Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Guy-Dominique Kennel.
2. Modification de l’ordre du jour
relations en matière de commerce et d’investissement entre l’union européenne et l’inde
Question n° 989 de M. Richard Yung. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
situation des praticiens à diplôme hors union européenne
Question n° 948 de M. Jean-François Longeot. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-François Longeot.
création d’un fonds d’indemnisation des victimes des médicaments
Question n° 1056 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Pierre Sueur.
cancers pédiatriques en loire-atlantique
Question n° 1087 de M. Yannick Vaugrenard. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Yannick Vaugrenard.
Question n° 1093 de Mme Chantal Deseyne. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Chantal Deseyne.
avis d’arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux
Question n° 1096 de Mme Dominique Vérien. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Dominique Vérien.
situation critique du service de réanimation pédiatrique du centre hospitalier du mans
Question n° 1146 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Nadine Grelet-Certenais.
adaptation des règles d’accueil de la petite enfance
Question n° 1091 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Pierre-Yves Collombat.
gestion des mineurs non accompagnés par le département du bas-rhin
Question n° 1101 de M. Guy-Dominique Kennel. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
difficultés de recrutement des petites entreprises
Question n° 1107 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Jean-Raymond Hugonet.
Question n° 1135 de M. Serge Babary. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Serge Babary.
fauchages subis par le secteur semencier
Question n° 1086 de M. Jean Bizet. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean Bizet.
contrôle des conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Question n° 1094 de M. Alain Fouché. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Alain Fouché.
Question n° 958 de Mme Sabine Van Heghe. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Sabine Van Heghe.
Question n° 1095 de M. Jean-Pierre Vial. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-Pierre Vial.
financement par l’état des commissions locales d’information
Question n° 1099 de Mme Mireille Jouve. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
politique des agences de l’eau envers la ruralité
Question n° 1115 de M. Jérôme Bascher. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jérôme Bascher.
mise à deux fois deux voies de la nationale 19 entre amblans et vesoul
Question n° 1126 de M. Michel Raison. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Michel Raison.
Question n° 1069 de M. Pierre Ouzoulias. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Pierre Ouzoulias.
couverture mobile dans les communes rurales
Question n° 1097 de M. Stéphane Piednoir. – M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; M. Stéphane Piednoir.
difficultés d’application de la loi du 13 décembre 2000 pour la commune de ruy-montceau
Question n° 1121 de Mme Frédérique Puissat. – M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; Mme Frédérique Puissat.
Question n° 1090 de M. Pascal Martin. – M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; M. Pascal Martin.
lutte contre la délinquance en zone de sécurité prioritaire
Question n° 1098 de Mme Françoise Cartron. – M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.
renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée de la têt dans les pyrénées-orientales
Question n° 1082 de M. François Calvet. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.
mine de salau et stratégie française de réindustrialisation
Question n° 1062 de M. Alain Duran. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Alain Duran.
manquements au service universel de téléphonie dans la drôme
Question n° 1083 de Mme Marie-Pierre Monier. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Marie-Pierre Monier.
taxe d’habitation des locaux d’associations à but non lucratif
Question n° 1106 de M. René Danesi. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.
associations loi 1901 et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Question n° 1120 de Mme Élisabeth Doineau. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Élisabeth Doineau.
conditions de travail des agents de la direction générale des finances publiques
Question n° 1128 de Mme Sophie Taillé-Polian. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Sophie Taillé-Polian.
fonds pour le développement de la vie associative
Question n° 1119 de Mme Catherine Morin-Desailly. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Catherine Morin-Desailly.
conditions d’application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
Question n° 1104 de Mme Christine Lavarde. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Christine Lavarde.
signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe
Question n° 1108 de Mme Nicole Duranton. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Nicole Duranton.
maillage des lycées dans l’oise
Question n° 1117 de M. Olivier Paccaud. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Olivier Paccaud.
réseau de création et d’accompagnement pédagogiques
Question n° 1144 de Mme Maryse Carrère. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Maryse Carrère.
initiation à la santé au lycée
Question n° 809 de M. Michel Canevet. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Michel Canevet.
augmentation alarmante des noyades
Question n° 1138 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports ; M. Gilbert-Luc Devinaz.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Hommage à Alain Bertrand, sénateur de la Lozère
5. Hommage à Michel Charasse, ancien sénateur
6. Parquet européen et justice pénale spécialisée. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Explications de vote sur l’ensemble
Ouverture du scrutin public solennel
Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Adoption, par scrutin public n° 93, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
7. Mises au point au sujet de votes
8. Congé de deuil pour le décès d’un enfant. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois
9. Salut en séance aux auditeurs de l’Institut du Sénat
10. Congé de deuil pour le décès d’un enfant. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 22 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Catherine Di Folco. – Adoption.
Amendement n° 13 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 23 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Catherine Di Folco. – Retrait.
Amendement n° 24 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Catherine Di Folco. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 3, 4 et 5 (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 10 de M. Jean-Louis Tourenne. – Adoption.
Amendement n° 21 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Catherine Di Folco. – Retrait.
Amendement n° 25 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 26 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 20 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure de la commission des affaires sociales
11. Mise au point au sujet d’un vote
12. Accélération et simplification de l’action publique – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mme Patricia Morhet-Richaud, rapporteure de la commission spéciale
Demande de priorité avant l’article 21 de l’article 33 et des amendements portant articles additionnels après l’article 33. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État ; Mme Patricia Morhet-Richaud, rapporteure. – La priorité est ordonnée.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-François Longeot, président de la commission spéciale
Amendement n° 181 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 141 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 112 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 182 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
Amendement n° 184 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 130 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles 8 et 9 (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.
Amendement n° 131 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 57 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 183 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 52 rectifié bis de M. Claude Kern. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 12
Amendement n° 97 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l’article 13
Amendement n° 99 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 132 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 14
Adoption de l’article.
Amendement n° 95 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 136 rectifié de M. Bruno Sido. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 16
Amendement n° 15 de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 148 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 133 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 102 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 104 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 103 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 60 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 96 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 137 rectifié de M. Bruno Sido. – Rejet.
Amendement n° 197 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 19
Amendement n° 124 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 20 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.
Amendement n° 108 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet par scrutin public n° 94.
Amendement n° 91 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 29 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.
Amendement n° 194 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 30 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Amendement n° 189 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 193 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 190 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.
13. Ordre du jour