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Interventions de M. François BONHOMME
(mercredi 14 décembre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, suivie d'un débat

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Article 20 BAA (nouveau) (art. L. 111-4, L. 151-12 et L. 161-4 du code de l'urbanisme - Réalisation de constructions annexes aux bâtiments existants)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.