1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 91 (2005-2006) de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 23 novembre 2005
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale Recherche, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2784 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2005
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2888 de M. Jean-Michel DUBERNARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 février 2006
      • Avis n° 2837 de M. Jean-michel FOURGOUS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er février 2006
      • Avis n° 2879 de M. Claude BIRRAUX, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 février 2006
    2. Séance publique

      • Texte n° 547 modifié par l'Assemblée nationale le 7 mars 2006
  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Dossier d'information

Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter les documents suivants :

Voir les pages de la Commission spéciale Recherche.

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