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RusseProjet de loi de programme pour la recherche
8 décembre 2005 :
Recherche
( rapport - première lecture )
- Par MM. Maurice BLIN, Henri REVOL et Jacques VALADE
au nom de la commission spéciale - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 121 (2005-2006) de MM. Maurice BLIN, Henri REVOL et Jacques VALADE, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 8 décembre 2005
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- INTRODUCTION
- I. UNE MOBILISATION SALUTAIRE DE LA
COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE
- A. LA RECHERCHE FRANÇAISE : UNE
SITUATION DE CRISE
- B. UNE PRISE DE CONSCIENCE PARTAGÉE DE LA
SITUATION DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
- A. LA RECHERCHE FRANÇAISE : UNE
SITUATION DE CRISE
- II. LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT : UNE
STRATÉGIE AMBITIEUSE ET OFFENSIVE
- A. UN PILOTAGE RENFORCÉ
- B. UNE MISE EN oeUVRE VOLONTARISTE
- 1. Augmenter l'effort budgétaire en faveur
de la recherche
- 2. Encourager les femmes et les hommes qui font la
recherche et l'innovation
- 3. Renforcer la coopération entre
établissements d'enseignement supérieur, de recherche et
entreprises
- 4. Moderniser les structures et les
procédures
- 5. Encourager la recherche du secteur privé
et sa synergie avec les acteurs publics
- 1. Augmenter l'effort budgétaire en faveur
de la recherche
- A. UN PILOTAGE RENFORCÉ
- III. LA POSITION ET LES PROPOSITIONS DE VOTRE
COMMISSION SPÉCIALE SUR LE PROJET DE LOI
- A. UNE RÉPONSE OFFENSIVE ADAPTÉE AUX
ENJEUX
- B. ... DES INTERROGATIONS SUR UN NÉCESSAIRE
COMPROMIS
- C. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
SPÉCIALE
- 1. Améliorer le pilotage du système
de recherche
- 2. Affirmer plus clairement la programmation des
moyens jusqu'en 2010
- 3. Clarifier la réforme de
l'évaluation
- 4. Compléter les dispositions concernant
les nouvelles structures de coopération
- a) Substituer le concept de
« Réseau thématique de recherche
avancée » à celui de
« campus »
- b) Favoriser les synergies en matière de
valorisation
- c) Donner une dimension européenne aux
nouvelles structures
- d) Renforcer l'incitation à la
création de fondations de coopération scientifique
- e) Ouvrir clairement aux centres de lutte contre
le cancer la possibilité de participer à un PRES
- a) Substituer le concept de
« Réseau thématique de recherche
avancée » à celui de
« campus »
- 5. Améliorer les conditions
d'activité des chercheurs
- a) Conforter la place des femmes dans la
recherche
- b) Assouplir l'application du code des
marchés publics aux activités scientifiques
- c) Alléger les contraintes administratives
relatives aux activités de consultance des chercheurs
- d) Mieux reconnaître et sécuriser
l'activité d'expertise des chercheurs
- e) Faciliter la mobilité professionnelle
des personnels de la recherche
- a) Conforter la place des femmes dans la
recherche
- 6. Conforter le statut de l'Institut de France et
des Académies
- 1. Améliorer le pilotage du système
de recherche
- A. UNE RÉPONSE OFFENSIVE ADAPTÉE AUX
ENJEUX
- I. UNE MOBILISATION SALUTAIRE DE LA
COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE Ier - DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION
- Article 1er - Programmation
- TITRE II - L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE
- CHAPITRE IER A (nouveau) - Du pilotage de la
recherche
- CHAPITRE IER - La coopération entre les
acteurs de la recherche
- Article additionnel avant l'article 2 -
Création du Haut conseil de la science et de la technologie
- Article 2 (Article L. 341 à L. 343-14
du code de la recherche)
Structures de coopération entre les acteurs de la recherche
- Article 3 (Article L. 412-2 du code de la
recherche)
Allocations individuelles de recherche
- Intitulé du chapitre II du projet de loi -
L'évaluation des activités de recherche
- Article 4 (Articles L. 114-1 [nouveau] et
L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la
recherche)
L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche
- Article 5 - Coordination en matière
d'évaluation
- TITRE III - DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE
SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE
- Article 6 (Article L. 112-1 du code de la
recherche)
Mission d'expertise
- Article additionnel après l'article 6
(Article L. 411-3-1 [nouveau] du code de la
recherche)
Responsabilité civile en matière d'expertise
- Article 7 - Agence nationale de la
recherche
- Article additionnel après l'article 7 -
Composition du conseil de surveillance de l'Agence pour l'innovation
industrielle
- Article 8 (Articles L. 413-1, L. 413-6, L. 413-8,
L. 413-9, L. 413-11, L. 413-12, L. 413-14 du code de la
recherche)
Assouplissement des conditions de participation des chercheurs à la création ou aux activités d'une entreprise de valorisation des résultats de la recherche
- Article 9 (Article L. 321-6 nouveau du code
de la recherche)
Activités de valorisation des établissements publics à caractère scientifique et technologique
- Article additionnel après l'article 9
(Articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du code de la
recherche)
Académie des technologies
- Article 10 (Article L. 762-3 [nouveau] du
code de l'éducation)
Activités de valorisation des établissements publics d'enseignement supérieur
- Article additionnel après l'article 10
(Articles L. 321-5 du code de la recherche et L. 123-5 du code de
l'éducation)
Synergies en matière de valorisation
- Article 11 (Article L. 311-3 du code de la
sécurité sociale)
Consultance
- Article 12 (Section V-2 du chapitre II du titre
II du livre Ier du code du travail)
Changement d'intitulé d'une section du code du travail (jeunes entreprises innovantes)
- Article 13 (Articles L. 122-32-12 à
L. 122-32-16 du code du travail)
Congé et temps partiel pour les dirigeants d'une grande entreprise innovante
- Article 14 (Articles L. 122-32-22,
L. 122-32-23, L. 122-32-25 et L.122-32-27 du code du travail)
Application aux dirigeants de jeunes entreprises innovantes des dispositions applicables aux bénéficiaires du congé pour création d'entreprise
- Article 15 (Article 207 du code
général des impôts)
Exonération d'impôt sur les sociétés des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur pour leurs activités de valorisation de la recherche
- Article 16 (Article 3 de l'ordonnance n°
2005-649 du 6 juin 2005)
Marchés publics
- Article additionnel après l'article 16 -
Régime juridique applicable aux achats scientifiques
- Article additionnel après l'article 16
(Article L. 431-1 du code de la recherche)
Mobilité des personnels
- TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES À
L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES
- Article 17 - Statut et mission de l'Institut et
des Académies
- Article 18 - Fonctionnement et organisation de
l'Institut et des Académies
- Article 19 - Décrets en Conseil
d'Etat
- TITRE V - DISPOSITIONS FINALES
- Article 20 - Transposition des articles 4, 5 et 8
dans les collectivités d'outre-mer
- Article 21 - Coordination
- Article additionnel après l'article 21
(Article L. 113-1 du code de la recherche)
Actualisation du code de la recherche
- Article additionnel après l'article 21
(Article L. 113-2 du code de la recherche)
Coordination
- Article additionnel après l'article 21
(Article L. 114-6 du code de la recherche)
Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la recherche
- Article 22 - Date d'entrée en vigueur de
l'article 5 du projet de loi
- TITRE Ier - DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
