PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ÉMIRATS ARABES UNIS RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE AINSI QU'UN ÉCHANGE DE LETTRES n° 2011-858 (dossier législatif)

Article unique

Débat sur une déclaration du Gouvernement suivi d'un vote autorisant la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

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