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Projet de loi
de programme pour la recherche

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 16 et 21 décembre 2005


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

  • Gilles DE ROBIEN, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    rôle capital de la recherche pour l'avenir intellectuel, économique et industriel de la France. Nécessité d'investir dans un système plus offensif, plus attractif et plus créatif permettant aux chercheurs français d'être reconnus sur la scène internationale. Cinq objectifs d'une politique ambitieuse : renforcer les capacités d'orientation stratégique et de définition des priorités ; bâtir un système d'évaluation de la recherche unifié, cohérent et transparent ; rassembler les énergies et faciliter les coopérations entre les acteurs de la recherche ; offrir des carrières scientifiques attractives et évolutives ; tisser des liens plus étroits entre la recherche publique et la recherche privée. Choix destinés à atteindre ces objectifs : liberté et esprit d'initiative ; lutte contre la précarité des jeunes chercheurs ; développement de la capacité à construire une recherche européenne. Rapprochements géographiques et thématiques de la recherche par l'intermédiaire des PRES et des campus. (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche :
    finalités de la recherche. Nécessité d'un effort financier tant au niveau national qu'européen. Création d'une Agence d'évaluation de la recherche. Formes nouvelles de coopération. Simplification administrative. Carrières scientifiques attrayantes. Articulation de la recherche avec l'économie. (texte intégral du JO)
  • François AILLERET, rapporteur de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie du Conseil économique et social :
    enjeux considérables de la recherche en France. Nécessité de se situer dans une perspective européenne et mondiale. Consultation du Conseil économique et social sur ce texte : avis, recommandations, positions exprimées en séance plénière par les divers groupes, résultats du vote intervenu sur ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, président de la commission spéciale sur la recherche :
    recul du chômage et taux de croissance élevé pour les pays ayant investi dans la recherche. Sentiment d'abandon et de mauvais fonctionnement du système de recherche. Double signification du Pacte pour la recherche : reconnaissance de son caractère indispensable et valorisation de la capacité des chercheurs français. (texte intégral du JO)
  • Maurice BLIN, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche :
    progression sensible des crédits. Ouverture de pistes novatrices. Nécessité de favoriser tout ce qui peut rassurer, réconforter et stimuler les jeunes chercheurs. Délicate application de la LOLF dans le domaine de la recherche. Dans un contexte de déficit constant et grave, justification des crédits alloués à la recherche par une poursuite exigeante de l'efficacité et un sens aigu de la responsabilité. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche :
    politique gouvernementale constituant une réponse offensive adaptée aux enjeux auxquels est confrontée la recherche française. Texte équilibré, fruit d'un compromis satisfaisant. Nécessité de veiller à la bonne articulation entre les différentes structures consacrées à la recherche. Renforcement de l'attractivité des carrières scientifiques. Définition des missions principales et de la composition du Haut Conseil de la science et de la technologie. Réforme de l'évaluation. Remèdes apportés à la sous-représentation des femmes. Avis favorable de la commission sur ce texte. (texte intégral du JO)
  • Henri REVOL, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche :
    projet de loi crucial pour l'avenir de notre pays. Moyens indispensables mais insuffisants en matière de recherche. Nécessité d'augmenter la capacité d'orientation de la recherche française, aussi bien sur le plan national que sur le plan local. Regroupement des forces sur le terrain à l'échelle d'un territoire, au travers des PRES, ou d'une thématique. Proposition pour améliorer le projet de loi sur certains points. Mobilité professionnelle. Ajustements d'ordre technique ou organisationnel. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    déception des chercheurs et enseignants-chercheurs. Texte d'ampleur très restreinte. Lourde menace pour l'avenir de la recherche. Projet de réforme ignorant l'enseignement supérieur. Absence de confiance du Gouvernement en la communauté scientifique. Nécessité de respecter la parité entre femmes et hommes. Pouvoir d'autosaisine du Haut Conseil de la science et de la technologie. Nécessité de revoir le rôle accru de l'Agence nationale de la recherche dans la programmation scientifique. Reconsidération urgente de la question des moyens financiers. Grandes mesures en faveur de l'emploi scientifique. Nécessité de veiller à ce que les dispositifs nouvellement créés ne se concurrencent pas. Organisation de la recherche au niveau européen. Manque d'ambition de cette réforme relevant d'une conception utilitariste de la recherche. (texte intégral du JO)
  • Jean-Léonce DUPONT :
    conditions d'examen de ce texte. Nécessité de revoir toute la structure de notre système de recherche afin de le tourner vers l'action. Renforcement de l'autonomie et de la gouvernance des universités. Modification profonde du statut des chercheurs, associée à une évaluation performante. Flexibilité du financement, accompagnée d'une culture de la sélection, du résultat et de sa valorisation industrielle. Financement plus fort de la recherche par le secteur privé. Trois avancées intéressantes du projet de loi : émergence d'une logique de projets ; système d'évaluation amélioré ; encouragement de la valorisation des résultats de la recherche. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    propositions faites à Grenoble par les états généraux de la recherche et de l'enseignement supérieur. Projet de loi particulièrement décevant. Nécessité de développer l'Europe de la recherche. Texte ajoutant à la complexité actuelle au lieu de redonner de la cohérence à la recherche. Inquiétudes et craintes du monde des chercheurs. Conditions d'examen de ce projet de loi. Absence de dialogue et de concertation entre les différents organismes de recherche. Ajout de nouvelles structures à l'actuel enchevêtrement des structures existantes. Question de la répartition des crédits, notamment entre recherche publique et recherche privée. Place de la nouvelle Agence nationale de la recherche. Risque d'une aggravation des inégalités. Nécessité de renforcer l'attractivité de la carrière des chercheurs. (texte intégral du JO)
  • Christian DEMUYNCK :
    dans un contexte de stabilisation des dépenses publiques, effort significatif des moyens financiers alloués à la recherche. Effets de cette dernière sur le dynamisme économique et l'emploi. Création d'un Haut Conseil de la science et de la technologie. Problème de l'évaluation de la recherche en France. Manque d'envergure des pôles universitaires et dispersion des acteurs sur les grandes thématiques de recherche. Modèle anglo-saxon de l'université. (texte intégral du JO)
  • Jacques PELLETIER :
    nécessité d'une coopération scientifique renforcée et spécifique entre pays riches et pays pauvres. Recherche pour le développement. (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    nouvelle notion fondamentale de compétitivité. Dénonciation de l'accroissement de l'aide à la recherche privée, au détriment de la recherche publique et de la recherche appliquée. Engagement pris lors du sommet européen de Lisbonne de porter l'effort de recherche à 3 % du PIB. Urgence du développement d'une véritable politique industrielle fondée sur la recherche. Regrette que les solutions avancées résident dans des exonérations fiscales et sociales accordées aux entreprises privées. Dénonce la notion de compétitivité substituée par ce texte à celle de coopération. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    bricolage, par le Gouvernement, d'un tableau censé récapituler l'engagement financier de l'Etat en faveur de la recherche. Engagement financier largement hypothéqué, laissant totalement de côté la gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique. Politique aberrante de mise à l'écart de l'enseignement supérieur pourtant intimement lié à la recherche. Nécessité d'appréhender la recherche sous un angle autre que celui des débouchés économiques. Dénonciation d'un enchevêtrement de structures sans aucune coordination entre elles. Intérêt de promouvoir l'idée selon laquelle la recherche doit être la priorité budgétaire de l'Union européenne. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre FOURCADE :
    approuve les principales dispositions de ce projet de loi. Questions sur le cloisonnement paralysant l'effort de recherche en France, sur la formation et le statut des chercheurs, sur les moyens engagés et sur la place de la France en Europe. Votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Pierre LAFFITTE :
    reconnaissance de l'action en faveur de l'innovation et de la recherche. Augmentation des crédits alloués. Texte positif bien qu'incomplet dans les domaines de la gouvernance des universités, de la recherche militaire et de la prévision d'un volume financier nécessaire à la recherche. Nécessité pour la France de poursuivre ses efforts en faveur d'un financement massif d'une agence de recherche au niveau européen. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    texte allégé des devoirs de l'Etat. Institution d'un "millefeuille" de nouveaux dispositifs. Prise en compte insuffisante de l'université. Dénonciation du nombrilisme franco-français et du manque d'articulation entre la recherche française et la recherche européenne. Ses amendements relatifs à la reconnaissance de la place de la société dans la recherche. Besoin de prospective et d'humanisme. Absence d'orientation, de priorité et de contrôle en matière de crédit d'impôt. Grande discrétion du projet de loi dans le domaine de l'expertise. Déception face à un texte cumulant de nombreux rendez-vous ratés. (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    réponses aux intervenants sur la nécessité d'un financement permanent, l'autonomie des universités, la valorisation de la recherche, la mission d'expertise, la recherche fondamentale et la recherche appliquée, le statut de chercheur, un emprunt européen, les crédits d'impôt, le cloisonnement, le thème de la précarité, l'évaluation de la recherche, la recherche orientée vers le développement, la création d'entreprises, la recherche publique et la recherche privée, le financement de la recherche duale, les pôles de compétitivité, la volonté de développer la coopération scientifique et la complexité administrative. (texte intégral du JO)

Question préalable

  • Annie DAVID :
    soutient la motion n° 54 de M. Ivan Renar tendant à opposer la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)
  • Maurice BLIN, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche :
    s'oppose à la motion n° 54 de M. Ivan Renar tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Art. additionnel avant l'art. 1er

  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 97 : inscription, dans la loi de programme, de l'objectif européen fixant à 3 % du PIB la dépense de recherche ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Maurice BLIN, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 97 de M. Serge Lagauche (inscription, dans la loi de programme, de l'objectif européen fixant à 3 % du PIB la dépense de recherche). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche :
    s'oppose à l'amendement n° 97 de M. Serge Lagauche (inscription, dans la loi de programme, de l'objectif européen fixant à 3 % du PIB la dépense de recherche). (texte intégral du JO)

Art. 1er et tableaux annexés

(programmation)
  • Ivan RENAR :
    son amendement n° 117 : répartition des crédits alloués à la recherche ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    son amendement n° 65 : augmentation des crédits consacrés à la recherche pendant les années 2005 à 2010 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Maurice BLIN, rapporteur :
    ses amendements n° 3  : rédaction et n° 4  : rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la présente loi à l'occasion de l'examen des projets de loi portant règlement définitif des budgets de 2006, 2007 et 2008 ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    ses amendements n° 67  : repli, n° 69  : lutte contre la précarisation de la recherche et n° 70  : suivi de l'application du plan pluriannuel des postes d'enseignants chercheurs et de chercheurs ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 98 : exclusion du crédit d'impôt de la programmation des moyens destinés à la recherche ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Maurice BLIN, rapporteur :
    S'oppose aux amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 65 (augmentation des crédits consacrés à la recherche pendant les années 2005 à 2010), n° 67 (repli), n° 69 (lutte contre la précarisation de la recherche) et n° 70 (suivi de l'application du plan pluriannuel des postes d'enseignants chercheurs et de chercheurs). S'oppose également aux amendements n° 117 de M. Ivan Renar (répartition des crédits alloués à la recherche) et n° 98 de M. Serge Lagauche (exclusion du crédit d'impôt de la programmation des moyens destinés à la recherche). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    s'oppose aux amendements de la commission n° 3 (rédaction) et n° 4 (rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la présente loi à l'occasion de l'examen des projets de loi portant règlement définitif des budgets de 2006, 2007 et 2008) ainsi qu'à ceux de Mme Marie-Christine Blandin n° 65 (augmentation des crédits consacrés à la recherche pendant les années 2005 à 2010), n° 67 (repli), n° 69 (lutte contre la précarisation de la recherche) et n° 70 (suivi de l'application du plan pluriannuel des postes d'enseignants chercheurs et de chercheurs). S'oppose également aux amendements n° 117 de M. Ivan Renar (répartition des crédits alloués à la recherche) et n° 98 de M. Serge Lagauche (exclusion du crédit d'impôt de la programmation des moyens destinés à la recherche). (texte intégral du JO)
  • Maurice BLIN, rapporteur :
    son amendement n° 5 : correction du tableau annexé faisant mention de l'effort programmé de 2005 à 2010 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    s'oppose à l'amendement n° 5 de la commission (correction du tableau annexé faisant mention de l'effort programmé de 2005 à 2010). (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, président de la commission spéciale :
    intervient sur l'amendement n° 5 de la commission (correction du tableau annexé faisant mention de l'effort programmé de 2005 à 2010). (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement n° 5 de la commission (correction du tableau annexé faisant mention de l'effort programmé de 2005 à 2010) ainsi que sur l'article 1er et le tableau annexé. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 5 de la commission (correction du tableau annexé faisant mention de l'effort programmé de 2005 à 2010) ainsi que sur l'article 1er et le tableau annexé. (texte intégral du JO)

Division additionnelle après le titre II

  • Jacques VALADE, rapporteur :
    son amendement n° 6 : création d'un chapitre consacré au pilotage de la recherche ; adopté. (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    accepte l'amendement n° 6 de la commission (création d'un chapitre consacré au pilotage de la recherche). (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    Le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement n° 6 de la commission (création d'un chapitre consacré au pilotage de la recherche). (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 6 de la commission (création d'un chapitre consacré au pilotage de la recherche). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 2

  • Marie-Christine BLANDIN :
    ses amendements n° 71  : fondements de la politique de recherche ; et n° 72  : indépendance des conclusions des travaux des chercheurs ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 71 de Mme Marie-Christine Blandin (fondements de la politique de recherche). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    s'oppose à l'amendement n° 71 de Mme Marie-Christine Blandin (fondements de la politique de recherche). (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 72 de Mme Marie-Christine Blandin (indépendance des conclusions des travaux des chercheurs). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    s'oppose à l'amendement n° 72 de Mme Marie-Christine Blandin (indépendance des conclusions des travaux des chercheurs). (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    son amendement n° 7 : réintégration, dans le projet de loi, de la création du Haut Conseil de la science et de la technologie ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    sur l'amendement n° 7 de la commission (réintégration, dans le projet de loi, de la création du Haut Conseil de la science et de la technologie), ses sous-amendements n° 73 à n° 79 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
  • Jean-Léonce DUPONT :
    sur l'amendement n° 7 de la commission (réintégration, dans le projet de loi, de la création du Haut Conseil de la science et de la technologie), son sous-amendement n° 148 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    son amendement n° 60 : création du Haut Conseil de la science et de la technologie ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    sur l'amendement n° 60 du Gouvernement (création du Haut Conseil de la science et de la technologie), ses sous-amendements n° 153 à n° 159 ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    soutient l'amendement n° 121 de M. Ivan Renar (composition du Haut Conseil de la science et de la technologie) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    sur son amendement précité n° 7, s'oppose aux sous-amendements n° 73 à n° 79 de Mme Marie-Christine Blandin et estime le sous-amendement n° 148 de M. Jean-Léonce Dupont satisfait. Accepte l'amendement n° 60 du Gouvernement (création du Haut Conseil de la science et de la technologie). S'oppose à l'amendement n° 121 de M. Ivan Renar (composition du Haut Conseil de la science et de la technologie). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    sur son amendement n° 60 précité, s'oppose aux sous-amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 153 à n° 159. Respect de la parité homme-femme au sein du Haut Conseil de la science et de la technologie. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    le groupe CRC s'abstient sur le sous-amendement n° 153 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 60 du Gouvernement (création du Haut Conseil de la science et de la technologie). (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    intervient sur le sous-amendement n° 158 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement précité n° 60. Respect de la parité au sein du Haut Conseil de la science et de la technologie. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    intervient sur le sous-amendement n° 158 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 60 du Gouvernement (création du Haut Conseil de la science et de la technologie). Représentation féminine dans les amphithéâtres scientifiques. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    ne votera pas l'amendement n° 60 du Gouvernement (création du Haut Conseil de la science et de la technologie). (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    son amendement n° 119 : rôle et composition de l'Agence nationale de la recherche ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Henri REVOL, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 119 de M. Ivan Renar (rôle et composition de l'Agence nationale de la recherche). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    s'oppose à l'amendement n° 119 de M. Ivan Renar (rôle et composition de l'Agence nationale de la recherche). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 119 de M. Ivan Renar (rôle et composition de l'Agence nationale de la recherche). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 2 ou après l'art. 21

  • Jacques VALADE, rapporteur :
    son amendement n° 53 : bilan annuel des mesures destinées à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes ; adopté. (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    son amendement n° 61 : représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances de la recherche ; adopté. Accepte l'amendement n° 53 de la commission (bilan annuel des mesures destinées à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes). (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    soutient l'amendement n° 123 de M. Ivan Renar (place des femmes dans tous les domaines de la recherche) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 61 du Gouvernement (représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances de la recherche). S'oppose à l'amendement n° 123 de M. Ivan Renar (place des femmes dans tous les domaines de la recherche). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    estime l'amendement n° 123 de M. Ivan Renar (place des femmes dans tous les domaines de la recherche) satisfait par son amendement n° 60 et par l'amendement n° 53 de la commission précités. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    Favorable aux amendements n° 53 de la commission (bilan annuel des mesures destinées à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes) et n° 61 du Gouvernement (représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances de la recherche). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 2

  • Jacques PELLETIER :
    soutient l'amendement n° 58 de M. Pierre Laffitte (prise en compte de l'objectif de solidarité scientifique avec les pays en voie de développement) ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 58 de M. Pierre Laffitte (prise en compte de l'objectif de solidarité scientifique avec les pays en voie de développement). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    accepte l'amendement n° 58 de M. Pierre Laffitte (prise en compte de l'objectif de solidarité scientifique avec les pays en voie de développement). (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    favorable à l'amendement n° 58 de M. Pierre Laffitte (prise en compte de l'objectif de solidarité scientifique avec les pays en voie de développement). (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    favorable à l'amendement n° 58 de M. Pierre Laffitte (prise en compte de l'objectif de solidarité scientifique avec les pays en voie de développement). (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    son amendement n° 80 : organisation d'un débat national définissant les outils et les priorités de la politique nationale de recherche et d'innovation ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Henri REVOL, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 80 de Mme Marie-Christine Blandin (organisation d'un débat national définissant les outils et les priorités de la politique nationale de recherche et d'innovation). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    s'oppose à l'amendement n° 80 de Mme Marie-Christine Blandin (organisation d'un débat national définissant les outils et les priorités de la politique nationale de recherche et d'innovation). (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    son amendement n° 81 : définition de la notion de recherche et de production de connaissances ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Henri REVOL, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 81 de Mme Marie-Christine Blandin (définition de la notion de recherche et de production de connaissances). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    s'oppose à l'amendement n° 81 de Mme Marie-Christine Blandin (définition de la notion de recherche et de production de connaissances). (texte intégral du JO)
  • Pierre LAFFITTE :
    s'abstient sur l'amendement n° 81 de Mme Marie-Christine Blandin (définition de la notion de recherche et de production de connaissances). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 81 de Mme Marie-Christine Blandin (définition de la notion de recherche et de production de connaissances). (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    le groupe CRC vote pour l'amendement n° 81 de Mme Marie-Christine Blandin (définition de la notion de recherche et de production de connaissances). (texte intégral du JO)

Art. 2

(art. L. 341 à L. 343-14 du code de la recherche - Structures de coopération entre les acteurs de la recherche)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    ses amendements n° 152  : mise à jour d'un ensemble de références ; n° 8 et 9  : coordination ; et n° 10  : possibilité pour les centres hospitaliers universitaires et les centres de lutte contre le cancer de fonder des PRES ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Gilles DE ROBIEN, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    accepte les amendements de la commission n° 152 (mise à jour d'un ensemble de références), n° 9 (coordination) et n° 10 (possibilité pour les centres hospitaliers universitaires et les centres de lutte contre le cancer de fonder des PRES). S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 8 de la commission (coordination). (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    le groupe CRC s'abstient sur les amendements de la commission n° 152 (mise à jour d'un ensemble de références) et n° 8 (coordination). (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    favorable à l'amendement n° 10 de la commission (possibilité pour les centres hospitaliers universitaires et les centres de lutte contre le cancer de fonder des PRES). (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    soutient l'amendement n° 127 de M. Ivan Renar (non-intervention du législateur dans les conventions passées entre les organismes de recherche) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    s'oppose aux amendements n° 127 de M. Ivan Renar (non-intervention du législateur dans les conventions passées entre les organismes de recherche) et n° 83 de Mme Marie-Christine Blandin (information des chercheurs concernés en cas de regroupement des organismes de recherche). (texte intégral du JO)
  • Gilles DE ROBIEN, ministre :
    s'oppose aux amendements n° 127 de M. Ivan Renar (non-intervention du législateur dans les conventions passées entre les organismes de recherche) et n° 83 de Mme Marie-Christine Blandin (information des chercheurs concernés en cas de regroupement des organismes de recherche). (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    défavorable à l'amendement n° 11 de la commission (construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur). Ses amendements n° 83  : information des chercheurs concernés en cas de regroupement des organismes de recherche et n° 99  : rassemblement de partenaires d'Etats voisins européens dans les PRES en région frontalière ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    son amendement n° 11 : construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Gilles DE ROBIEN, ministre :
    accepte l'amendement n° 11 de la commission (construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur). (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    favorable aux amendements n° 11 de la commission (construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur) et n° 99 de Mme Marie-Christine Blandin (rassemblement de partenaires d'Etats voisins européens dans les PRES en région frontalière). (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    son amendement n° 100 : partenariats de recherche entre laboratoires publics et acteurs sociétaux à buts non lucratifs ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 100 de Mme Marie-Christine Blandin (partenariats de recherche entre laboratoires publics et acteurs sociétaux à buts non lucratifs). (texte intégral du JO)
  • Gilles DE ROBIEN, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 100 de Mme Marie-Christine Blandin (partenariats de recherche entre laboratoires publics et acteurs sociétaux à buts non lucratifs). (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    son amendement n° 12 : qualification du concept justifiant la création d'une fondation de coopération scientifique ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Pierre LAFFITTE :
    sur l'amendement n° 12 de la commission (qualification du concept justifiant la création d'une fondation de coopération scientifique), ses sous-amendements n° 62 et n° 63 ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    son amendement n° 130 : suppression partielle ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    ses amendements n° 101  : caractère interrégional ou interdépartemental des fondations de coopération scientifique et n° 102  : encadrement de la création de ces fondations ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    Accepte les sous-amendements de M. Pierre Laffitte n° 62 et n° 63 portant sur son amendement n° 12 précité. S'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 101 (caractère interrégional ou interdépartemental des fondations de coopération scientifique) et n° 102 (encadrement de la création de ces fondations) ainsi qu'au n° 130 de M. Ivan Renar (suppression partielle). (texte intégral du JO)
  • Gilles DE ROBIEN, ministre :
    accepte l'amendement n° 12 de la commission (qualification du concept justifiant la création d'une fondation de coopération scientifique) et demande le retrait des sous-amendements de M. Pierre Laffitte n° 62 et n° 63 s'y rapportant. S'oppose aux amendements de M. Serge Lagauche n° 101 (caractère interrégional ou interdépartemental des fondations de coopération scientifique) et n° 102 (encadrement de la création de ces fondations) ainsi qu'au n° 130 de M. Ivan Renar (suppression partielle). (texte intégral du JO)
  • Pierre LAFFITTE :
    intervient sur ses sous-amendements n° 62 et n° 63 précités. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    son amendement n° 13 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Gilles DE ROBIEN, ministre :
    accepte l'amendement n° 13 de la commission (précision). (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    son amendement n° 85 : autonomie des membres fondateurs et associés du PRES dans leur organisation ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    ses amendements n° 14 et 15  : rédaction ; adoptés. S'oppose à l'amendement n° 85 de Mme Marie-Christine Blandin (autonomie des membres fondateurs et associés du PRES dans leur organisation) ainsi qu'aux amendements de M. Ivan Renar portant sur le même objet n° 124, n° 126 et n° 129 (mesures en faveur d'une large participation de toutes les catégories professionnelles de la recherche dans les instances officielles et les institutions). (texte intégral du JO)
  • Gilles DE ROBIEN, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 85 de Mme Marie-Christine Blandin (autonomie des membres fondateurs et associés du PRES dans leur organisation). Accepte l'amendement n° 14 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    soutient les amendements de M. Ivan Renar, portant sur le même objet, n° 124, 126 et 129 (mesures en faveur d'une large participation de toutes les catégories professionnelles de la recherche dans les instances officielles et les institutions) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Gilles DE ROBIEN, ministre :
    s'oppose aux amendements de M. Ivan Renar, portant sur le même objet, n° 124, 126 et 129 (mesures en faveur d'une large participation de toutes les catégories professionnelles de la recherche dans les instances officielles et les institutions). Accepte l'amendement n° 15 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    soutient l'amendement n° 128 de M. Ivan Renar (interdiction du recrutement de personnels non statutaires ou précaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Gilles DE ROBIEN, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 128 de M. Ivan Renar (interdiction du recrutement de personnels non statutaires ou précaires). (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    son amendement n° 16 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Gilles DE ROBIEN, ministre :
    accepte l'amendement n° 16 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    soutient l'amendement n° 125 de M. Ivan Renar (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 125 de M. Ivan Renar (suppression partielle). (texte intégral du JO)
  • Gilles DE ROBIEN, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 125 de M. Ivan Renar (suppression partielle). (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    son amendement n° 86 : garantie apportée aux chercheurs en matière de propriété intellectuelle ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 86 de Mme Marie-Christine Blandin (garantie apportée aux chercheurs en matière de propriété intellectuelle). (texte intégral du JO)
  • Gilles DE ROBIEN, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 86 de Mme Marie-Christine Blandin (garantie apportée aux chercheurs en matière de propriété intellectuelle). (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    favorable à l'amendement n° 86 de Mme Marie-Christine Blandin (garantie apportée aux chercheurs en matière de propriété intellectuelle). (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    son amendement n° 17 : présence de représentants du monde économique parmi les membres du conseil d'administration des fondations de coopération scientifique ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Gilles DE ROBIEN, ministre :
    accepte l'amendement n° 17 de la commission (présence de représentants du monde économique parmi les membres du conseil d'administration des fondations de coopération scientifique). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 103 : présence d'un représentant du PRES au conseil d'administration des fondations de coopération scientique ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 103 de M. Serge Lagauche (présence d'un représentant du PRES au conseil d'administration des fondations de coopération scientique). (texte intégral du JO)
  • Gilles DE ROBIEN, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 103 de M. Serge Lagauche (présence d'un représentant du PRES au conseil d'administration des fondations de coopération scientique). (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    son amendement n° 18 : amélioration du statut des fondations de coopération scientifique ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Gilles DE ROBIEN, ministre :
    accepte l'amendement n° 18 de la commission (amélioration du statut des fondations de coopération scientifique). (texte intégral du JO)
  • Pierre LAFFITTE :
    favorable à l'amendement n° 18 de la commission (amélioration du statut des fondations de coopération scientifique). (texte intégral du JO)

Art. 3

(art. L. 412-2 du code de la recherche - Allocations individuelles de recherche)
  • Annie DAVID :
    soutient l'amendement n° 131 de M. Ivan Renar (montant des allocations versées aux doctorants) ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    ses amendements n° 88  : montant des allocations versées aux doctorants ; rejeté ; et n° 89  : indexation des allocations sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    sur les amendements de Mme Marie-Christine Blandin, accepte le n° 89 (indexation des allocations sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique) et s'oppose au n° 88 (montant des allocations versées aux doctorants). Demande le retrait de l'amendement n° 131 de M. Ivan Renar (montant des allocations versées aux doctorants). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    s'oppose aux amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 88 (montant des allocations versées aux doctorants) et n° 89 (indexation des allocations sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique). (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    favorable à l'amendement n° 88 de Mme Marie-Christine Blandin (montant des allocations versées aux doctorants). (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    favorable à l'amendement n° 89 de Mme Marie-Christine Blandin (indexation des allocations sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique). (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    favorable aux amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 88 (montant des allocations versées aux doctorants) et n° 89 (indexation des allocations sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique). (texte intégral du JO)
  • Yannick BODIN :
    sur l'amendement n° 88 de Mme Marie-Christine Blandin (montant des allocations versées aux doctorants), son sous-amendement n° 161 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    s'oppose au sous-amendement n° 161 de M. Yannick Bodin portant sur l'amendement n° 88 précité. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    intervient sur l'amendement n° 89 de Mme Marie-Christine Blandin (indexation des allocations sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    engagement du Gouvernement à augmenter les allocations de recherche. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    ses amendements n° 87  : accueil des étudiants en thèse dans les associations ; retiré et n° 104  : mise en place d'équipes pluridisciplinaires ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    sur les amendements de Mme Marie-Christine Blandin, s'oppose au n° 87 (accueil des étudiants en thèse dans les associations) et demande l'avis du Gouvernement sur le n° 104 (mise en place d'équipes pluridisciplinaires). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    s'oppose aux amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 87 (accueil des étudiants en thèse dans les associations) et n° 104 (mise en place d'équipes pluridisciplinaires). (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    favorable à l'amendement n° 104 de Mme Marie-Christine Blandin (mise en place d'équipes pluridisciplinaires). (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre II

(l'évaluation des activités de recherche)

Art. 4

(art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche)
  • Ivan RENAR :
    nécessité d'évaluer les activités de recherche et d'enseignement à l'échelle nationale. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    son amendement n° 20 : caractère obligatoire de la conclusion des contrats pluriannuels ; adopté. (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    accepte l'amendement n° 20 de la commission (caractère obligatoire de la conclusion des contrats pluriannuels). (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    soutient l'amendement n° 132 de M. Ivan Renar (critères et méthodologie de l'évaluation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 132 de M. Ivan Renar (critères et méthodologie de l'évaluation). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    s'oppose à l'amendement n° 132 de M. Ivan Renar (critères et méthodologie de l'évaluation) et s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 90 de Mme Marie-Christine Blandin (inscription, parmi les critères de l'évaluation, du partage du savoir scientifique avec la société). (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    son amendement n° 90 : inscription, parmi les critères de l'évaluation, du partage du savoir scientifique avec la société ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 90 de Mme Marie-Christine Blandin (inscription, parmi les critères de l'évaluation, du partage du savoir scientifique avec la société). (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    favorable à l'amendement n° 90 de Mme Marie-Christine Blandin (inscription, parmi les critères de l'évaluation, du partage du savoir scientifique avec la société). (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    favorable à l'amendement n° 90 de Mme Marie-Christine Blandin (inscription, parmi les critères de l'évaluation, du partage du savoir scientifique avec la société). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 107 : définition des modalités de contrôle des résultats de l'évaluation par le pouvoir réglementaire ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    s'oppose aux amendements n° 107 de M. Serge Lagauche (définition des modalités de contrôle des résultats de l'évaluation par le pouvoir réglementaire) et n° 91 de Mme Marie-Christine Blandin (publicité des évaluations portant sur des recherches concernant la santé publique ou l'environnement). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    s'oppose aux amendements n° 107 de M. Serge Lagauche (définition des modalités de contrôle des résultats de l'évaluation par le pouvoir réglementaire) et n° 91 de Mme Marie-Christine Blandin (publicité des évaluations portant sur des recherches concernant la santé publique ou l'environnement). (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    son amendement n° 91 : publicité des évaluations portant sur des recherches concernant la santé publique ou l'environnement ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    ses amendements, portant sur le même objet, n° 122 et 133  : rôle et composition de l'Agence d'évaluation de la recherche ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    ses amendements n° 21  : nouvelle dénomination de l'Agence d'évaluation de la recherche ; et n° 22  : évaluation des travaux de l'Agence nationale de la recherche par l'AER ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 105  : nouvelle dénomination de l'Agence d'évaluation de la recherche ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    son amendement n° 134 : suppression partielle ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    ses amendements n° 23  : clarification et n° 24  : précision ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    soutient les amendements de M. Ivan Renar n° 136 (suppression partielle) ; devenu sans objet ; et n° 137 (modalités de l'évaluation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    son amendement n° 92 : contrôle par l'Agence d'évaluation de la recherche de l'utilisation des aides publiques par les structures privées ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    son amendement n° 25 : transparence de l'évaluation ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    soutient l'amendement n° 138 de M. Ivan Renar (indépendance de l'instance d'évaluation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    son amendement n° 93 : représentation de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques au sein du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    son amendement n° 140 : indépendance de l'Agence d'évaluation de la recherche ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    soutient l'amendement n° 139 de M. Ivan Renar (implication de tous les représentants de la société scientifique) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    ses amendements n° 141  : implication de tous les représentants de la société scientifique ; et n° 135  : précision ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    ses amendements n° 26  : précision des missions et des modalités de fonctionnement des sections de l'Agence d'évaluation de la recherche et n° 27  : précision par décret en Conseil d'Etat des modalités de publicité des recommandations de l'Agence et des résultats des évaluations ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 106 : règles déontologiques de l'Agence d'évaluation de la recherche ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    son amendement n° 28 : rapport annuel sur les travaux de l'Agence d'évaluation de la recherche ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de M. Ivan Renar n° 122 et 133 (rôle et composition de l'Agence d'évaluation de la recherche) et n° 134 (suppression partielle). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    s'oppose aux amendements de M. Ivan Renar n° 122 et 133 (rôle et composition de l'Agence d'évaluation de la recherche) et n° 134 (suppression partielle). (texte intégral du JO)
  • Accepte les amendements de la commission n° 22 (évaluation des travaux de l'Agence nationale de la recherche par l'AER) et n° 21 (nouvelle dénomination de l'Agence d'évaluation de la recherche) ainsi que l'amendement de M. Serge Lagauche, identique à ce dernier, n° 105. (texte intégral du JO)
  • Yves FRÉVILLE :
    intervient sur les amendements identiques n° 21 de la commission et n° 105 de M. Serge Lagauche (nouvelle dénomination de l'Agence d'évaluation de la recherche). (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    favorable à l'amendement n° 22 de la commission (évaluation des travaux de l'Agence nationale de la recherche par l'AER). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    accepte les amendements de la commission n° 23 (clarification), n° 24 (précision) et n° 25 (transparence de l'évaluation) ainsi que l'amendement n° 93 de Mme Marie-Christine Blandin (représentation de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques au sein du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche). (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    s'oppose aux amendements de M. Ivan Renar n° 137 (modalités de l'évaluation), n° 138 (indépendance de l'instance d'évaluation) et n° 140 (indépendance de l'Agence d'évaluation de la recherche). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    S'oppose aux amendements de M. Ivan Renar n° 137 (modalités de l'évaluation), n° 138 (indépendance de l'instance d'évaluation), n° 139 (implication de tous les représentants de la société scientifique) et n° 140 (indépendance de l'Agence d'évaluation de la recherche) ainsi qu'à l'amendement n° 92 de Mme Marie-Christine Blandin (contrôle par l'Agence d'évaluation de la recherche de l'utilisation des aides publiques par les structures privées). (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    Accepte les amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 92 (contrôle par l'Agence d'évaluation de la recherche de l'utilisation des aides publiques par les structures privées) et n° 93 (représentation de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques au sein du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche). (texte intégral du JO)
  • Pierre LAFFITTE :
    favorable à l'amendement n° 93 de Mme Marie-Christine Blandin (représentation de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques au sein du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche). (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 139 de M. Ivan Renar (implication de tous les représentants de la société scientifique). (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    intervient sur son amendement n° 139  : implication de tous les représentants de la société scientifique. (texte intégral du JO)
  • Yves FRÉVILLE :
    défavorable à l'amendement n° 139 de M. Ivan Renar (implication de tous les représentants de la société scientifique). (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    intervient sur l'amendement n° 139 de M. Ivan Renar (implication de tous les représentants de la société scientifique). (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    s'oppose aux amendements de M. Ivan Renar n° 141 (implication de tous les représentants de la société scientifique) et n° 135 (précision). (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    s'oppose aux amendements de M. Ivan Renar n° 141 (implication de tous les représentants de la société scientifique) et n° 135 (précision). (texte intégral du JO)
  • accepte les amendements de la commission n° 26 (précision des missions et des modalités de fonctionnement des sections de l'Agence d'évaluation de la recherche) et n° 27 (précision par décret en Conseil d'Etat des modalités de publicité des recommandations de l'Agence et des résultats des évaluations). (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    favorable à l'amendement n° 106 de M. Serge Lagauche (règles déontologiques de l'Agence d'évaluation de la recherche). (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    favorable à l'amendement n° 106 de M. Serge Lagauche (règles déontologiques de l'Agence d'évaluation de la recherche). (texte intégral du JO)
  • Jacques VALADE, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 106 de M. Serge Lagauche (règles déontologiques de l'Agence d'évaluation de la recherche) après rectification. (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué :
    accepte les amendements n° 28 de la commission (rapport annuel sur les travaux de l'Agence d'évaluation de la recherche) et n° 106 de M. Serge Lagauche (règles déontologiques de l'Agence d'évaluation de la recherche) après rectification. (texte intégral du JO)
  • Art. 5

    (coordination en matière d'évaluation)

    Art. 6

    (art. L. 112-1 du code de la recherche - Mission d'expertise)
    • Henri REVOL, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche :
      accepte le sous-amendement n° 94 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur son amendement n° 151  : cohérence ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Marie-Christine BLANDIN :
      sur l'amendement n° 151 de la commission (cohérence), son sous-amendement n° 94 ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      accepte l'amendement n° 151 de la commission (cohérence) ainsi que le sous-amendement n° 94 de Mme Marie-Christine Blandin s'y rapportant. (texte intégral du JO)
    • Yves FRÉVILLE :
      intervient sur le sous-amendement n° 94 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 151 de la commission (cohérence). (texte intégral du JO)
    • Hugues PORTELLI :
      intervient sur le sous-amendement n° 94 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 151 de la commission (cohérence). (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 6

    • Henri REVOL, rapporteur :
      ses amendements n° 32  : inscription de l'expertise scientifique dans les missions individuelles des personnels de recherche ; adopté ; et n° 33  : extension des réglementations précisant les différents types d'expertise et de responsabilité à l'ensemble des établissements de recherche ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      accepte l'amendement n° 32 de la commission (inscription de l'expertise scientifique dans les missions individuelles des personnels de recherche). (texte intégral du JO)
    s'oppose à l'amendement n° 33 de la commission (extension des réglementations précisant les différents types d'expertise et de responsabilité à l'ensemble des établissements de recherche). (texte intégral du JO)

    Art. 7

    (agence nationale de la recherche)
    • Yannick BODIN :
      soutient l'amendement n° 108 de M. Serge Lagauche (clarification du statut juridique de l'Agence nationale de la recherche) ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Marie-Christine BLANDIN :
      ses amendements n° 96  : rapport annuel sur les finances de l'ANR ; et n° 109  : instauration d'un conseil scientifique au sein de l'ANR ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      soutient l'amendement n° 110 de M. Serge Lagauche (création d'un collège d'experts au sein de l'Agence nationale de la recherche) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Henri REVOL, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 96 (rapport annuel sur les finances de l'ANR) et n° 109 (instauration d'un conseil scientifique au sein de l'ANR) ainsi qu'à l'amendement n° 110 de M. Serge Lagauche (création d'un collège d'experts au sein de l'Agence nationale de la recherche). (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      s'oppose aux amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 96 (rapport annuel sur les finances de l'ANR) et n° 109 (instauration d'un conseil scientifique au sein de l'ANR) ainsi qu'à ceux de M. Serge Lagauche n° 108 (clarification du statut juridique de l'Agence nationale de la recherche) et n° 110 (création d'un collège d'experts au sein de l'Agence nationale de la recherche). (texte intégral du JO)
    • Jean-Pierre SUEUR :
      grande complexité du dispositif de l'Agence nationale de la recherche. (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      statut, financement et missions de l'ANR. (texte intégral du JO)
    • Henri REVOL, rapporteur :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 108 de M. Serge Lagauche (clarification du statut juridique de l'Agence nationale de la recherche). (texte intégral du JO)
    • Pierre LAFFITTE :
      intervient sur l'amendement n° 108 de M. Serge Lagauche (clarification du statut juridique de l'Agence nationale de la recherche). (texte intégral du JO)
    • Daniel RAOUL :
      favorable à l'amendement n° 108 de M. Serge Lagauche (clarification du statut juridique de l'Agence nationale de la recherche). (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 7

    • Marie-Christine BLANDIN :
      son amendement n° 95 : financement de projets blancs ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Daniel RAOUL :
      son amendement n° 112 : financement de projets blancs ; retiré. (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      s'oppose aux amendements, portant sur le même objet, n° 95 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 112 de M. Daniel Raoul (financement de projets blancs). (texte intégral du JO)
    • Henri REVOL, rapporteur :
      s'oppose aux amendements, portant sur le même objet, n° 95 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 112 de M. Daniel Raoul (financement de projets blancs). (texte intégral du JO)
    • Daniel RAOUL :
      son amendement n° 111 : affectation d'une part des crédits accordés à un projet au fonctionnement de l'établissement qui l'héberge ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Henri REVOL, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 111 de M. Daniel Raoul (affectation d'une part des crédits accordés à un projet au fonctionnement de l'établissement qui l'héberge). (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      s'oppose à l'amendement n° 111 de M. Daniel Raoul (affectation d'une part des crédits accordés à un projet au fonctionnement de l'établissement qui l'héberge). (texte intégral du JO)
    • Pierre LAFFITTE :
      défavorable à l'amendement n° 111 de M. Daniel Raoul (affectation d'une part des crédits accordés à un projet au fonctionnement de l'établissement qui l'héberge). (texte intégral du JO)
    • Henri REVOL :
      son amendement n° 34 : meilleure représentation parlementaire au sein du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle ; retiré. (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      s'oppose à l'amendement n° 34 de la commission (meilleure représentation parlementaire au sein du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle). (texte intégral du JO)

    Art. 8

    (art. L. 413-1, L. 413-6, L. 413-8, L. 413-9, L. 413-11, L. 413-12, L. 413-14 du code de la recherche - Assouplissement des conditions de participation des chercheurs à la création ou aux activités d'une entreprise de valorisation des résultats de la recherche)

    Art. additionnel après l'art. 8

    • François GOULARD, ministre délégué :
      son amendement n° 59 : assouplissement des conditions de mobilité à temps partiel des scientifiques vers le secteur privé ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jacques VALADE, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 59 du Gouvernement (assouplissement des conditions de mobilité à temps partiel des scientifiques vers le secteur privé). (texte intégral du JO)
    • Daniel RAOUL :
      favorable à l'amendement n° 59 du Gouvernement (assouplissement des conditions de mobilité à temps partiel des scientifiques vers le secteur privé). (texte intégral du JO)
    • Pierre LAFFITTE :
      favorable à l'amendement n° 59 du Gouvernement (assouplissement des conditions de mobilité à temps partiel des scientifiques vers le secteur privé). (texte intégral du JO)

    Art. 9

    (art. L. 321-6 nouveau du code de la recherche - Activités de valorisation des établissements publics à caractère scientifique et technologique)
    • Michel BILLOUT :
      inquiétude des sénateurs du groupe CRC au sujet des partenariats publics privés. Position réservée sur les articles 9 et 10. (texte intégral du JO)
    • Henri REVOL, rapporteur :
      ses amendements portant sur le même objet n° 36 et 37  : extension aux PRES et aux réseaux thématiques de recherche avancée de la possibilité de faire appel à des structures externes de valorisation ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      accepte les amendements de la commission portant sur le même objet n° 36 et 37 (extension aux PRES et aux réseaux thématiques de recherche avancée de la possibilité de faire appel à des structures externes de valorisation). (texte intégral du JO)

    Art. additionnel après l'art. 9

    • Henri REVOL, rapporteur :
      son amendement n° 38 : transformation de l'Académie des technologies en établissement public ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      accepte l'amendement n° 38 de la commission (transformation de l'Académie des technologies en établissement public). (texte intégral du JO)
    • Marie-Christine BLANDIN :
      intervient sur l'amendement n° 38 de la commission (transformation de l'Académie des technologies en établissement public). (texte intégral du JO)

    Art. 10

    (art. L. 762-3 [nouveau] du code de l'éducation - Activités de valorisation des établissements publics d'enseignement supérieur)
    • Henri REVOL, rapporteur :
      son amendement n° 39 : possibilité pour les PRES et les réseaux thématiques de recherche de faire appel à des structures externes de valorisation dans les mêmes conditions que les universités ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      accepte l'amendement n° 39 de la commission (possibilité pour les PRES et les réseaux thématiques de recherche de faire appel à des structures externes de valorisation dans les mêmes conditions que les universités). (texte intégral du JO)

    Art. additionnel après l'art. 10

    • Henri REVOL, rapporteur :
      son amendement n° 40 : possibilité pour les PRES et les réseaux thématiques de recherche de créer des services internes de valorisation sous la forme de services d'activités industrielles et commerciales ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      accepte l'amendement n° 40 de la commission (possibilité pour les PRES et les réseaux thématiques de recherche de créer des services internes de valorisation sous la forme de services d'activités industrielles et commerciales). (texte intégral du JO)
    • Daniel RAOUL :
      favorable à l'amendement n° 40 de la commission (possibilité pour les PRES et les réseaux thématiques de recherche de créer des services internes de valorisation sous la forme de services d'activités industrielles et commerciales). (texte intégral du JO)

    Art. 11

    (art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Consultance)
    • Maurice BLIN, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche :
      son amendement n° 41 : introduction d'une plus grande souplesse dans le statut social des chercheurs du secteur public ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      accepte l'amendement n° 41 de la commission (introduction d'une plus grande souplesse dans le statut social des chercheurs du secteur public). (texte intégral du JO)

    Art. additionnel après l'art. 11

    • Hugues PORTELLI :
      son amendement n° 64 : possibilité, pour les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement public, d'exercer des activités libérales dans le prolongement de leurs fonctions ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Jacques VALADE :
      accepte l'amendement n° 64 de M. Hugues Portelli (possibilité, pour les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement public, d'exercer des activités libérales dans le prolongement de leurs fonctions). (texte intégral du JO)
    • François GOULARD :
      demande le retrait de l'amendement n° 64 de M. Hugues Portelli (possibilité, pour les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement public, d'exercer des activités libérales dans le prolongement de leurs fonctions). (texte intégral du JO)

    Art. 14

    (art. L. 122-32-22, L. 122-32-23, L. 122-32-25 et L.122-32-27 du code du travail - Application aux dirigeants de jeunes entreprises innovantes des dispositions applicables aux bénéficiaires du congé pour création d'entreprise)

    Art. 15

    (art. 207 du code général des impôts - Exonération d'impôt sur les sociétés des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur pour leurs activités de valorisation de la recherche)
    • Annie DAVID :
      soutient l'amendement n° 144 de M. Ivan Renar (exclusion, de l'application de l'article 207 du code général des impôts, des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Maurice BLIN, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 144 de M. Ivan Renar (exclusion, de l'application de l'article 207 du code général des impôts, des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche). (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      s'oppose à l'amendement n° 144 de M. Ivan Renar (exclusion, de l'application de l'article 207 du code général des impôts, des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche). (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 15

    • Marie-Christine BLANDIN :
      son amendement n° 113 : mesures en faveur de l'embauche des jeunes doctorants ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Maurice BLIN, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 113 de Mme Marie-Christine Blandin (mesures en faveur de l'embauche des jeunes doctorants). (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      s'oppose à l'amendement n° 113 de Mme Marie-Christine Blandin (mesures en faveur de l'embauche des jeunes doctorants). (texte intégral du JO)
    • Alain MILON :
      soutient l'amendement n° 56 de M. Gérard Dériot (réduction d'impôt en faveur de la recherche biomédicale) ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Maurice BLIN, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 56 de M. Gérard Dériot (réduction d'impôt en faveur de la recherche biomédicale). (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      demande le retrait de l'amendement n° 56 de M. Gérard Dériot (réduction d'impôt en faveur de la recherche biomédicale). (texte intégral du JO)
    • Michel BILLOUT :
      soutient l'amendement n° 145 de M. Ivan Renar (évaluation de l'effet d'encouragement du crédit impôt recherche au sein des entreprises) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Maurice BLIN, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 145 de M. Ivan Renar (évaluation de l'effet d'encouragement du crédit impôt recherche au sein des entreprises). (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      s'oppose à l'amendement n° 145 de M. Ivan Renar (évaluation de l'effet d'encouragement du crédit impôt recherche au sein des entreprises). (texte intégral du JO)
    • Ivan RENAR :
      intervient sur son amendement n° 145  : évaluation de l'effet d'encouragement du crédit impôt recherche au sein des entreprises. (texte intégral du JO)

    Art. 16

    (art. 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Marchés publics)
    • Henri REVOL, rapporteur :
      son amendement n° 150 : extension, aux marchés de travaux nécessaires pour l'activité de recherche, de la dérogation au code des marchés publics ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      accepte l'amendement n° 150 de la commission (extension, aux marchés de travaux nécessaires pour l'activité de recherche, de la dérogation au code des marchés publics). (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 16

    • Henri REVOL, rapporteur :
      son amendement n° 45 : extension des dispositions concernant les docteurs en médecine, en pharmacie ou en odontologie aux titulaires de doctorat dans d'autres disciplines ; retiré. (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      s'oppose à l'amendement n° 45 de la commission (extension des dispositions concernant les docteurs en médecine, en pharmacie ou en odontologie aux titulaires de doctorat dans d'autres disciplines). (texte intégral du JO)
    • Jacques VALADE, président de la commission spéciale :
      retire l'amendement n° 45 de la commission (extension des dispositions concernant les docteurs en médecine, en pharmacie ou en odontologie aux titulaires de doctorat dans d'autres disciplines). (texte intégral du JO)
    • Philippe ADNOT :
      son amendement n° 115 : possibilité pour les laboratoires de référence de faire appel à des capitaux extérieurs ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Henri REVOL, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 115 de M. Philippe Adnot (possibilité pour les laboratoires de référence de faire appel à des capitaux extérieurs). (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      accepte l'amendement n° 115 de M. Philippe Adnot (possibilité pour les laboratoires de référence de faire appel à des capitaux extérieurs). (texte intégral du JO)

    Art. 17

    (statut et mission de l'Institut et des Académies)

    Art. 18

    (fonctionnement et organisation de l'Institut et des Académies)
    • Jacques VALADE, rapporteur :
      son amendement n° 47 : contrôle exclusif de la Cour des comptes ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      accepte l'amendement n° 47 de la commission (contrôle exclusif de la Cour des comptes). (texte intégral du JO)

    Art. 19

    (décrets en Conseil d'Etat)

    Art. additionnels après l'art. 19

    • François GOULARD, ministre délégué :
      son amendement n° 1 : implantation en France du réacteur de recherche nucléaire, ITER ; adopté après modification par le sous-amendement n° 149 de la commission, qu'il accepte. (texte intégral du JO)
    • Henri REVOL, rapporteur spécial :
      sur l'amendement n° 1 du Gouvernement (implantation en France du réacteur de recherche nucléaire, ITER), son sous-amendement n° 149 ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Patrice GÉLARD :
      votera l'amendement n° 1 du Gouvernement (implantation en France du réacteur de recherche nucléaire, ITER). (texte intégral du JO)
    • Marie-Christine BLANDIN :
      votera contre l'amendement n° 1 du Gouvernement (implantation en France du réacteur de recherche nucléaire, ITER). (texte intégral du JO)
    • Claude DOMEIZEL :
      votera l'amendement n° 1 du Gouvernement (implantation en France du réacteur de recherche nucléaire, ITER). (texte intégral du JO)
    • Michel BILLOUT :
      le groupe CRC votera contre l'amendement n° 1 du Gouvernement (implantation en France du réacteur de recherche nucléaire, ITER). (texte intégral du JO)
    • Daniel RAOUL :
      votera l'amendement n° 1 du Gouvernement (implantation en France du réacteur de recherche nucléaire, ITER). (texte intégral du JO)
    • Ivan RENAR :
      votera contre l'amendement n° 1 du Gouvernement (implantation en France du réacteur de recherche nucléaire, ITER). (texte intégral du JO)
    • Jean-Léonce DUPONT :
      son amendement n° 147 : octroi du statut d'établissement public administratif à la conférence des présidents d'université, CPU ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Jacques VALADE, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 147 de M. Jean-Léonce Dupont (octroi du statut d'établissement public administratif à la conférence des présidents d'université, CPU). (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      s'oppose à l'amendement n° 147 de M. Jean-Léonce Dupont (octroi du statut d'établissement public administratif à la conférence des présidents d'université, CPU). (texte intégral du JO)
    • Yves FRÉVILLE :
      défavorable à l'amendement n° 147 de M. Jean-Léonce Dupont (octroi du statut d'établissement public administratif à la conférence des présidents d'université, CPU). (texte intégral du JO)
    • Patrice GÉLARD :
      défavorable à l'amendement n° 147 de M. Jean-Léonce Dupont (octroi du statut d'établissement public administratif à la conférence des présidents d'université, CPU). (texte intégral du JO)
    • Hugues PORTELLI :
      défavorable à l'amendement n° 147 de M. Jean-Léonce Dupont (octroi du statut d'établissement public administratif à la conférence des présidents d'université, CPU). (texte intégral du JO)
    • Pierre LAFFITTE :
      intervient sur l'amendement n° 147 de M. Jean-Léonce Dupont (octroi du statut d'établissement public administratif à la conférence des présidents d'université, CPU). (texte intégral du JO)
    • Jean-Léonce DUPONT :
      retire son amendement n° 147 précité. (texte intégral du JO)
    • Jacques VALADE, rapporteur :
      son amendement n° 49 : révision de la règle du quorum pour la détermination des statuts et des structures internes des établissements d'enseignement supérieur ; adopté. (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      accepte l'amendement n° 49 de la commission (révision de la règle du quorum pour la détermination des statuts et des structures internes des établissements d'enseignement supérieur). (texte intégral du JO)
    • Daniel RAOUL :
      favorable à l'amendement n° 49 de la commission (révision de la règle du quorum pour la détermination des statuts et des structures internes des établissements d'enseignement supérieur). (texte intégral du JO)

    Art. 21

    (coordination)

    Art. additionnels après l'art. 21

    Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé)

    • Jean-Pierre BEL :
      son amendement n° 114 : abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Guy FISCHER :
      son amendement n° 116 : abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Josselin DE ROHAN :
      défavorable aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés). (texte intégral du JO)
    • Jacques VALADE, rapporteur :
      s'oppose aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés). (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      s'oppose aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés). (texte intégral du JO)
    • Daniel MARSIN :
      favorable aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés). (texte intégral du JO)
    • Jacques LEGENDRE :
      défavorable aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés). (texte intégral du JO)
    • Jacques PELLETIER :
      s'abstiendra sur les amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés). (texte intégral du JO)
    • Claude DOMEIZEL :
      favorable aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés). (texte intégral du JO)
    • Marie-Christine BLANDIN :
      favorable aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés). (texte intégral du JO)
    • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
      favorable aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés). (texte intégral du JO)
    • Ivan RENAR :
      favorable aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés). (texte intégral du JO)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    • Jacques VALADE, président de la commission spéciale :
      conditions de travail difficiles sur ce texte. Effort du Gouvernement et du Parlement en faveur du "peuple des chercheurs". Grande satisfaction de voir réhabilitée la recherche universitaire. Remerciements. (texte intégral du JO)
    • Ivan RENAR :
      déception face à ce projet de loi : financement insuffisant de la recherche, prise en compte imparfaite de l'université, absence d'engagement sur les questions de l'emploi et du statut des enseignants-chercheurs. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
    • Marie-Christine BLANDIN :
      ne votera pas ce texte malgré les modifications obtenues. (texte intégral du JO)
    • Pierre LAFFITTE :
      texte donnant enfin une priorité pour la recherche et pour l'innovation malgré des circonstances économiques difficiles. Nécessité de se mettre au travail et de faire en sorte que les nouveaux outils se développent, se concrétisent et trouvent leur équilibre exact. (texte intégral du JO)
    • Serge LAGAUCHE :
      dénonciation du périmètre restreint de ce texte, de la focalisation sur le court terme, de la vision utilitariste de la recherche et de la complexification du système par la superposition des structures. Fragilisation de la recherche publique. Ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)
    • Philippe ADNOT :
      texte plaçant la recherche au coeur de la politique de notre pays. (texte intégral du JO)
    • Jean-François HUMBERT :
      texte définissant le cadre d'une réforme ambitieuse et offrant de nombreux outils aux acteurs de la recherche. Nécessité, pour l'avenir de la recherche, de renforcer les liens avec les entreprises privées. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
    • François GOULARD, ministre délégué :
      remerciements. Texte sensiblement amélioré par le Sénat. Mise en place d'une nouvelle politique de la recherche en cohérence avec la politique d'ensemble du Gouvernement. (texte intégral du JO)