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Séance du 12 juillet 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Dépôt d'une question orale avec débat

4. Questions orales

vente annoncée de la raffinerie lyondellbasell de berre l'étang

Question de M. Serge Andreoni. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Serge Andreoni.

dotation d'équipement des territoires ruraux (detr) en drôme

Question de M. Didier Guillaume. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Didier Guillaume, le président.

mise en oeuvre de la loi sur les collectivités territoriales

Question de M. Claude Biwer. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Claude Biwer.

financement des fonds départementaux de compensation du handicap

Question de M. Michel Boutant. – Mme Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille ; M. Michel Boutant.

moratoire du gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète

Question de Mme Nicole Bonnefoy. – Mmes Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille ; Nicole Bonnefoy.

attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités

Question de Mme Maryvonne Blondin. – Mmes Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille ; Maryvonne Blondin.

pénurie de chirurgiens-dentistes en haute-normandie

Question de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Catherine Morin-Desailly.

réforme du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Question de M. Philippe Madrelle. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Philippe Madrelle.

réduction des effectifs dans l'administration des douanes

Question de M. Thierry Foucaud. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Thierry Foucaud.

enseignement du breton dans l'agglomération de saint-brieuc

Question de M. Ronan Kerdraon. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Ronan Kerdraon.

situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le cantal

Question de M. Jacques Mézard. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Jacques Mézard.

prolifération de pylônes relais

Question de Mme Patricia Schillinger. – Mmes Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; Patricia Schillinger.

developpement du bois energie

Question de M. Gérard Bailly. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Gérard Bailly.

impact de la contribution éco-emballages dans le cadre des négociations commerciales

Question de Mme Esther Sittler. – M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Mme Esther Sittler.

désenclavement de digne-les-bains, chef-lieu des alpes de haute-provence, et de sa vallée

Question de M. Claude Domeizel. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Claude Domeizel.

intérêt porté par l’état au canal du midi

Question de M. Robert Navarro. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Robert Navarro.

impact de la réorganisation des centres météo france sur le gers

Question de M. Raymond Vall. – M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Aymeri de Montesquiou, en remplacement de M. Raymond Vall.

dysfonctionnements de la branche de saint-germain-en-laye du rer a

Question de M. Alain Gournac. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Alain Gournac.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

5. Conventions fiscales internationales. – Discussion et adoption de dix projets de loi dans le texte de la commission

Discussion générale commune : MM. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération ; Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de M. Adrien Gouteyron, rapporteur.

Mmes Nicole Bricq, Isabelle Pasquet.

Clôture de la discussion générale commune.

M. le ministre.

Convention fiscale avec Anguilla. – Adoption de l'article unique du projet de loi

Convention fiscale avec les Pays-Bas au titre des Antilles néerlandaises. – Adoption de l'article unique du projet de loi

Convention fiscale avec Belize. – Adoption de l'article unique du projet de loi

Convention fiscale avec Brunei Darussalam. – Adoption de l'article unique du projet de loi

Convention fiscale avec le Costa Rica. – Adoption de l'article unique du projet de loi

Convention fiscale avec la Dominique. – Adoption de l'article unique du projet de loi

Convention fiscale avec les Îles Cook. – Adoption de l'article unique du projet de loi

Convention fiscale avec Hong Kong. – Adoption de l'article unique du projet de loi

Convention fiscale avec le Libéria. – Adoption de l'article unique du projet de loi

Convention fiscale avec l'Ile de Man. – Adoption de l'article unique du projet de loi

6. Conventions internationales. – Adoption en procédure d'examen simplifié de trois projets de loi dans le texte de la commission

Accord avec le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi

Accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et la Serbie. – Adoption de l'article unique du projet de loi

Accord avec la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative. – Adoption de l'article unique du projet de loi

7. Accord avec les Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense. – Discussion et adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération ; Mme Nathalie Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

M. Didier Boulaud, Mme Michelle Demessine, MM. André Trillard, Michel Boutant.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Adoption définitive de l'article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

MM. le ministre, le président.

8. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

9. Rappel au règlement

M. Jack Ralite.

10. Demande d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Libye – Débat sur une déclaration du Gouvernement suivi d’un vote

MM. François Fillon, Premier ministre ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mme Michelle Demessine, MM. Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Bel, Jean-Michel Baylet.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

M. Jean-Claude Gaudin, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Chevènement, Jean-Marie Bockel.

MM. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes ; Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.

Adoption, par scrutin public, de l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Libye.

11. Ordre du jour