PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ ET FACILITANT LA RÉORIENTATION DES ÉTUDIANTS

première lecture

[n° 2009-833 (11 février 2009)]

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  Demande de renvoi à la commission :

Soutient la motion n° 4 de M. Serge Lagauche tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus)

Soutient l'amendement n° 14 de M. Serge Lagauche ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Soutient l'amendement n° 22 de M. Serge Lagauche (prise en compte dans la loi de finances pour 2010 des crédits nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme de la première année des études de santé) ; rejeté. (texte intégral du JO)