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Projet de loi de programme pour la recherche

 

3. Un nécessaire équilibre

Le projet de loi constitue une réponse offensive adaptée aux enjeux auxquels est confrontée la recherche française. Il s'inscrit dans une stratégie globale et cohérente, qui n'oublie aucun acteur du secteur ni aucun volet de la politique à mener.

Les structures de coopération concernent au premier chef les établissements d'enseignement supérieur et les organismes publics de recherche. Mais ils ont également vocation à accueillir les entreprises, afin que les cloisonnements dénoncés précédemment soient enfin dépassés.

Il s'agit d'améliorer l'efficacité des actions de recherche et de favoriser une approche multidisciplinaire de la recherche, de donner les moyens de développer des projets d'excellence scientifique, mais plus généralement d'accompagner l'ensemble des coopérations entre établissements dans leur diversité. Les PRES pourront ainsi, notamment, répondre à des situations très variées, allant du rapprochement de plusieurs universités à la mise en commun de laboratoires de recherche et de services de valorisation, en passant par la simple mutualisation de services dédiés, par exemple, à la mobilité internationale des étudiants ou à l'accueil des chercheurs étrangers.

Outre les structures, le projet de loi concerne les acteurs directs de la recherche, c'est-à-dire les chercheurs eux-mêmes. L'assouplissement des conditions dans lesquelles ces chercheurs peuvent créer, ou participer à la création d'une entreprise de valorisation des résultats de la recherche, va dans ce sens. Il en est de même de l'allègement des contraintes administratives pesant sur les personnels effectuant des expertises ou des consultations.

Votre commission spéciale apprécie, en outre, l'ensemble des mesures du Pacte tendant à rendre plus attractives et évolutives les carrières scientifiques pour les jeunes et à favoriser l'entrée des jeunes docteurs dans la carrière scientifique.

Enfin, le texte apparaît équilibré en ce qu'il permet tout à la fois de conforter les projets ambitieux en matière de recherche fondamentale et d'encourager la valorisation de la recherche. A cet égard, votre commission spéciale insiste sur le nécessaire maintien de cet équilibre afin que soit préservé un haut niveau de recherche fondamentale dans notre pays.