Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. François BONHOMME
(mardi 3 mars 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À INSTAURER UN CONGÉ DE DEUIL DE DOUZE JOURS CONSÉCUTIFS POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR n° 2020-692 (dossier législatif)

Article 1er (Allongement du congé de deuil pour le décès d'un enfant)

PROJET DE LOI
D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 11 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer)

Article 14 (supprimé) (Suppression du Conseil supérieur de la mutualité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.