B. ... DES INTERROGATIONS SUR UN NÉCESSAIRE COMPROMIS
1. Quelle gouvernance pour les universités ?
Rappelons que dans son rapport sur la gestion de la recherche dans les universités, rendu public le 13 octobre dernier, la Cour des comptes a proposé que soient franchies « sans tarder des étapes préalables à l'octroi aux universités d'une autonomie de gestion accrue, condition nécessaire pour que les universités jouent le rôle qu'elles sont seules à pouvoir bien jouer pour le repérage, le soutien et la promotion des projets nouveaux . »
Ceci implique un changement dans le mode de gouvernance des universités. C'est ainsi que la Cour propose notamment la mise en place d'une direction de la recherche, le resserrement des conseils, le recours accru à la majorité simple, la clarification du rôle des unités de formation et de recherche (UFR) pour tenir compte de la mise en place du LMD (licence-master-doctorat) et l'affirmation de l'autorité du président.
Au nom de la commission des affaires culturelles, Pierre Laffitte et Jean-Léonce Dupont, rapporteurs pour avis des crédits de la mission « Recherche - enseignement supérieur » et membres de la commission spéciale, ont exprimé dans leur rapport le regret que le projet de loi n'aborde pas cette question. Il est vrai qu'au travers des nouveaux outils proposés, des expérimentations pourront être menées dans ce domaine, les partenaires pouvant mettre en place des modes de gouvernance plus réactifs et moins complexes.
Votre commission spéciale forme le voeu que les résultats de ces expérimentations entraînent une évolution des mentalités suffisante pour que l'on puisse envisager dès que possible la nouvelle gouvernance dont les universités françaises ont tant besoin.
2. Quelle articulation entre les différentes structures ?
Dans le rapport précité, Pierre Laffitte et Jean-Léonce Dupont se sont, par ailleurs, inquiétés du fait que la création des nouvelles structures ne s'accompagne pas de la suppression de structures existantes .
Le succès de cette nouvelle stratégie repose beaucoup sur la mise en oeuvre des mesures proposées. Le Gouvernement devra veiller, notamment par le biais des décrets d'application du présent projet de loi, à la clarification des positionnements respectifs des structures au niveau national. Il doit en être de même de l' articulation entre PRES, réseaux thématiques de recherche avancée, pôles de compétitivité, établissements bénéficiant du label Carnot...
En outre, il conviendra de veiller à ce que les partenaires s'engageant dans la création de nouvelles structures ne soient pas tentés de maintenir néanmoins des services existants dans leurs établissements respectifs, qui joueraient inutilement un rôle doublon en cas de mutualisation.
Enfin, la recherche militaire ne devra pas être absente de ce nouveau paysage : le ministère de la défense mobilise, en effet, un grand nombre de chercheurs de haute qualité et il faudra être attentif à ce qu'une étroite coopération s'instaure également dans ce domaine.