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Projet de loi de programme pour la recherche

 

2. Encourager les femmes et les hommes qui font la recherche et l'innovation

La reconnaissance du rôle de la recherche étant confirmée, les efforts de mise en oeuvre reposent sur la mobilisation de toute la communauté scientifique. Le rôle des chercheurs est reconnu : ils bénéficient du soutien de la Nation.

a) Les actions engagées ou annoncées par le Gouvernement

Conscient de l'impérative et urgente nécessité de renforcer l'attractivité des carrières scientifiques, ce qui doit s'envisager notamment au travers de mesures à destination des jeunes doctorants, le Gouvernement s'est engagé dans cette voie. A ce titre, il faut relever notamment :

- une revalorisation du doctorat. Les formations doctorales seront rénovées au sein des écoles doctorales, dont le rôle et les moyens seront renforcés ;

- la résorption des libéralités ;

- une sensible augmentation du montant des allocations de recherche, de plus 17 % en deux ans, s'ajoutant à la hausse de 16 % enregistrée depuis 2003 ;

- la reconnaissance de la période doctorale comme première expérience professionnelle.

En outre, l'insertion professionnelle des docteurs dans les entreprises sera favorisée par la simplification des dispositifs existants, dont les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), et la création de « contrats d'insertion des post-doctorants pour la recherche en entreprises » (CIPRE), sur le modèle des CIFRE.

Il est prévu, à la rentrée 2006, de créer 100 postes de post-doctorants (s'ajoutant aux 600 déjà ouverts), 100 nouvelles conventions CIFRE (s'ajoutant aux 1 200 contrats de 2005) ainsi qu'une revalorisation de 4 % du taux des allocations de recherche (dont le montant mensuel s'élèvera alors à 1 358 euros) pour 11 850 allocataires de recherche, dont 4 000 nouveaux.

Les partenaires sociaux seront invités à reconnaître le titre de docteur dans les conventions collectives. Les conditions d'entrée des docteurs dans la carrière seront par ailleurs améliorées.

Il est prévu d'accorder aux jeunes maîtres de conférence des décharges d'enseignement pouvant aller jusqu'à 50 % du service sur la base d'un projet scientifique évalué, afin de leur permettre de se consacrer plus largement à leurs activités de recherche. Cette nouvelle mesure devrait notamment bénéficier aux enseignants-chercheurs exerçant leur activité dans le cadre d'une des structures de coopération prévues par le projet de loi.

Un parcours d'excellence pour les jeunes scientifiques à très haut potentiel sera mis en place ; il s'appuiera sur la création de bourses « Descartes ». Les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs concernés, après sélection par un jury international, bénéficieront d'une prime mensuelle importante et d'une décharge partielle de leurs activités d'enseignement. Ils pourront se porter candidats dans l'établissement de leur choix.