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Projet de loi
de programme pour la recherche

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 16 mars 2006


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DISCUSSION GENERALE

  • Jacques VALADE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    amendements du Sénat au projet initial. Enrichissement du texte par l'Assemblée nationale. Convergence de vues entre les deux chambres. Aboutissement à un accord constructif. Texte équilibré issu des travaux de la commission mixte paritaire. Effort sans précédent de la nation en faveur de la recherche. (texte intégral du JO)
  • François GOULARD, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche :
    qualité du travail parlementaire. Equilibre du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Engagement du Gouvernement à une mise en application rapide de la loi. Ambition de la France en matière de recherche. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    avancées limitées en dépit d'un certain nombre d'améliorations. Désapprobation des orientations financières et stratégiques du texte. Refus catégorique du "néo-scientisme gouvernemental". (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    déception des chercheurs. Désaffection pour les emplois scientifiques. Faiblesse des moyens consacrés à la recherche. Situation du CNRS. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
  • Denis BADRÉ :
    le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi en dépit d'avancées insuffisantes. Cloisonnement excessif de la recherche. Inscription indispensable de la recherche dans un contexte européen et mise en place d'une grande politique scientifique européenne. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE