Interventions de M. François BONHOMME (jeudi 13 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTITUER UN MÉDIATEUR TERRITORIAL DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article 1er (Médiateur territorial - Institution - Modalités de saisine)

Article 2 (Disponibilité des candidats et des élus salariés ou agents publics)

Intitulé de la proposition de loi

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