PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE n° 2006-450 (dossier législatif)

Art. 3 (Art. L. 412-2 du code de la recherche - Allocations individuelles de recherche)

Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche)

Art. 6 (Art. L. 112-1 du code de la recherche - Mission d'expertise)

Art. 7 (Agence nationale de la recherche)

Art. additionnels après l'art. 7

Art. additionnel après l'art. 9

Art. additionnels après l'art. 15

Art. 17 (Statut et mission de l'Institut et des Académies)

Art. 18 (Fonctionnement et organisation de l'Institut et des Académies)

Art. additionnels après l'art. 19

Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé)

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