette série de questions, j'ai invité les intervenants à respecter l'esprit de la procédure, qui repose sur des questions précises et en nombre limité, et le temps de parole imparti.

M. Henri Weber. C'est une mauvaise procédure !

M. le président. J'en référerai à M. le président du Sénat pour que cela soit rappelé aux groupes - et j'y veillerai en conférence des présidents -, sinon la formule perd de son sens.

J'invite les orateurs qui doivent encore intervenir à respecter l'esprit du dispositif.

La parole est à M. Paul Dubrule.

M. Paul Dubrule. Le budget de la culture progresse de 5,8 %. L'augmentation des dépenses de structure - personnel et fonctionnement - se limite à 0,7 %. Vous faites, monsieur le ministre, un effort de maîtrise des coûts de fonctionnement, vous cherchez à rationaliser les emplois. Les dépenses de personnel représentent 20 % du budget pour 2004, contre 21,6 % en 2003. Ainsi, quatre-vingt-quatorze fonctionnaires partant à la retraite ne seront pas remplacés. Votre objectif est de desserrer l'étau budgétaire en supprimant les dépenses inutiles. C'est courageux de votre part, car rompre avec l'habitude n'est pas facile.

Vous rompez également, pour la deuxième année consécutive, avec la coutume de vos prédécesseurs socialistes qui procédaient au « bourrage d'enveloppe », en ne dépensant pas la totalité des crédits votés.

De tout cela, je me félicite et je suis prêt à vous soutenir et à vous encourager.

Cependant, la question essentielle qui se pose est la suivante : la culture appartient-elle au domaine régalien de l'Etat ? La réponse est non. La culture, en tout cas dans son rôle opérationnel, n'est pas une mission régalienne de l'Etat. Celui-ci doit inciter, fixer les règles et les orientations, aider les personnes à agir. Il ne doit pas se substituer à elles. Vous dites très justement : « L'Etat doit se départir de sa tendance à se croire l'alpha et l'oméga de toute initiative culturelle. » Pourtant, dans les faits, il reste omniprésent, notamment à travers les déconcentrations, et ce malgré une part non négligeable prise par les collectivités territoriales. L'Etat devrait enfin faire confiance à la société civile et aux collectivités territoriales.

A ce sujet, j'aborderai deux points.

Tout d'abord, je veux revenir sur la loi, votée en mai dernier, sur le mécénat et les fondations. Si cette loi part d'un bon principe, à savoir libérer l'initiative et encourager la prise de responsabilité, elle est tout à fait insuffisante. En effet, les mesures prises ne libèrent pas les fondations de la tutelle de l'Etat, puisque les représentants de ce dernier sont toujours dans les conseils d'administration et qu'elles sont soumises à l'autorisation préalable du ministère de l'intérieur.

Dans le domaine de la culture, les mécènes doivent être de véritables partenaires des services publics par l'entremise des fondations. Vous savez sûrement que les principaux musées de Londres et de New York sont gérés par des fondations. Le public peut visiter la totalité des musées, alors que le Louvre est fermé à 27 % et Versailles, à 45 %. Ma première question est donc la suivante : l'Etat est-il décidé à aller plus loin dans l'effort d'encouragement du mécénat ?

Par ailleurs, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre concernant la restauration des monuments historiques, sachant que 20 % d'entre eux sont en péril ? Certes, les crédits d'entretien ont augmenté de 50 % depuis le budget 2003, ce qui permet de « parer au plus pressé ». Le problème de fond n'est pas pour autant résolu.

Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il est urgent de simplifier les procédures administratives de façon beaucoup plus radicale par rapport à celles qui ont été présentées, au mois de septembre dernier, dans le plan national en faveur du patrimoine ?

Ne serait-il pas enfin temps d'instaurer un véritable partenariat entre le public et le privé, qui permettrait non seulement de faire faire des économies à l'Etat, mais également de motiver le privé en le faisant participer ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. Monsieur le sénateur, vous avez raison de le rappeler, la loi sur le mécénat votée l'été dernier constitue, dans le paysage culturel de notre pays, une véritable révolution, même si cette dernière n'est pas encore suffisante. Nous étions à la traîne d'un certain nombre de grands pays développés en matière de développement du mécénat et de soutien aux fondations. La loi que vous avez votée aménage des dispositifs largement plus incitatifs qu'auparavant.

L'ensemble de nos dispositifs, notamment celui qui a été adapté à la protection des trésors nationaux par l'extension de la loi relative aux musées, dont de nombreuses dispositions doivent beaucoup au travail de votre assemblée, constitue aujourd'hui en matière de mobilisation de fonds privés en faveur de l'acquisition d'oeuvres artistiques et historiques de grande importance le dispositif le plus incitatif d'Europe. Récemment, nous avons reçu des spécialistes anglais qui veulent s'en inspirer et tenter de l'adapter au droit anglais, tant ce dispositif suscite d'admiration dans nombre de pays d'Europe.

Mais il est vrai également qu'il y a lieu de réfléchir à une plus grande extension encore des dispositions qui s'appliqueront à l'incitation du mécénat. Et, vous avez raison de le dire, ce sera notamment nécessaire dans le domaine du patrimoine, tout simplement parce qu'aujourd'hui une grande partie du patrimoine protégé, du patrimoine historique, appartient non pas à l'Etat ou à des collectivités locales, mais à des propriétaires privés, pour lesquels il constitue souvent une charge très importante.

Nous aurons intérêt à tout faire, sous réserve naturellement d'une disponibilité du Parlement à cet égard, pour favoriser la propriété, la valorisation, la transmission des monuments historiques par les particuliers. L'Etat n'arrivera jamais, malgré la forte mobilisation des autres collectivités publiques, à traiter de façon suffisamment satisfaisante ce patrimoine.

Il est toujours navrant, dans le paysage de nos campagnes, de nos villes, de voir des monuments, de grande ampleur parfois, dans une situation lamentable. Donc, sachons soutenir l'action des particuliers et des propriétaires, et sachons également peut-être améliorer encore le statut des fondations, leur liberté de manoeuvre, leur situation fiscale de façon que, tous dans notre pays, les particuliers comme les entreprises, concourent à la prise en charge de projets culturels, notamment dans ce domaine.

Le rôle de l'Etat n'en sera en aucune façon altéré. L'Etat protège, l'Etat contrôle, mais il est évident que l'Etat ne peut pas avoir vocation à tout faire. Il n'y arrive pas.

J'ai évoqué tout à l'heure Provins. Trois des églises historiques de Provins sont aujourd'hui fermées parce que leur stabilité menace la sécurité du public. Les travaux qu'il faut réaliser dépassent la capacité de la collectivité locale et même celle de l'Etat, et ce quelle que soit l'assiduité de l'effort financier de l'Etat sur cette ville, comme sur beaucoup d'autres villes de France.

Il faut donc, mesdames, messieurs les sénateurs, savoir mobiliser des moyens sans préjugés, sans dogmatisme.

M. le président. La parole est à M. Paul Dubrule.

M. Paul Dubrule. Je remercie M. le ministre d'avoir parfaitement répondu à mes deux questions.

M. le président. La parole est à M. Louis de Broissia.

M. Louis de Broissia. Au nom des membres du groupe UMP, en particulier du très talentueux Bernard Murat qui a l'habitude de vous interroger sur ce type de sujets, j'aimerais, monsieur le ministre, vous interpeller sur un seul point, au risque de « rapetisser » le débat, comme l'a dit notre collègue Jack Ralite. Je ne m'intéresserai donc qu'au patrimoine, vous posant quatre questions.

Nous avons beaucoup entendu parler, en particulier par Philippe Nachbar, des crédits consacrés au patrimoine.

Au nom de mon groupe, je note avec satisfaction l'augmentation de 20 millions d'euros de ces crédits, qui atteignent 224 millions d'euros, et votre envie d'arriver, en 2008, à 260 millions d'euros.

Comme M. Nachbar, je dirai que j'avais l'habitude naguère d'avoir une loi de programme sur le patrimoine. Nous aurons l'occasion d'en reparler au cours de l'exercice à venir.

Ma première question, monsieur le ministre, porte sur la Fondation du patrimoine.

Cette fondation fort intéressante a été créée sur l'initiative de notre ancien collègue, Jean-Paul Hugo. Elle vise à mieux connaître, à mieux conserver et à mieux valoriser le patrimoine simple, le patrimoine visible, le patrimoine de tous les jours. Elle apporte son concours à des personnes publiques ou privées au moyen de subventions très simples qui entraînent des déductions d'impôt et permettent l'acquisition, l'entretien, la gestion et la présentation au public de ces biens.

Pourriez-vous me donner des indications sur son fonctionnement et sur les crédits qu'elle reçoit ? Si j'en crois l'information dont je dispose pour mon département, les crédits qu'elle reçoit proviennent principalement des collectivités locales, du conseil général en particulier.

Ma deuxième interrogation porte également sur le patrimoine. Vous le savez, le patrimoine privé joue un rôle fondamental, puisque 50 % du patrimoine historique appartient à des propriétaires privés. Vous avez pris des dispositions intéressantes pour simplifier les procédures en matière de travaux, et je voulais vous en féliciter.

Ainsi, la maîtrise d'ouvrage sera restituée aux propriétaires privés, et ces derniers pourront choisir l'architecte en chef des monuments historiques, ou ACMH, parmi trois noms proposés, alors que, jusqu'à présent, une espèce de dictature du seul ACMH présent s'exerçait. Par ailleurs, le nombre de ces architectes sera augmenté de 50 %, ce qui est une bonne chose.

De la même façon, des délais uniques de réponse de l'administration ont été retenus, ainsi que la création d'un guichet unique pour les autorisations de travaux et la fin de la superposition stupide des avis puisqu'il fallait recueillir aussi l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Sur le plan fiscal, des mesures ont été prises pour faciliter la transmission des monuments historiques privés, mais elles sont peu utilisées et sont donc inefficaces.

Il me semble qu'il faudra, comme l'avait fait Laurent Fabius, Premier ministre en son temps, qui avait exonéré les propriétaires de meubles inscrits, exonérer de l'impôt de solidarité sur la fortune les propriétaires d'un patrimoine inscrit aux monuments historiques ouvert à la visite et considérer celui-ci comme un véritable outil de travail.

Ma troisième question concerne la mission Rémond. Pouvez-vous nous donner des indications sur la suite, sur le coût de l'attribution de monuments historiques relevant de l'Etat des collectivités territoriales ?

Ma quatrième et dernière question concerne les architectes, qui sont peu formés à l'histoire et au patrimoine. Les architectes du patrimoine ne sont pas assez nombreux alors que le marché est immense et qu'il y a du rattrapage à faire.

La Cité de l'architecture et du patrimoine va ouvrir ses portes en 2005 ; elle va permettre de repenser la politique de formation dans notre pays. Pouvez-vous nous donner des informations concernant cet établissement, sur son coût, sur l'enseignement qu'il dispensera et, en particulier, sur ce qu'il proposera en termes d'organisation et de formation ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. M. de Broissia l'a rappelé, beaucoup a été fait, au cours de l'année écoulée, en vue de la simplification des procédures pour donner plus d'efficacité à notre action en faveur des monuments historiques : simplification administrative, simplification des règles de la maîtrise d'ouvrage avec l'affirmation du caractère universel de la possible maîtrise d'ouvrage par le propriétaire, simplification également de la maîtrise d'oeuvre, plus exactement établissement d'une relation plus normale entre le propriétaire, qu'il soit public ou privé, et le maître d'oeuvre.

Ces mesures de simplification contribueront beaucoup à l'amélioration de la mise en oeuvre de nos politiques et de l'action des collectivités locales et des particuliers en faveur du patrimoine.

S'agissant de l'amélioration des conditions dans lesquelles s'exercent la propriété, la valorisation, la transmission des monuments historiques, je vous le disais tout à l'heure, monsieur le sénateur, je suis pour ma part tout à fait favorable à ce que nous y travaillions.

C'est une question très sensible. Il faut en effet veiller à ce que le patrimoine historique ne devienne pas, pour les propriétaires, qui, souvent, entretiennent les bâtiments dont ils ont la charge avec beaucoup d'amour et beaucoup de compétences, une charge tellement écrasante qu'elle aboutit souvent, inévitablement, à des démembrements funestes, notamment quand un propriétaire n'a d'autre issue que de séparer le domaine, l'immeuble et le mobilier. La question se pose actuellement de façon très sensible pour un grand château de Lorraine.

Pour la Fondation du patrimoine, nous avons pris des dispositions afin d'améliorer son financement. Elle a désormais accès à toutes les dispositions en faveur du mécénat : elle bénéficiera du mécénat des particuliers et des entreprises dans des conditions fiscales souvent plus intéressantes, plus incitatives pour eux.

Il a également été prévu par la loi que la Fondation du patrimoine pourrait bénéficier d'une quote-part des biens en déshérence revenant à l'Etat.

L'élaboration du décret d'application a été un peu longue. On voit très bien pourquoi : l'exercice a été quelque peu compliqué pour Bercy. Mais ce décret est désormais examiné par le Conseil d'Etat et sera signé, je pense, d'ici à la fin de cette année ou, au plus tard, au début de l'année prochaine. On peut estimer que la Fondation du patrimoine sera garantie d'une ressource - variable, évidemment, d'une année sur l'autre - de l'ordre de 6 millions d'euros par an, ce qui est considérable par rapport à sa ressource actuelle.

Vous avez également raison, monsieur le sénateur, à propos de la formation des architectes. Il est indispensable que les architectes soient convenablement formés à toutes les techniques, à toutes les problématiques des monuments historiques. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité donner une place forte à l'Ecole de Chaillot au sein de l'entité Cité de l'architecture et du patrimoine. Ce département sera fortement individualisé parce qu'il s'agit d'un objet pédagogique particulier.

M. le président. La parole est à M. Louis de Broissia.

M. Louis de Broissia. Monsieur le ministre, je vous remercie des réponses que vous avez apportées aux quatre questions que je vous ai posées.

J'espère que nous répondrons ensemble, au cours de l'année à venir, à la question relative aux propriétaires privés puisqu'il y a des risques évidents de démembrements dans de nombreux endroits.

La politique culturelle que vous menez est faite d'intelligence, d'ouverture, de respect de la parole donnée. En politique, il y a des attitudes courageuses et d'autres qui ignorent les réalités. Tout au long de l'année 2003, vous avez affronté avec courage les difficultés. Sachez que le groupe UMP vous soutient. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant la culture et figurant aux états B et C.

ETAT B

Culture
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2004
Etat C - Titres V et VI

M. le président. « Titre III : 78 159 930 euros. »

Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.

(Les crédits sont adoptés.)

M. le président. « Titre IV : moins 39 482 584 euros. »

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. Nous abordons les crédits d'intervention tant attendus sur le terrain. Je ne jouerai pas sur les chiffres : un peu plus, un peu moins, selon les périmètres, les pourcentages. Mais je noterai que les crédits déconcentrés du titre IV s'affaissent. Or ils sont destinés à soutenir les artistes et les institutions culturelles.

Ils constituent l'un des principaux leviers de l'action du ministère sur l'ensemble du territoire. Et beaucoup de ces territoires, monsieur le ministre, souffrent.

Dans un contexte de doute, où personne ne maîtrise son destin, dans un contexte d'inquiétude où s'étiolent, une à une, les bulles protectrices de l'individu - le service public, l'emploi, la famille -, qui reste-t-il pour donner à voir le monde tel qu'il est, tel qu'il était, tel qu'il peut être demain ?

Qui interroge les mécanismes qui font le quotidien, l'érosion du lien social, la férocité de l'économie, l'aliénation consumériste ?

Qui interpelle le citoyen sur son rôle et le politique sur sa responsabilité, en faisant rire, en faisant jaillir l'émotion ou en serrant le coeur ?

Qui ? Les artistes, les techniciens et tous ceux qui créent, produisent et diffusent une oeuvre collectivement élaborée, avec l'argent du titre IV, les artistes et tous ceux qui s'activent entre travail visible et travail invisible, entre emploi et intermittence.

Devant cet impératif besoin de culture, devant cet impérieux lien entre l'état de la société et les moyens donnés à la création, que signifient ces crédits un peu appauvris quand, avec votre consentement et celui de M. Fillon, au 1er janvier, des milliers et des milliers d'artistes ne pourront plus vivre de leur travail ?

Le nouveau protocole, construit sans démocratie par une minorité de partenaires sociaux du monde du spectacle sur un absurde périmètre comptable, garde les failles du précédent et les amplifie. Je pense aux plafonds et aux délais de carence favorables aux stars hautement rémunérées - cela va coûter cher à l'UNEDIC ! -, à l'aspect très aléatoire des droits acquis selon le type de contrats, et, enfin, aux effets pervers des rythmes de stop and go, plus doux à l'audiovisuel marchand et abêtissant qu'aux créateurs de qualité.

Le nouveau protocole rend impossible que vivent de leur travail la plupart de ceux qui sont, dans les compagnies, sur le front des quartiers et des campagnes, ceux qui créent, animent, émancipent le salarié de Michelin, font rire ou pleurer le chauffeur de Chronopost, font entrer dans les pratiques culturelles des citoyens en quête d'épanouissement, dont la caissière de Leclerc ou les filles de Levi's.

Le 1er janvier leur sera fatal, et ce ne sont pas les crédits d'intervention qui pallieront les destructions du tissu culturel, soutenu par les collectivités sur le terrain. Les dégâts seront irréparables pour les artistes, mais ausi pour les 16 millions de cotisants, spectateurs et acteurs en puissance que vous citiez il y a quelques instants.

Monsieur le ministre, vous évoquiez à l'Assemblée nationale un ministère qui soit « le bureau des compétences et des désirs ». Si vous poursuivez dans les pas du MEDEF, en fait de compétences, ce sera « un bureau expérimental » dans lequel les artistes seront les « cobayes » d'un protocole mal ficelé.

En fait de désirs, le maître de cérémonie sera non pas Eros mais Thanatos et les crédits d'intervention arriveront pour les funérailles de compagnies exsangues et décharnées. Oui, il y avait insatisfaction. Oui, on aurait pu agir avant. Oui, l'UNEDIC s'obstinait à afficher des déficits comptabilisés sur un seul secteur à l'image d'AXA, qui remettait en cause, il y a quelques années, le tarif de sa prise en charge du handicap, parce que trop coûteux, au déni de tout principe de solidarité.

Mais aussi : oui, monsieur le ministre, vos crédits d'intervention ne peuvent prendre sens que si vous mettez tout en oeuvre pour qu'au 1er janvier ne s'applique pas le protocole inefficace pour les effets d'aubaine et liberticide pour la culture.

C'est mon respect envers votre haute fonction qui me conduit, une ultime fois, à réitérer cette demande.

M. le président. La parole est à M. Jack Ralite.

M. Jack Ralite. Personne ne peut aborder ce chapitre du budget sans évoquer les intermittents, ces artistes et techniciens qui, depuis 1969, sont rémunérés, mais modestement, pour leurs périodes entre les contrats, qui sont en fait des périodes de travail invisibles.

Oui, la bataille des intermittents n'est pas corporative. En vérité, elle est porteuse d'avenir. Il y a là un symptôme ; on doit s'en faire le partenaire et non le chasseur.

Ces femmes et ces hommes de liberté rencontrent souvent nos désirs et nous donnent du plaisir. Or le Gouvernement passe en force, est avec eux d'une intransigeance rare, alors que l'accord du 26 juin mettant en cause l'existence de beaucoup, notamment des plus jeunes, est minoritaire et combattu par l'immense majorité de la profession artistique, et au-delà.

Le Gouvernement ne reçoit pas les représentants des intermittents à l'Hôtel Matignon ; je ne sais si la sonnette est détraquée, mais on a l'impression d'appuyer du doigt sur le silence. Cette intransigeance gouvernementale vient encore de s'exprimer en couvrant ce que j'appelle « les trafics sur le texte de l'accord » et, hier, la délégation générale à l'emploi a continué d'avaliser cette façon de faire, qui interroge beaucoup de conseillers d'Etat.

Vous connaissez les résultats escomptés : 30 000 personnes exclues de l'UNEDIC, c'est-à-dire 30 000 personnes déclarées « de trop » dans la société.

Petit à petit, mais de plus en plus, le Gouvernement rejette des hommes et des femmes hors du travail.

Le Gouvernement, dont votre ministère, réduit, ampute, diminue, essore la population active de ce pays, avec le cortège de fêlures, de brisures que cela produit sur les individualités concernées.

La fracture sociale s'élargit et devient une crevasse.

L'écrivain François Bon, dans son livre Temps machine, évoque les réactions des victimes et leurs commentaires : « C'est notre vengeance de mains noires, car ils ne savent plus quoi faire de nous. » Il y a des vengeances de mains noires qui peuvent s'appeler 21 avril !

Donc, on ne saurait plus quoi faire d'une partie des artistes et les silences, les atermoiements, les refus, la complicité de fait du Gouvernement avec le MEDEF deviennent insupportables.

Le communiqué du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles du 27 novembre dénonçant l'absence de dialogue social est significatif. Soyez assuré que, contrairement à ce qui se dit rue de Valois, le ministère n'est pas maintenant tranquille avec le problème des intermittents.

Ils sont une dimension essentielle de la création dont la société française a besoin, comme « bien public ».

Vous atteignez en la circonstance le « coeur du métier » des arts. Quelle « performance » !

Au groupe de réflexion créé par la commission culturelle de notre assemblée, nous avons reçu des intermittents mardi dernier, et je veux me faire l'écho de la situation d'un jeune musicien.

Il s'appelle Frédéric Mulet. J'ai là son diplôme de formation, signé par le directeur du Conservatoire national de Paris, Alain Poirier. En 1999, il a été reçu prix de cor et de musique de chambre en formation supérieure, mention très bien. Eh bien, son salaire de référence journalier est de 13 euros. Et il touche, après quatre jours à l'orchestre des lauréats du Conservatoire, qui exige deux journées de répétition, la somme de 400 euros sur un mois. Si l'on divise la rémunération brute du mois concerné par le salaire journalier de référence, il n'a droit à aucune indemnisation, alors que l'un de ses amis, qui a un salaire journalier de référence de 200 euros, est indemnisé sur vingt-huit jours. Il y a là quelque chose de tout à fait injuste.

Si, en 2002, les intermittents du spectacle représentaient 4,9 % des personnes indemnisées par l'UNEDIC, ils ne touchaient que 3,6 % de ces indemnités.

Bien sûr, télévisions et radios, y compris publiques, taisent tout cela.

Alors, je demande : premièrement, que le Gouvernement ne s'enfonce pas davantage dans l'injustice et refuse l'agrément du texte minoritaire et trafiqué ; deuxièmement, que le Gouvernement assume sa responsabilité publique en demandant aux signataires de reprendre la négociation ; troisièmement, qu'un débat soit consacré ici à cette question, avant la fin de la session ; quatrièmement, que France 2 et France Inter organisent un débat contradictoire. Je verrais bien, pour ma part, une émission intitulée : « 100 minutes pour expliquer l'intermittence » !

Le groupe auquel j'appartiens va déposer, après avoir revu toutes les personnes concernées, une proposition de loi relative à l'emploi artistique, si capital pour les intermittents, pour la politique culturelle de la France, pour la diversité culturelle, laquelle ne peut être seulement un argument international, mais doit être d'abord un argument national.

On peut empêcher beaucoup de choses, mais on ne peut pas empêcher les idées et les imaginations.

Au cours d'une conversation où il était question de la santé, un de mes amis a utilisé une image dynamique qui est très parlante si on l'applique au sujet qui nous intéresse.

Il y a deux façons de traiter un problème, une douleur, une intimité blessée. La première, c'est celle de Cyrano avec sa tirade du nez, et c'est une solution vivante. La deuxième, c'est la chirurgie esthétique, remboursée ou non par la sécurité sociale.

Eh bien, avec les artistes intermittents, c'est la tirade, et personne ne l'empêchera !

Le 8 décembre, je participerai à la manifestation organisée par de nombreuses associations professionnelles et autres sur la question de l'intermittence. Dès demain soir, je serai à Besançon avec des intermittents et leurs amis. Besançon, c'est Hugo, et vous connaissez sa tirade sur l'intelligence. Je la condense : éclairer les rues, c'est bien, mais éclairer les esprits c'est essentiel. Les artistes sont des éclaireurs. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre. Je tiens tout d'abord à rappeler à M. le sénateur de la Seine-Saint-Denis que je suis également persuadé que les artistes sont des éclaireurs.

Nous mettons, les uns et les autres, le doigt sur une réalité très dure : c'est au cours des quinze dernières années qu'il aurait fallu traiter ce problème. Depuis longtemps, on connaissait la fragilité du système d'assurance chômage qui s'applique aux professionnels du secteur du spectacle vivant et de l'audiovisuel. Depuis longtemps, on savait pertinemment que tout ce secteur flottait dans une économie factice, reportant sur l'UNEDIC, donc sur un système d'assurance chômage, une partie du coût de l'action artistique.

Quand on accepte - et nous sommes tous responsables du fait que les répétitions ne soient pas payées - d'acheter un spectacle, dans le cadre d'un festival, par exemple, à un prix inférieur au seul coût du plateau, d'emblée, on admet que le coût de ce spectacle ne permet même pas de payer ceux qui y travaillent, on consent à un détournement de la fonction de l'assurance chômage et on contribue à son déficit.

D'un côté, il y a l'engagement public en faveur du spectacle et de l'audiovisuel, et c'est à chacun d'entre nous de prendre, en fonction de ses moyens, les dispositions qu'il peut ou souhaite prendre ; cela concerne l'Etat, mais également les autres collectivités publiques. De l'autre côté, il y a la solidarité sociale.

Alors, cessons de mélanger la solidarité sociale et la solidarité nationale ou la solidarité publique. C'est une commodité qui est arrivée au terme de son usage possible.

Madame Blandin, je tiens à vous rassurer : il n'y a pas d'érosion des crédits. Mes collaborateurs sont à votre disposition pour vous en apporter la preuve.

Si, ici ou là, dans la présentation de mon budget, peut apparaître une diminution, c'est simplement parce que, dans certains cas, des dépenses du titre IV ont été, pour des raisons liées à l'application de la LOLF ou à l'apparition d'un nouvel établissement public - par exemple la Cité de l'architecture et du patrimoine - transférées du titre IV au titre III. Mais, à périmètre égal, il y a bien augmentation des moyens de l'action publique. En additionnant le titre III et le titre IV, cette augmentation des moyens apparaît très clairement.

En vérité, à périmètre constant, le titre IV augmente, de plus de 54 millions d'euros, soit une progression de 2 %. Les moyens d'intervention du ministère de la culture sont donc bien renforcés.

Vous rapprochez ces 54 millions d'euros des quelque 800 millions ou 900 millions d'euros de déficit de l'UNEDIC.

Je tiens d'abord à vous dire, madame la sénatrice, que l'intermittence, chacun en est bien conscient, restera un régime déficitaire, et cela de par sa nature même. Je ne suis absolument pas persuadé que 30 % des gens qui en relèvent en sortiront. A la fin de l'année prochaine, il sera possible d'établir un bilan et de mesurer la réalité du phénomène.

Le déficit de ce régime perdurera donc et continuera de contribuer, mais dans les limites tolérées par l'accord entre les partenaires sociaux, au développement et à la vitalité du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma.

M. le président. Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.

(Les crédits sont adoptés.)

ETAT C

Etat B - Titres III et IV
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2004
Art. additionnel avant l'art. 74 ter

M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 265 807 000 euros ;

« Crédits de paiement : 45 283 000 euros. »

Je mets aux vois les crédits figurant au titre V.

(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 301 525 000 euros ;

« Crédits de paiement : 163 261 000 euros. »

Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.

(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président. En accord avec la commission des finances, j'appelle en discussion l'amendement n° II-15, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 74 ter.

Culture et communication