Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION

première lecture

[n° 2010-737 (16 et 17 juin 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er A (art. L. 313-3 du code de la consommation - Refonte des catégories de prêts à la consommation pour la détermination des seuils de l'usure)

Son amendement n° 1 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1 précité. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 311-8 à L. 311-17 du code de la consommation - Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité)

Son amendement n° 2 ; retiré. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 96 de Mme Muguette Dini. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 311-11 à L. 311-17 du code de la consommation - Formation du contrat de crédit)

Son amendement n° 3 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 27 bis (Principe de la création d'une centrale des crédits aux particuliers)

Soutient l'amendement n° 89 de Mme Muguette Dini ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 89 précité. (texte intégral du JO)