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Projet de loi de programme pour la recherche

 

b) Des démarches volontaires et facultatives

L'un des enseignements majeurs de la crise de 2004 a été la volonté forte de la communauté scientifique d'être actrice de la réforme de la recherche française. Le projet de loi en tient directement compte en ce qu'il confie aux acteurs de terrain (en particulier aux universités) le soin de choisir les formules les plus adaptées à leurs objectifs et à leurs ambitions.

Cette possibilité de choix est sensible à trois niveaux :

- tout d'abord, le projet de loi incite les établissements à coopérer mais il ne les y oblige pas. Il est donc possible de participer à une des structures nouvelles prévues par le texte, comme il est possible de ne pas y adhérer ;

- ensuite, le choix entre les structures nouvelles est totalement ouvert. Il est ainsi très probable qu'une même université opte pour l'appartenance à un PRES ainsi que pour la participation à plusieurs réseaux, en fonction de ses disciplines d'excellence. Il est, de même, possible qu'un PRES soit cohérent avec les objectifs d'un pôle de compétitivité et que ces deux entités formalisent leurs relations, sans perdre de vue toutefois leurs raisons d'être fondamentalement différentes ;

- enfin, une fois la structure retenue, le projet de loi offre une liberté d'option quant aux formes juridiques prises par les structures. Ainsi un PRES peut-il prendre la forme d'un établissement public de coopération scientifique (EPCS) ou celle d'une fondation de coopération scientifique44(*), ou même d'un groupement d'intérêt public, et décider s'il souhaite y associer des acteurs privés.

Cette stratégie d'accompagnement des nécessaires évolutions repose sur les initiatives propres des acteurs, publics et privés, de l'enseignement supérieur et de la recherche et est fondée sur l'expérimentation.

Le Pacte et le projet de loi leur proposent, en quelque sorte, une « boîte à outils ». Il appartiendra aux parties concernées de s'en saisir. Lorsqu'on observe le succès emporté par le lancement des pôles de compétitivité (105 projets déposés et 67 projets retenus), il y a tout lieu d'espérer une dynamique de la même nature.

Il existe ainsi presque autant de formules et de façons de les utiliser qu'il peut exister de types de projets de coopération.

Votre commission spéciale estime que, si elle est bien mise en oeuvre, cette démarche proposée par le projet de loi peut constituer un levier réel de l'évolution rapide de notre système de recherche vers davantage d'excellence collective.

* 44 Qui constituent toutes deux des innovations du projet de loi.