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Projet de loi de programme pour la recherche

 

B. UNE MISE EN oeUVRE VOLONTARISTE

1. Augmenter l'effort budgétaire en faveur de la recherche

a) Les actions déjà menées par le Gouvernement

Comme relevé précédemment, une forte ambition dans un domaine nécessitant autant de moyens que la recherche et le développement entraîne un projet de financement et un engagement rigoureux et précis.

Le Gouvernement n'est pas resté inactif en la matière : le budget 2005 a ainsi vu croître d'environ 1 milliard d'euros les sommes engagées par la Nation au titre de sa recherche ; le projet de loi de finances pour 2006 prévoit une nouvelle augmentation du même ordre.

L'ambition se traduit, en premier lieu, en termes strictement budgétaires, puisqu'elle se retrouve dans les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES), en hausse de plus de 800 millions d'euros en 2006 par rapport à 2005, à 20,6 milliards d'euros.

Elle se manifeste, en second lieu, par la mobilisation de moyens exceptionnels au bénéfice de la recherche et de l'innovation : ainsi, les crédits d'investissements de l'Agence nationale de la recherche (800 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2006) et de l'Agence de l'innovation industrielle (2 milliards d'euros d'engagements d'ici à 2007) s'ajoutent à ceux de la MIRES puisqu'ils proviennent du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat », qui tire ses ressources des recettes de privatisations. Le bénéfice de ce type de cessions est donc en partie destiné aux dépenses de recherche et de développement qui sont, par excellence, des investissements pour l'avenir.

b) Le contenu du projet de loi

L'article 1er du présent projet de loi de programme prévoit une accentuation de l'effort de la Nation en matière de recherche et de développement.

Selon cet article et le tableau présenté en annexe, le total de cet effort, qui inclut les crédits de la MIRES, les agences de financements sur projets (hors Agence de l'innovation industrielle) et les avantages fiscaux, passerait de 18,8 milliards d'euros en 2004 à 24 milliards d'euros en 2010.

Sa croissance régulière, d'environ 1 milliard d'euros par an, aboutirait à un effort supplémentaire total cumulé de 19,4 milliards d'euros de 2005 à 2010 par rapport à l'année 2004.

De plus, cette programmation s'attache :

- d'une part, à ne pas négliger le financement récurrent des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur au travers de la MIRES ;

- d'autre part, à faire porter l'essentiel de l'effort sur les traditionnels points faibles de la recherche française, que sont le financement sur projets et la faiblesse du secteur privé (au travers, notamment, des incitations fiscales).