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Projet de loi de programme pour la recherche

 

N° 121

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Annexe au procès-verbal de la séance du 8 décembre 2005

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission spéciale (1) chargée d'examiner le projet de loi de programme pour la recherche,

Par MM. Maurice BLIN, Henri REVOL et Jacques VALADE,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Francis Grignon, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Pierre Laffitte, Ivan Renar, vice-présidents ; MM. Daniel Raoul, Philippe Adnot, Mme Nicole Bricq, secrétaires ; MM. Maurice Blin, Henri Revol, rapporteurs ; MM. Denis Badré, Michel Billout, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Pierre Bordier, Gérard Cornu, Serge Dassault, François Fortassin, Jean-Pierre Fourcade, Yves Fréville, Patrice Gélard, Francis Giraud, Adrien Gouteyron, Louis Grillot, Jean-François Humbert, Mmes Christiane Hummel, Élisabeth Lamure, M. Jean-Pierre Michel, Mmes Catherine Morin-Desailly, Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Hugues Portelli, Claude Saunier, Jean-Pierre Sueur, Jean-Marc Todeschini, Pierre-Yvon Trémel.

Voir le numéro :

Sénat : 91 (2005-2006)

Recherche.

[« ... Il est indispensable que concurremment à la formation scientifique et technique, la pensée pure, la philosophie qui l'exprime, les lettres qui la font valoir, les arts qui l'illustrent et aussi la morale qui procède de la conscience et de la raison inspirent et orientent cet immense effort d'évolution.]

[Plus haut sont les maîtres, dont il faut qu'ils soient en nombre suffisant et qu'ils aient les moyens voulus pour accomplir leur grande tâche, plus haut encore, les chercheurs, à qui il faut l'équipement spécial nécessaire à leurs travaux, et l'art de ne point cloisonner les pensées et les résultats. »]

Discours du Général de Gaulle à l'Université de Toulouse, le 14 février 1959.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Les problèmes relatifs à la recherche ne mobilisent la classe politique - voire l'opinion publique - que dans des circonstances exceptionnelles. Cette remarque est d'ailleurs tout à fait généralisable à d'autres secteurs de la vie collective.

C'est ainsi que, pour la recherche, l'attribution ou la non-attribution d'un prix Nobel, la survenue d'une épidémie devant laquelle la société est désarmée et, par conséquent, particulièrement inquiète, le développement du sida, du cancer, entraînent une prise de conscience immédiate, tout en laissant citoyens et spécialistes dans le désarroi le plus total puisque les solutions de ces problèmes complexes et douloureux ne peuvent être instantanées.

La réflexion doit donc être permanente afin de mieux comprendre le monde qui nous entoure, d'approfondir nos connaissances, de les projeter sur l'évolution maîtrisée de nos sociétés en assurant le progrès scientifique, technique et économique au profit de l'homme, en protégeant la planète dans un environnement toujours plus fragile et maltraité.

Pasteur considérait que « le hasard ne favorisait que les esprits préparés ». Nous devons avoir cette recommandation toujours présente à l'esprit. Si l'objectif est bien défini, la mise en oeuvre doit en être rigoureuse. De plus, ce qui est vrai pour l'individu pris isolément est vrai pour une communauté ou un pays. Aucun pays moderne ne peut se passer d'une recherche active, inspirée, puissante grâce aux hommes et aux moyens qui le permettent. Cela est une absolue nécessité pour la préparation de l'avenir tant d'un pays que des citoyens qui le composent.

Ce sont les pays qui ont le plus investi dans la recherche - et qui continuent à le faire - qui connaissent aujourd'hui les meilleurs taux de croissance et le recul le plus significatif du chômage.

Par ailleurs, la recherche est le support unique et singulier qui permet à la fois de repousser les limites de la connaissance, de développer l'intelligence et les capacités de création de chacun, grâce aux savoirs partagés, au profit de l'homme, mais également d'assurer les avances scientifiques et technologiques nécessaires pour assumer le progrès économique et social.

La France peut être fière des résultats obtenus dans de nombreux domaines, reconnus et appréciés au plan mondial : avions, fusées, satellites, TGV, industrie nucléaire, progrès de la médecine sont autant de pôles d'excellence pour notre pays. Ils nous garantissent une indépendance nationale dans des secteurs vitaux tels que la défense ou l'énergie.

Mais cette vitalité ne doit pas masquer les insuffisances et les dysfonctionnements de nos structures et la mauvaise répartition des moyens investis.

La recherche est au coeur de la compétition mondiale : aujourd'hui les pays émergents ne se contentent plus de fabriquer des produits conçus par d'autres ; ils innovent. Ainsi, la Chine a doublé son effort de recherche en cinq ans et compte déjà plus de chercheurs que l'Europe toute entière. L'Inde investit massivement dans l'économie de la connaissance. L'Europe a pris la mesure de cet impératif en se fixant pour objectif en mars 2000 à Lisbonne de devenir « l'économie de la connaissance la plus compétitive de la planète. ». Cette affirmation générale doit se traduire dans chaque pays par les décisions appropriées.

La recherche est donc devenue un défi majeur pour notre pays qui conditionne notre avenir, notre compétitivité et notre position sur la scène européenne et internationale.

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* *

Le sentiment d'abandon et de mauvais fonctionnement du système de recherche français a provoqué une très vive réaction de la communauté scientifique à partir de 2004.

Il est significatif de constater que la démarche s'est exprimée initialement par une grève administrative des responsables des équipes scientifiques dont la passion, la compétence et l'activité ne se sont cependant pas démenties.

Il ne s'agissait donc pas d'un mouvement seulement catégoriel ou corporatiste mais d'un signal d'alarme destiné aux responsables publics et, au-delà, à la communauté nationale toute entière, qui soulignait l'état de la recherche française et son appauvrissement en termes de motivation et de soutien.

Cette mobilisation a suscité de nombreuses propositions dont les Etats généraux de la recherche à Grenoble en novembre 2004 ont établi la synthèse.

Toute crise est génératrice de progrès : la prise de conscience de la situation de la recherche est désormais collective : le Chef de l'Etat lui-même s'est engagé auprès des chercheurs en annonçant une loi destinée à conforter la place de la recherche dans notre pays.

Après une large concertation, le Gouvernement a répondu à l'attente de la communauté scientifique en proposant un nouveau Pacte pour la recherche, qui scelle la reconnaissance des chercheurs par la Nation. La portée de cette affirmation est loin d'être négligeable : l'intérêt pour la recherche, en particulier chez les jeunes, est lié à cette réaffirmation de l'importance accordée à la recherche et de sa place dans la communauté française.

Ce Pacte débouche tout d'abord sur un effort sans précédent pour la recherche : dans un contexte budgétaire marqué par la volonté de contenir les dépenses publiques, le Gouvernement a dégagé un milliard d'euros supplémentaires, et proposé la création de 3000 postes de chercheurs. La loi de programme qui nous est soumise se traduira par un engagement financier de 24 milliards d'euros en 2010. Cet effort considérable marque la priorité donnée par le Gouvernement à ce secteur.

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Le Pacte, dont le présent texte constitue le volet législatif, est fondé sur quelques principes forts :

· la France réaffirme son ambition en matière de recherche, il en va de la qualité de la formation de sa jeunesse, grâce à son enseignement supérieur, ses universités, ses grandes écoles, ses instituts ;

· l'Etat définit, dans le cadre d'un large partenariat avec la communauté scientifique, les objectifs essentiels sur lesquels l'effort national doit porter en priorité, sans pour autant négliger une quelconque discipline et tout projet innovant qui serait présenté ;

· les instruments de cette politique sont :

Ø Un Haut conseil de la science et de la technologie placé auprès du Président de la République ;

Ø Une Agence nationale d'évaluation afin de vérifier la pertinence des choix et le bon déroulement de la recherche et de l'utilisation des moyens ;

Ø Une Agence nationale de la recherche dotée de moyens importants, dont la pérennité est assurée ;

Ø Les acteurs de la recherche, universités, grandes écoles, instituts peuvent s'organiser en pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), afin d'améliorer leur compétitivité par la mise en commun des talents et une meilleure utilisation des crédits qui seront affectés désormais aux projets ;

Ø Enfin, le développement de thèmes de recherche partagés et de niveau international sera favorisé au travers des structures en réseaux dont nous proposons un changement de dénomination.

Ainsi, la volonté politique de développement de la recherche française est clairement affichée ; les structures, à l'initiative des acteurs eux-mêmes, sont améliorées dans leur nature et leur fonctionnement. La place et le rôle de l'université sont précisés.

Parallèlement à cette réforme, c'est une nouvelle organisation de la recherche qui nous est proposée ; le Pacte va dans le sens d'une meilleure coopération entre le monde économique, universitaire et de la recherche dont les liens sont aujourd'hui insuffisants. Les collectivités territoriales sont associées à ce renouveau de notre dispositif. L'ouverture sur la coopération nationale, européenne, internationale y est clairement évoquée.

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La commission spéciale a accueilli favorablement le texte qui lui est présenté, qui est une formidable « boîte à outils » permettant de faire avancer la recherche française. Mais il appartiendra aux pouvoirs publics de veiller avec fermeté à ce que ces potentialités soient bien utilisées par tous les acteurs de la recherche. La réussite du Pacte, et donc le renouveau et l'avenir de la recherche française, dépendent de la mise en place d'un mode d'emploi clair de toutes les structures ainsi créées, de la bonne utilisation des moyens investis et de la motivation de la communauté scientifique et nationale autour d'un principe simple : une Nation qui néglige sa recherche, néglige son avenir, notamment celui des jeunes générations, mais, également, ne remplit pas son rôle à l'égard de son histoire et de son peuple.

I. UNE MOBILISATION SALUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE

L'idée d'une réorientation de la recherche française est aujourd'hui largement partagée, en particulier depuis le mouvement des chercheurs qui a marqué l'année 2004.

A. LA RECHERCHE FRANÇAISE : UNE SITUATION DE CRISE

Alimentée par le malaise persistant de la communauté scientifique, la crise de 2004 a connu plusieurs étapes. Son point de départ a été un mouvement profond, qui a su rapidement donner lieu à un grand nombre de propositions constructives.

1. Un malaise diffus et grandissant dans la communauté des chercheurs

Au moment où le monde découvrait le concept d'« économie de la connaissance » et où le Conseil européen faisait de la recherche et développement une priorité stratégique1(*), la décennie 2000 s'ouvrait paradoxalement sur le malaise des chercheurs français.

Ce malaise paraissait particulièrement sensible chez les jeunes, déjà hésitants à s'engager dans les carrières scientifiques2(*), a fortiori dans la voie de la recherche, et de plus en plus séduits par la perspective de l'expatriation.

Au niveau collectif, les interrogations devenaient plus aiguës sur la capacité du système de recherche français à définir des priorités lisibles, à reconnaître et encourager les meilleures équipes et les meilleurs projets ainsi qu'à donner à la communauté scientifique les moyens de l'excellence. C'est d'ailleurs un débat sur les moyens humains et budgétaires qui sera le déclencheur du mouvement revendicatif de 2004.

* 1 Conclusions du Conseil européen réuni à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000.

* 2 « La désaffection des étudiants pour les études scientifiques », rapport remis en mars 2002 au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur par M. Guy Ourisson.