Projet de loi de programme pour la recherche

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 251 (2005-2006) de MM. Jacques VALADE , sénateur et Jean-Michel DUBERNARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 mars 2006

Disponible en une seule page HTML (337 Koctets)

Disponible au format Acrobat (324 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (395 Koctets)

• INTRODUCTION
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE IER - DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION
    
  • Article 1er bis - Etat prévisionnel et indicatif sur cinq ans des recrutements de personnels dans la recherche publique
    
  • ITRE II - L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE
    
  • Article 2 B - Politique de la recherche en direction des pays en voie de développement
    
  • CHAPITRE Ier - La coopération entre les acteurs de la recherche
    
  • Article 3 - Allocations individuelles de recherche
    
  • Article 3 bis - Encouragement à l'emploi des docteurs scientifiques
    
  • Article 3 ter - Limitation du nombre des doctorants par directeur de thèse
    
  • CHAPITRE II - L'évaluation des activités de recherche et d'enseignement supérieur
    
  • Article 4 - Évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche
    
  • Article 4 bis - Intitulé nouveau dans le code de la recherche
    
  • Article 5 - Coordination en matière d'évaluation
    
  • Article 6 A - Objectifs de la recherche publique
    
  • Article 6 B - Rapport au Parlement sur la coopération entre les grandes écoles et les universités
    
  • Article 6 - Mission d'expertise de la recherche publique
    
  • Article 7 - Agence nationale de la recherche
    
  • Article 8 - Assouplissement des conditions de participation des chercheurs à la création ou aux activités d'une entreprise de valorisation des résultats de la recherche
    
  • Article 8 bis - Cumul d'activités des personnels de recherche fonctionnaires
    
  • Article 9 - Valorisation des activités de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technique (EPST)
    
  • Article 9 bis - Transformation du statut de l'Académie des technologies en établissement public à caractère administratif
    
  • Article 10 bis - Possibilité pour les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) et les réseaux thématiques de recherche avancée de se doter de services d'activités industrielles et commerciales (SAIC)
    
  • Article 12 - Modification de l'intitulé d'une section du code du travail
    
  • Article 13 - Application aux futurs dirigeants de jeunes entreprises innovantes (JEI) des dispositions du code du travail applicables aux bénéficiaires du congé ou d'une période de travail à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
    
  • Article 14 - Encadrement du congé pour l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante (JEI)
    
  • Article 14 bis - Enseignants non permanents des établissements d'enseignement supérieur privé
    
  • Article 15 - Exonération des établissements publics de recherche, des établissements publics d'enseignement supérieur, des personnes morales créées pour la gestion d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) et des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche de l'impôt sur les sociétés pour leurs revenus tirés d'activités relevant d'une mission de service public
    
  • Article 15 bis - Obligation pour les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) d'investir 6 % de leurs actifs en amorçage
    
  • Article 16 bis A - Obligation pour les sociétés à conseil d'administration de faire mention dans leur rapport annuel de la part des achats effectués auprès des petites et moyennes entreprises (PME)
    
  • Article 16 bis B - Obligation pour les sociétés à directoire et conseil de surveillance de faire mention dans leur rapport annuel de la part des achats effectués auprès des PME
    
  • Article 16 bis C - Obligation pour les sociétés cotées de faire mention dans leur rapport annuel de la part des achats effectués auprès des PME
    
  • Article 16 bis D - Obligation pour les établissements de crédit de publier chaque année le montant des encours des crédits octroyés aux entreprises créées dans l'année
    
  • Article 16 bis E - Obligation pour les établissements de crédit de publier chaque année le montant des encours des crédits octroyés aux entreprises créées dans l'année, aux entreprises créées depuis moins de 3 ans et aux PME
    
  • Article 16 bis F - Recherche biomédicale
    
  • Article 16 bis G - Prise en charge de médicaments par les caisses d'assurance maladie
    
  • Article 16 bis H - Extension des règles concernant la recherche sur le sang et ses composants aux recherches visant à évaluer les transfusions sanguines
    
  • Article 16 bis I - Obligation pour l'État, les collectivités publiques et les établissements publics dont ils ont la tutelle de faire mention dans leur rapport annuel de la part des achats effectués auprès des PME
    
  • Article 16 bis - Assouplissement des règles de financement et d'organisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale dits de référence
    
  • Article 16 ter - Évaluation du crédit d'impôt recherche
    
  • TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES
    
  • Article 18 bis - Dispositions relatives aux marchés publics pour ce qui concerne l'Institut et les académies
    
  • Article 19 - Approbation des statuts et règlement de l'Institut et des académies par décret en Conseil d'État
    
  • TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
    
  • Article 20 B - Titre de docteur
    
  • Article 21 - Dispositions de coordination
    
  • Article 21 ter - Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la recherche
    
  • Article 22 - Entrée en vigueur de l'article 5 du projet de loi
    
  • Article 23 - Rapport annuel sur la mise en oeuvre du projet de loi
    
  • Article 24 - Possibilité de détachement des membres des corps enseignants de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur
    
  • Annexe
    
• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
• ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF