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Projet de loi de programme pour la recherche

 

II. LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT : UNE STRATÉGIE AMBITIEUSE ET OFFENSIVE

A. UN PILOTAGE RENFORCÉ

Le Pacte pour la recherche vise à améliorer le pilotage de la recherche française en définissant clairement les priorités mises en oeuvre par l'ensemble des acteurs qui bénéficieront de moyens supplémentaires.

A cette fin, sont ou seront renforcés à la fois le système de définition des priorités, leur financement, leur exécution et enfin leur évaluation. Une telle cohérence apparaît, en outre, indispensable pour permettre à la France de jouer pleinement son rôle dans l'Espace européen de la recherche et d'affronter la compétition internationale.

1. Un acquis du Pacte déjà très sensible en 2005 : le développement du pilotage par projets

Afin d'améliorer la réactivité de la recherche française et sa capacité à se mobiliser autour de priorités, la France s'est dotée, depuis plusieurs mois, d'un nouveau dispositif de financement par projets. Ce dernier repose essentiellement sur deux agences : l'Agence nationale de la recherche (ANR) et l'Agence de l'innovation industrielle (AII).

a) L'ANR : une agence de moyens au coeur de la nouvelle gouvernance de la recherche

Inspirée des meilleurs exemples étrangers32(*), la création de l'ANR -annoncée en juin 2004 et réalisée en février 2005- a été l'un des premiers éléments de la réforme de la recherche française.

Cette agence est chargée de conduire des appels à projets qui peuvent, soit répondre aux priorités thématiques définies par le Gouvernement33(*), soit émaner des équipes indépendamment des domaines prioritaires (projets du « programme blanc »).

Pour ce faire, l'Agence lance des appels à projets, conduit leur analyse (5.400 dossiers reçus au 1er décembre 2005), leur sélection (1.400 projets retenus qui ont profité à 3 700 laboratoires publics et 800 laboratoires privés) et assure leur financement (540 millions engagés sur les 700 millions d'euros dont disposait l'Agence en 200534(*)).

Groupement d'intérêt public disposant d'une structure administrative d'une quarantaine de personnes35(*), l'Agence n'assure pas l'ensemble de ses missions avec ses moyens propres. Pendant sa première année de fonctionnement, elle en a délégué la majeure partie à des structures supports, organismes de recherche, universités ou Oséo-Anvar.

La façon dont l'ANR trouvera son rythme de croisière - dans son fonctionnement interne comme vis à vis de ses structures supports et de ses bénéficiaires - constituera un élément essentiel de sa réussite. A ce titre, le premier bilan d'activités publié le 15 novembre 2005 indique que l'Agence a déjà modifié le paysage de la recherche française dans le sens d'un renforcement de la capacité de pilotage du Gouvernement, et ce, conformément aux objectifs du Pacte pour la recherche.

* 32 Notamment celui de la NSF (National Science Foundation) américaine.

* 33 En 2005, les trois grandes priorités étaient les nouvelles technologies de l'information et de la communication, les biotechnologies ainsi que les questions d'énergie et de développement durable.

* 34 Cette capacité d'engagement devrait être portée à 800 millions d'euros en 2006.

* 35 Non compris les experts membres du comité d'évaluation des dossiers (plus de 700 en 2005).