Interventions de M. Jacques BLANC

Première partie :

  Participation de la France au budget des Communautés européennes :

Article 32 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Place de la France en Europe. PAC. Politique de défense. Elargissement. Fonds d'aide aux collectivités territoriales. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie et développement durable :

Réussites de la ministre dans un ministère difficile. Hommage à l'Europe dans l'évolution des programmes agricoles. Hausse des crédits de la biodiversité et des crédits consacrés aux parcs nationaux. Pôles d'excellence rurale du département de la Lozère. Dispositif Natura 2000. Question d'un réseau euroméditerranéen des parcs nationaux. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Défavorable à l'amendement n° II-88 de M. Paul Raoult (transfert de crédits du programme "Prévention des risques et lutte contre les pollutions" au bénéfice des parcs naturels régionaux). (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Article 41 (Fixation du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

Son amendement n° II-121 : possibilité de tripler le taux de cette taxe ; adopté. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Article additionnel avant l'article 51 bis ou après l'article 51 bis

Son amendement n° II-223 : prise en compte des caractéristiques des territoires ruraux dans la répartition des concours de l'Etat aux collectivités territoriales ; retiré. Exemple de la Lozère. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 51 bis

Ses amendements n° II-219  : exclusion de la dotation forfaitaire du calcul du potentiel financier des communes de montagne ; et n° II-222  : repli ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 51 bis ("Gel" de la dotation de garantie des communes dont la garantie par habitant est supérieure à 1,5 fois la moyenne)

Ses amendements n° II-220  : suppression ; n° II-230 et II-221  : repli ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 51 ter

Son amendement n° II-214 : exclusion de la dotation forfaitaire du calcul du potentiel financier des départements ; retiré. S'abstiendra lors du vote des amendements identiques à son amendement précité n° II-198 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° II-236 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-215 : introduction de la densité de la population dans les critères de répartition de la dotation de fonctionnement minimale, DFM ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 51 quater (Instauration d'un taux de progression minimal pour la dotation de fonctionnement minimale des 24 départements « historiques »)

Ses amendements n° II-216  : garantie minimale de progression de la DFM à partir de 2007 ; n° II-217 et II-218  : repli ; retirés. (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :