Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. François BONHOMME
(jeudi 9 mai 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur le thème : « La caducité du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux États membres ? »

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES CONSEILS MUNICIPAUX ET LES CONSEILS COMMUNAUTAIRES (dossier législatif)

Article 8 (nouveau) (art. 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Abrogation des dispositions prévoyant l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 9 (Conférences territoriales des maires - Renforcement de leur fréquence de réunion)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 15 rectifié bis (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Transparence - Établissement d'une feuille de route)

Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.