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Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX OBTENTIONS VÉGÉTALES ET MODIFIANT LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LE CODE RURAL


première lecture


[2 février 2006]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Performance et compétitivité du système français d'obtention végétale. Différence entre certificat d'obtention végétale, COV, et brevet. Développement du COV à l'échelon international. Equilibre entre progrès végétal et droit d'accès à la biodiversité et entre droits des obtenteurs et ceux des agriculteurs. Sécurisation des semences de ferme. Economie du projet de loi. Approbation consensuelle en commission sous réserve de l'adoption des amendements. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 611-17 du code de la propriété intellectuelle - Extension de l'exclusion du régime du brevet à l'ensemble des variétés végétales)

Son amendement n° 1. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 623-2, L. 623-3 et L. 623-12 du code de la propriété intellectuelle - Conditions auxquelles des variétés peuvent faire l'objet de certificats d'obtention végétale)

S'oppose à l'amendement n° 18 . (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 623-4 du code de la propriété intellectuelle - Droit exclusif des obtenteurs)

S'oppose aux amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 19 et 20 . (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 623-12 du code de la propriété intellectuelle - Allongement de la durée de protection des COV nationaux)

S'oppose à l'amendement n° 21 . (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 623-14 du code de la propriété intellectuelle - Publicité des actes relatifs aux certificats d'obtention végétale)

Son amendement n° 2. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 623-15 du code de la propriété intellectuelle - Référence à la convention UPOV)

Son amendement n° 3. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 623-22-1 et L. 623-22-2 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Licences d'intérêt public)

Son amendement n° 4. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13

Son amendement n° 5. Sur ce dernier, s'oppose au sous-amendement n° 31 . (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle - Régime de sanction de la contrefaçon)

S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 22 . (texte intégral du JO)
Son amendement n° 6. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 623-24-1 à L. 623-248 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Dérogation au droit en faveur des agriculteurs)

S'oppose aux amendements identiques n° 16 et n° 29 , ainsi qu'aux amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 24 et 28 , n° 25 , n° 26 et n° 27 . S'oppose à l'amendement n° 17 . Accepte les amendements identiques n° 9 et n° 13 ainsi que les amendements identiques n° 10 et n° 14 . S'oppose aux sous-amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 32 , déposé sur l'amendement précité n° 9 du Gouvernement et n° 33 , déposé sur l'amendement précité n° 10 du Gouvernement. Accepte l'amendement n° 30 . Souhaite entendre l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15 . (texte intégral du JO)

Article 17 (Dispositions transitoires)

Accepte l'amendement n° 11 . (texte intégral du JO)

Article 18 (Application à l'outre-mer)

Son amendement n° 7. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 365 à 370 [nouveaux] du code rural - Règles de production et de commercialisation des semences, plants et plantes destinées à être replantés, ainsi que de contrôle des importations)

Son amendement n° 8. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Demande le vote unanime de ce texte respectueux des intérêts du sélectionneur et de ceux de l'agriculteur. Remerciements. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)