Interventions de M. François BONHOMME
(jeudi 13 juin 2019)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
PROPOSITION DE LOI
VISANT À INSTITUER UN MÉDIATEUR TERRITORIAL DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(dossier législatif)
Article 1er (Médiateur territorial - Institution - Modalités de saisine)
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Article 2 (Disponibilité des candidats et des élus salariés ou agents publics)
Intitulé de la proposition de loi
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