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Projet de loi de programme pour la recherche

 

4. Des contributions de l'ensemble des acteurs

Parmi les propositions de réformes consécutives à la crise de 2004, il convient de faire état de deux initiatives particulièrement constructives : l'opération FutuRis et le collectif Du nerf !

(1) L'opération FutuRis a consisté en la mobilisation dès 2002 de plus de 300 personnalités issues de tous les milieux concernés par la recherche et l'innovation sous l'égide de l'Association nationale de la recherche technique (ANRT)10(*). C'est en septembre 2004, soit quelques semaines avant les Etats généraux, que les propositions issues de ces travaux ont été présentées.

Ces dernières partaient du constat selon lequel le système français de recherche et d'innovation était trop centralisé, insuffisamment réactif et peu compatible avec la construction de l'Espace de recherche européen.

Elles s'articulaient autour de quatre axes.

Le premier axe consistait en la définition de priorités thématiques.

Ceci passait notamment par la mise en place d'un Haut Conseil de la recherche et de l'innovation chargé d'élaborer une vision prospective, de proposer une répartition du budget public de la recherche et de l'innovation entre une dizaine de grands domaines, de superviser l'évaluation des politiques publiques, des agences et des établissements, ainsi que de stimuler le débat public sur les enjeux scientifiques et technologiques.

Au niveau opérationnel, il était proposé qu'une dizaine d'agences de programmes distribuent les financements aux projets et aux équipes en fonction de leur potentiel de contribution aux objectifs, l'une de ces agences étant en charge des domaines émergents ainsi que des recherches fondamentales non couvertes par les autres agences. En outre, le Haut Conseil et les agences de programmes devaient coordonner leur action avec les institutions européennes et internationales correspondantes. Dans ce projet, le ministère chargé de la recherche jouerait un rôle de régulateur, responsable du bon fonctionnement de l'ensemble du système, déchargé de toute fonction de gestion directe.

Le deuxième axe visait à renforcer l'initiative des chercheurs, des laboratoires et des établissements. Ceci passait par une plus grande autonomie des unités et une possibilité pour les universités de se différencier et de proposer une répartition de leurs activités adaptée au contexte spécifique de chacune.

Il était prévu que les organismes se voient déléguer la gestion de parties de programmes ou de sous-programmes spécifiques par les agences de programmes, certains pouvant se voir confier le rôle d'agence de programmes, à la condition de pouvoir mettre en oeuvre des procédures garantissant un exercice équitable de cette mission.

En contrepartie de l'accroissement de leur autonomie, les unités de recherche (et d'enseignement) devaient être évaluées, dans l'exercice de leurs différentes missions : le Haut Conseil définissant les lignes directrices, accréditant les dispositifs mis en place par les établissements et organisant l'évaluation de ceux qui n'auraient pas mis en oeuvre des procédures accréditées.

Le troisième axe correspondait à un encouragement des partenariats public-privé.

La priorité devait être donnée à une forte sensibilisation aux questions de l'innovation dans les entreprises, afin de favoriser l'insertion professionnelle ultérieure des doctorants. Futuris préconisait aussi un renforcement du dialogue entre les différents acteurs, au travers des Réseaux de recherche et d'innovation technologique (RRIT) des doctorants et de parrainages des laboratoires de recherche par des entreprises.

Afin de stimuler ces partenariats, il était aussi recommandé une mesure expérimentale : la possibilité pour toutes les entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés les sommes qu'elles donneraient aux laboratoires de recherche publique pour des recherches d'intérêt général.

Un quatrième axe comprenait, de façon plus générale, un ensemble de mesures propres à stimuler l'innovation.

Un tel objectif impliquait la réduction des obstacles à l'innovation d'ordre financier, juridique et culturel. Etait aussi préconisée la création de pôles régionaux, destinés à stimuler le développement d'entreprises innovantes et de pôles d'excellence d'envergure mondiale. Parallèlement, FutuRis recommandait la promotion de projets fédérateurs ou de grands programmes technologiques d'innovation et de création de marchés européens par le développement de plates-formes technologiques européennes propres à identifier et définir des priorités.

(2) Du nerf ! (Donner un nouvel essor à la recherche française)

Lancé début 2005 par quatre professeurs au Collège de France, membres de l'Académie des sciences11(*), cet appel a connu un écho retentissant et a suscité de nombreuses réactions. L'appel était motivé par un constat en quatre points :

- le système français est excessivement centralisé et insuffisamment centré sur les universités ;

- il existe à tous les niveaux une confusion entre les fonctions de financement et d'exécution de la recherche ;

- le système d'emploi scientifique est inadapté du fait d'un excès de rigidité et d'une insuffisance des rémunérations qui conduit à la fuite des cerveaux ;

- la reconnaissance insuffisante de l'excellence aboutit à un déficit de moyens pour les équipes les plus performantes.

Pour remédier à cette situation, le collectif préconisait une réforme profonde inscrivant la recherche dans la dynamique économique du pays tout en réaffirmant l'importance de la recherche fondamentale.

En termes de structures, était recommandé un rapprochement des universités et des organismes, par la création de campus de recherche, dotés d'une réelle autonomie et auxquels les établissements membres délègueraient moyens humains et financiers12(*). Cette réforme devait en outre se doubler de transformation des organismes de recherche en agences de moyens, chargées de fournir des ressources aux campus de recherche et de piloter les actions transversales entre campus. Quant au ministère de la recherche, il était prévu d'en faire une instance allégée, remplissant éventuellement une fonction d'orientation stratégique13(*).

S'agissant des personnels, Du Nerf !  proposait de renforcer les dispositifs d'évaluation et de promotion au mérite, d'évoluer vers un meilleur équilibre entre emplois statutaires et emplois à durée déterminée, de favoriser la décentralisation progressive du recrutement et le suivi des carrières au niveau des campus de recherche. Enfin, il convient de noter que dans les recommandations de mise en oeuvre de la réforme, le rapport manifestait un souci de ne pas multiplier les strates administratives mais plutôt de les diminuer.

D'autres propositions ont été avancées émanant notamment de la Conférence des Présidents d'universités (CPU) ainsi que de collectifs constitués pour la circonstance comme Du rêve.

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Ainsi, les deux années qui viennent de s'écouler ont donc été marquées par une mobilisation constructive de la communauté scientifique, qui a elle-même suscité de nombreuses initiatives auprès des acteurs de la recherche, des institutions et, plus globalement, de l'ensemble de la société.

A ce titre, il convient de rappeler la démarche originale initiée en mai 2004 par le groupe de réflexion intercommissions du Sénat sur l'avenir de la recherche14(*) qui, ayant associé à une réflexion parlementaire un forum de réflexion ouvert sur Internet, a constitué un cadre précieux de recueil de témoignages et de débats15(*).

Dans leur diversité, les contributions à ce forum ont mis en évidence l'existence d'un assez large consensus des intervenants sur plusieurs axes :

- la nécessité de procéder à des réformes organisationnelles profondes visant à libérer les énergies ;

- la volonté de placer davantage l'université au centre de la recherche, notamment par la création de nouvelles formes d'établissements ;

- le besoin d'une promotion plus marquée de l'excellence par divers biais, parmi lesquels la mise en place d'une évaluation indépendante ;

- enfin, le développement de passerelles entre recherche publique et innovation industrielle, en particulier au niveau des personnels.

Complétant ces débats par un cycle d'auditions, le groupe de réflexion a ensuite formulé un certain nombre de propositions de réforme qui ont été adressées aux ministres compétents16(*).

* 10 Cette opération a aussi été soutenue dès l'origine par les ministères chargés de la recherche et de l'industrie.

* 11 MM. François Jacob, Philippe Kourilsky, Jean-Marie Lehn et Pierre-Louis Lions.

* 12 Tout en insistant sur la nécessité impérative de renforcer les pôles d'excellence déjà existants.

* 13 Du type DGRST (Délégation générale à la recherche scientifique et technique).

* 14 Groupe de travail co-présidé par MM. Henri Revol, René Trégouët et Jacques Valade.

* 15 Qui reçut en quelques semaines plus de 370 messages.

* 16 Ces propositions s'inscrivaient dans le cadre de neuf priorités, découlant elles-mêmes de quatre principes : s'inspirer systématiquement des exemples français et étrangers de réussite, redonner de la souplesse au système français, diversifier les moyens de la recherche publique et privée, favoriser la synergie et l'expérimentation.