Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. François BONHOMME
(jeudi 13 juin 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À INSTITUER UN MÉDIATEUR TERRITORIAL DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article 1er (Médiateur territorial - Institution - Modalités de saisine)

Article 2 (Disponibilité des candidats et des élus salariés ou agents publics)

Intitulé de la proposition de loi

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.