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Projet de loi de programme pour la recherche

 

b) Le contenu du projet de loi

Le projet de loi prévoit de faire figurer, au titre des objectifs de la recherche publique, le nécessaire développement d'une capacité d'expertise. Cette mission importante des personnels de la recherche est ainsi mieux reconnue. Tel est l'objet de l'article 6.

Par ailleurs, le texte propose la création de passerelles destinées à favoriser la mobilité des scientifiques tant au sein des structures publiques que vers les entreprises. C'est ainsi que l'article 8 assouplit les conditions dans lesquelles les chercheurs peuvent créer, ou participer à la création, d'une entreprise de valorisation des résultats de la recherche. De même, les articles 12, 13 et 14 étendent aux personnes qui souhaitent exercer des responsabilités au sein d'une Jeune entreprise innovante (JEI), statut introduit par la loi de finances pour 2004, les dispositions du code du travail qui visent à faciliter la création ou la reprise d'entreprises par les salariés.