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Projet de loi
de programme pour la recherche

Première lecture - 16 et 21 décembre 2005

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Art. additionnel avant l'art. 1er

Art. 1er et tableaux annexésProgrammation

Division additionnelle après le titre II

Art. additionnels avant l'art. 2

Art. additionnels avant l'art. 2 ou après l'art. 21

Art. additionnels avant l'art. 2

Art. 2Art. L. 341 à L. 343-14 du code de la recherche - Structures de coopération entre les acteurs de la recherche

Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (réservé)

Art. 3Art. L. 412-2 du code de la recherche - Allocations individuelles de recherche

Intitulé du chapitre IIL'évaluation des activités de recherche

Art. 4Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche

Art. 5Coordination en matière d'évaluation

Art. 6Art. L. 112-1 du code de la recherche - Mission d'expertise

Art. additionnels après l'art. 6

Art. 7Agence nationale de la recherche

Art. additionnels après l'art. 7

Art. 8Art. L. 413-1, L. 413-6, L. 413-8, L. 413-9, L. 413-11, L. 413-12, L. 413-14 du code de la recherche - Assouplissement des conditions de participation des chercheurs à la création ou aux activités d'une entreprise de valorisation des résultats de la recherche

Art. additionnel après l'art. 8

Art. 9Art. L. 321-6 nouveau du code de la recherche - Activités de valorisation des établissements publics à caractère scientifique et technologique

Art. additionnel après l'art. 9

Art. 10Art. L. 762-3 [nouveau] du code de l'éducation - Activités de valorisation des établissements publics d'enseignement supérieur

Art. additionnel après l'art. 10

Art. 11Art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Consultance

Art. additionnel après l'art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14Art. L. 122-32-22, L. 122-32-23, L. 122-32-25 et L.122-32-27 du code du travail - Application aux dirigeants de jeunes entreprises innovantes des dispositions applicables aux bénéficiaires du congé pour création d'entreprise

Art. 15Art. 207 du code général des impôts - Exonération d'impôt sur les sociétés des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur pour leurs activités de valorisation de la recherche

Art. additionnels après l'art. 15

Art. 16Art. 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Marchés publics

Art. additionnels après l'art. 16

Art. 17Statut et mission de l'Institut et des Académies

Art. 18Fonctionnement et organisation de l'Institut et des Académies

Art. 19Décrets en Conseil d'Etat

Art. additionnels après l'art. 19

Art. 20

Art. 21Coordination

Art. additionnels après l'art. 21

Art. 22

Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé)