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Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1576 (10, 13 et 14 novembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 13 (Prolongement du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 8475 (texte intégral du JO)
P. 8476 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

P. 8790 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 402 rectifié (Organisme dédié à l'évaluation des médecines complémentaires, alternatives et homéopathiques - Création)

P. 8857 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 608 rectifié quater (Déremboursement des médicaments homéopathiques - Rapport au Parlement)

P. 8858 (texte intégral du JO)