Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN (mardi 9 mai 2006)

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Article 6 (Encadrement du contrat de volontariat)

• Intervention 1

Article 7 (Conditions d'indemnisation du volontaire)

• Intervention 2
• Intervention 3

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION n° 2006-961 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle - Droits voisins : exceptions nouvelles et insertion du test en trois étapes)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 3 (art. L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle - Droits des producteurs de bases de données : exceptions nouvelles et insertion du test en trois étapes)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 4 bis (art. L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle - Radiodiffusion des phonogrammes du commerce)

• Intervention 8

Articles additionnels avant l'article 6 ou après l'article 10

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 7 (art. L. 331-5 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Consécration juridique des mesures de protection et du principe d'interopérabilité)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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