Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de programme pour la recherche

 

d) Mieux associer le Parlement à la politique de l'innovation

L'Agence nationale de l'innovation industrielle est un outil majeur du développement technologique et économique du pays, en particulier au regard des moyens budgétaires dont elle est dotée.

Il est donc important que les préoccupations des parlementaires puissent être pleinement représentées au Conseil de surveillance de cette agence.

Pour ce faire, votre commission spéciale propose que soit porté de 2 à 3 le nombre de députés ainsi que de sénateurs siégeant dans cette instance, ce qui correspond davantage au nombre de commissions de chacune des assemblées intéressées par l'activité de l'AII.