Interventions de M. Paul BLANC

Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Art. additionnels avant l'art. 2

Art. 2 (Art. L. 161-31, L. 161-45 à L. 161-47, L. 162-1-1 à L. 162-1-6 du code de la sécurité sociale - Dossier médical personnel)

Art. additionnel après l'art. 22

Art. additionnels après l'art. 27

Soutient l'amendement n° 552 de M. Jacques Blanc (financement par l'assurance maladie de la rémunération des professionnels et des soins relatifs aux personnes âgées et aux personnes handicapées) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Distinction nécessaire entre le handicap et la perte d'autonomie induite par l'âge. (texte intégral du JO)

Art. 27 bis (Art. L. 631-1 du code de l'éducation - Création d'un comité de la démographie médicale)

Soutient l'amendement n° 551 de M. Gérard Dériot (association des professionnels de santé aux travaux du comité de la démographie médicale) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 13 de M. Jean-Claude Etienne (participation du conseil national de l'Ordre des médecins au comité de la démographie médicale) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 27 bis

Son amendement n° 295 : liste de préjudices économiques excluant l'action récursoire de la sécurité sociale ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 30 (Art. L. 221-2 à L. 221-4 du code de la sécurité sociale - Réforme des instances dirigeantes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS)

Son amendement n° 555 (composition strictement paritaire de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles) ; retiré puis repris par M. Michel Dreyfus-Schmidt. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 555 précité repris par M. Michel Dreyfus-Schmidt. Problème évoqué au cours de la discussion de l'article 30 bis. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 30

Son amendement n° 556 : mise en place d'un financement et d'une caisse autonomes de l'assurance maladie pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 31 (Art. L. 162-5, L. 162-5-12, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-12-17 à L. 162-12-20, L. 162-14, L. 162-15-4 et L. 162-32-1, art. L. 182-2-1 à L. 182-2-7 et art. L. 182-3-1 du code de la sécurité sociale - Union nationale des caisses d'assurance maladie et Union nationale des organismes de protection sociale complémentaire)

Soutient l'amendement n° 292 de M. Jacques Blanc (rédaction) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 317 de M. Alain Fouché (transformation du Centre national des professions de santé en une Union nationale) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 587 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 314 de M. Gérard Dériot (précision sur la composition de l'Union nationale des professions de santé) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 31 bis (Art. L. 863-1 à L. 863-5, art. L. 862-1, L. 862-3, L. 862-4 et L. 862-7 du code de la sécurité sociale - Instauration d'une aide pour l'acquisition d'une couverture complémentaire de santé)

Art. 33 (Art. L. 211-2, L. 211-2-1, L. 211-2-2, L. 217-3, L. 217-3-1, L. 217-6 et L. 227-3 du code de la sécurité sociale - Réforme des instances dirigeantes des caisses primaires d'assurance maladie et autorité du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie sur le réseau)

Son amendement n° 296 : suppression des dispositions instaurant un médiateur chargé des relations entre un organe local d'assurance maladie et ses usagers ; retiré. (texte intégral du JO)
Défavorable aux amendements identiques n° 208 de M. Gilbert Chabroux et n° 519 de Mme Michelle Demessine (renforcement du rôle des CPAM dans le domaine de la prévention en liaison avec les services de santé au travail, la médecine scolaire et universitaire). Nécessaire distinction entre prévention et dépistage précoce. Rôle des groupements régionaux de santé publique. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 35

Soutient l'amendement n° 299 de M. Jean-Louis Lorrain (contribution des caisses nationales de sécurité sociale au financement du GIP "santé-protection sociale") ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 36 A (Création des unions des professionnels de santé exerçant à titre libéral)

Soutient l'amendement n° 14 de M. Jean-Claude Etienne (nécessité d'inclure les médecins dans le niveau régional des professions de santé) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 37 (Art. L. 162-47 du code de la sécurité sociale - Missions conjointes des ARH et des URCAM)

Soutient l'amendement n° 15 de M. Jean-Claude Etienne (reconnaissance des réseaux de télémédecine) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 550 de M. Gérard Dériot (mise en place d'une direction collégiale à la mission régionale de santé) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 37 bis (Expérimentation de la mise en place d'agences régionales de santé)

Soutient l'amendement n° 316 de M. Gérard Dériot (précision du statut et des compétences des agences régionales de santé qui pourront être expérimentées dans certaines régions) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 38 (Art. L. 121-1, L. 121-2, L. 151-1, L. 153-5, L. 153-8, L. 200-3, L. 221-1, L. 221-5, L. 224-1, L. 224-5-2, L. 224-9, L. 224-10, L. 227-2, L. 228-1, L. 231-1 à L. 231-12, L. 251-2 à L. 251-4, L. 262-1 et L. 281-2 à L. 281-6 du code de la sécurité sociale - Coordination)

Son amendement n° 306 : suppression des limites au remboursement à l'employeur des rémunérations maintenues perçues par un salarié exerçant des fonctions d'administrateur d'organisme mutualiste et encadrement du versement d'indemnités aux élus en cas de rémunération non maintenue ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 39 (Art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale - Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 305 de M. Jean-Marc Juilhard (versement d'une fraction supplémentaire des droits de consommation sur les tabacs au fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles dans la limite de son déficit comptable) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 42 (Art. L. 245-2 et L. 245-5-2 du code de la sécurité sociale - Relèvement de la contribution sur les dépenses de promotion des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux et de la contribution sur les dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques)

Son amendement n° 553 : aménagement de la taxe sur la publicité des entreprises pharmaceutiques ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 43 (Art. L. 138-20 et L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale - Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques et maîtrise des dépenses de médicaments)

Son amendement n° 557 : relèvement du taux de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques ; adopté. Nécessité d'assurer la neutralité financière de son amendement n° 553 ci-dessus. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Nécessité d'agir pour sauver le régime d'assurance maladie, souvent envié par les pays européens. Choix pertinent de la vérité et de la concertation. Conclusions du rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Réaffirmation des principes fondamentaux d'égalité d'accès aux soins, de qualité des soins et de la solidarité. Réforme juste. Responsabilisation des patients et des médecins. Confiant dans le changement des comportements. Enrichissement du texte au Sénat. Plan courageux. Réponse claire aux inquiétudes des Français. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)